Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire

« LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE LOCAL » ESPEME 1 - année 2009/2010 Intervenant : Jean-François FERRUCCI - EVOLUTIONS & PERSPECTIVES - A – L’acte II de la décentralisation : . Lois de 2003 et 2004 = notamment loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (Acte II de la décentralisation - lois Balladur). . Transfert de compétences accru en matière de développement économique. . Apparition de la notion de « chef de file » = la Région (renforcement du rôle de coordination

Master 1 AIES ICP – Institut Catholique de Paris Développement local et territoire [pic] M. Debouverie 2011/2012 Sujet : En 2011, le Ministère français en charge du développement durable a lancé un appel à projets "éco quartier" et a évalué les proposition au moyen de la grille de critères ci-dessous

pays. 1 C.O.M.E.D.O.R. : le comité permanent d’étude, de développement, d’organisation et d’aménagement de (...) 2Avec la croissance accélérée de la capitale, la planification urbaine apparaît comme une préoccupation essentielle des autorités. Ceci a vu, juste après l’indépendance la mise en place d’une structure1 chargée de gérer le développement de la capitale. En effet, plusieurs instruments et outils ont été réalisés quant à l’aménagement et le développement de la capitale, et aucun n’a connu

habitants qui n’étaient pas prévu sur un temps durable. C’est une politique qui intègre plusieurs politiques. Associe d’autres acteurs, faire avec les habitants qui est au cœur des politiques de la ville. Un ministère intégré les politiques du territoire. Les politiques de la ville repose sur la géographie prioritaire, des quartiers prioritaires (ZUP, ZUS, ZEP). Elle repose sur le partenariat entre l’Etat et les municipalités (agglo) concernés. L’Etat qui a fait les constats des besoins des habitants

programmation relative à la sécurité du 21 janvier 1995 : « La sécurité est un droit fondamental et l’une des conditions de l’exercice des libertés individuelles et collectives. L’État a le devoir d’assurer la sécurité en veillant, sur l’ensemble du territoire de la République, à la défense des intérêts nationaux, au respect des lois, au maintien de la paix et de l’ordre public, à la protection des personnes et des biens ». Pour François Dieu, les politiques publiques de sécurité seraient définies comme

projets de développement à l’international en facilitant les mises en contact avec les opérateurs étrangers. Sont éligibles à cette aide, les seules PME française membre d’un pôle de compétitivité labellisé par le Comité interministériel d’aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT). http://www.economie.gouv.fr/presse?type=communique&id=4165&rub=1 | Le prêt pour l’export (PPE) | Ce prêt a été crée pour financer les dépenses immatérielle des programmes de développement par Oséo

 Les parcs nationaux Champ d'application Cette procédure est réservée à des territoires et des millieux naturels, présente un intérêt spécial qu'il importe de préserver. Objectifs  L'objectif d'un parc national c'est la protection de la faune de la flore, des eaux, des sols et du sous-sol (réseau de grottes), de l'atmosphère et du milieu naturel en général quand il présente un intérêt spécial. Procédure : “Comment on fait un parc national ?” Les études préliminaires sont menées par

Partie I : Origines et Enjeux de la notion de pôles de compétitivités. A- Définition Un pôle de compétitivité représente, sur un territoire défini, l’association d’entreprises, des laboratoires de recherches et des établissements de formation, engagés dans une démarche partenariale (exemple la stratégie commune de développement), pour développer des synergies et des collaborations. A cela s’ajoute, d’autres partenaires dont les pouvoirs publics, nationaux et locaux, ainsi que des services aux

LA POLITIQUE DE LA VILLE 1- Contexte et évolution de la politique urbaine La politique de la ville consiste en un ensemble d'actions de l'État visant à revaloriser certains quartiers urbains et à réduire les inégalités sociales entre territoires. Elle comprend des mesures législatives et réglementaires dans le domaine de l'action sociale et de l'urbanisme, dans un partenariat avec les collectivités territoriales reposant souvent sur une base contractuelle. Le logement social fait son apparition

Le schéma directeur territorial d'aménagement numérique août 2011 août 2011 Centre d'Etudes Techniques de l'Equipement de l'Ouest Centre d'Etudes Techniques de l'Equipement de l'Ouest www.cete-ouest.developpement-durable.gouv.fr 1 Sommaire Avant-propos Haut et très haut débit : quelques définitions Le SDTAN : définir un objectif et des moyens Élaborer un SDTAN Le SDTAN et les documents d'urbanisme Le SDTAN et les aides de l'État 3 4 6 9 12 13 Références l Article L1425-1 du code