Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire

et exercent ces compétences en coopération et de façon coordonnée ». art. 1 de la loi du 23.12.1992. L’exercice des compétences étatiques correspond à l’administration centrale sur l’ensemble du territoire à la différence des services extérieurs qui ont des compétences limitées à la portion du territoire dans laquelle ils sont implantés. CHAPITRE 1 – L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU TOURISME 1 ◗ L’ORGANISATION AU NIVEAU DE L’ADMINISTRATION CENTRALE A • LE MINISTRE CHARGÉ DU TOURISME Il est

veut éviter des solutions type Alpes maritimes, voire une « monacoïsation » du littoral. Les sections concernées sont invitées à réfléchir sur le thème du développement du littoral varois dans le cadre de notre projet départemental. Une réunion de synthèse est prévue à Hyères dans le courant du mois de juin. - La mer, source de développement touristique La richesse et la variété de ses sites naturels (parc national de Port-Cros, conservatoire du littoral : 22 sites protégés), ses 432 km de côtes

URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Cours du Professeur Amadou KAH Université Gaston Berger de Saint-Louis du Sénégal 2014-2015 Le droit de l’urbanisme (Première Partie) est défini comme étant l’étude de l’ensemble des règles qui s’appliquent à l’utilisation et à l’occupation des sols tandis que l’aménagement du territoire (Deuxième Partie) renvoie à la répartition des hommes en fonction des richesses économiques (commerce et habitation). PREMIERE PARTIE : LE DROIT DE L’URBANISME INTRODUCTION

INTRODUCTION L’Aménagement du territoire, en tant que vision d’ensemble à long terme, est avant tout une stratégie spatiale de développement ; stratégie qui doit pouvoir être adapté est modifiée en fonction de l’évolution des situations et des objectifs de développement économique et social. Partant de là, l’Aménagement du territoire s’affirme en tant que discipline globale et multisectorielle et en tant que technique opérationnelle visant l’organisation rationnelle de l’espace

fonciers conduisant parfois à des meurtres sont observés sur l’ensemble du territoire. LA REFORME FONCIERE AU BURUNDI Février 2008: communiqué du Gouvernement: « Le Gouvernement constate de plus en plus que les litiges fonciers sont devenus une cause d’insécurité » et le gouvernement du Burundi s’engage ainsi à déclancher un processus de réforme foncière Juin 2008: mise un place d’un comité Technique Interministériel élargi aux PTFs chargé d’élaborer la lettre de Politique foncière et d’organiser

LA RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES une nouvelle impulsion pour les territoires « Cette réforme stimule l’initiative et les énergies locales. Elle renforce les libertés locales, celles dont Tocqueville disait qu’elles sont la force des peuples libres. » Nicolas SARKOZY, Président de la République Discours de Saint-Dizier, 20 octobre 2009 Pour aller plus loin www.lareformedescollectivites.fr FINANCEMENT coopération synergie collectivités SIMPLIFIER INTERCOMMUNALITÉ

INTRODUCTION Le droit de l’urbanisme est un droit planificateur maîtrisant les espaces et déterminant les utilisations des sols. Il désigne l’ensemble des règles encadrant les opérations d’aménagement entreprises pour les personnes publiques ou privées et encadre très fortement les activités de constructions et d’occupation du sol. Le droit de l’urbanisme au Maroc remonte au début du XXe siècle après l’installation du protectorat au Maroc en 1912. Il est principalement régit par la loi 12-90

de la Margueride. Plus au Nord Est apparaît la montagne noire. Les limites de la la partie Nord sont bordée de massifs montagneux. Ces massifs enferme un plateau, la partie plaine jusqu'au littoral. La région bénéficie d'une grande variété des territoires. Certain géographe parle d'un amphithéâtre sur la méditerranée. Sur le plan climatique la région bénéficie aussi d'un avantage avec des étés chaud et agréable et une douceur des températures d'hiver avec des inter saisons peu marquées même

Aménagement du territoire Semestre 1 Rapport sur l’expérience Allemande en matière d’aménagement du territoire Préparé par : Encadré par : AAyyoouubb AAM MG GH HAARR M M.. AAbbddeellhhaaddii RRaaoouunnaakk Année universitaire : 22001144//22001155 Le plan Introduction I. Le modèle fédéral et l’aménagement du territoire 1. La définition de l’Etat fédéral 2. le modèle fédéral Allemand 3. Le rôle de l’Etat fédéral en matière d’aménagement du territoire II. L’évolution historique d’aménagement du territoire

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE --------La Commission --------*Département de l’Aménagement du Territoire Communautaire, des Infrastructures, des Transports et des Télécommunications DOCUMENT- CADRE D’ORIENTATIONS GENERALES DE LA POLITIQUE D’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE DE L’UEMOA Septembre 2003 PAT version Ouaga ! " SOMMAIRE SIGLES ET ACRONYMES...................................................................................................... 4 RESUME ............