Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire

prendre des décisions administratives pour toute l’étendue du territoire. Les décisions sont imputées à l’Etat parce que l’Etat est la seule personne juridique reconnue. Le problème c'est que les autorités qui prennent les décisions sont éloignés des préoccupations locales ce qui engendre des actions souvent inadapté. La centralisation n’exclue pas l’existence de fonctionnaires siégeant dans les différentes portions du territoire, mais cette implantation n’atténue en rien la rigueur de la centralisation

: 60,00 dinars la ligne 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 20 Moharram 1431 6 janvier 2010 SOMMAIRE DECRETS Décret exécutif n° 10-01 du 18 Moharram 1431 correspondant au 4 janvier 2010 relatif au plan directeur d’aménagement des ressources en eau et au plan national de l’eau........................................................................................................................... Décret exécutif n° 10-02 du 18 Moharram 1431 correspondant au 4 janvier

l’encadrement et le financement du développement régional. S’agissant des interventions prévues par les lois de décentralisation, la loi du 13 aout 2004 sur les responsabilités locales a organisée de nouveaux transferts de compétences en cherchant a mettre fin au imbrication de responsabilité. C’est pourquoi en principe la région dispose de compétence d’orientation et de programmation et la loi de 2004 renforce les compétences déjà transférées en 1983. Pour le développement économique, la région est consacrée

numérique La création et la transmission d’entreprises Les services à la personne Le tourisme Les études et la prospective La qualité, la performance et le lean management Le commerce et l’artisanat Le soutien des entreprises en difficulté Le développement industriel durable Le secteur postal La Direction Générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services (DGCIS) a été créée par décret le 12 janvier 2009. Elle résulte de la fusion de la Direction Générale des Entreprises (DGE), de la

DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE AU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL : QUELLE TRANSITION ET QUELLE ARTICULATION ? Les disparités régionales au Maroc trouvent leurs explications dans le caractère contrasté et disséqué du territoire marocain, mais aussi dans l’héritage historique colonial qui a divisé le territoire national en « Maroc utile » et « Maroc inutile ». L’échec de certains choix politiques publiques et l’absence d’une réelle coordination entre les différents intervenants viendront consacrer, voire

la république gaullienne étaient nombreux. Imprégné au plus haut point de l'intérêt général et national, major du concours d'entrée au Conseil d'État, passé par le cabinet de Paul Reynaud, alors ministre des Finances, entre 1938 et 1940, membre du Comité général d'Études pendant la Résistance, avec notamment pour mission de préparer la désignation des futurs préfets de la Libération, lui-même commissaire de la République à Angers le moment venu, puis chargé en 1945 d'étudier une réforme de la fonction

activités et compétition des territoires. = Recomposition des échelles et des modes de l’action, évolution des politiques menées vers une intégration des politiques d’aménagement et d’environnement. ( dd prétexte des recompositions territoriales ? outil ? support ? ( fonctionnement de la subsidiarité ? des territoires de projet ? contradictions (financements suivent pas ) et effets d’opportunité ? ( Ds quelle mesure les transformations des politiques d’aménagement, qui se réclament de plus

memoireonline.com/08/07/564/m_etudes-impact-environnemental-projets-developpement-cameroun0.html UNIVERSITÉ DE LIMOGES FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES DE LIMOGES PROGRAMME UNIVERSITÉ PAR SATELLITE AGENCE UNIVERSITAIRE DE LA FRANCOPHONIE (AU F) MASTER DROIT INTERNATIONAL ET COMPARÉ DE L'ENVIRONNEMENT Formation à distance, Campus Numérique « ENVIDROIT » MEMOIRE LES ETUDES D'IMPACT ENVIRONNEMENTAL DANS LES PROJETS DE DEVELOPPEMENT AU CAMEROUN Mémoire présenté par : Eric Jackson FONKOUA

arbitrajes operados por la tecnocracia entre los intereses sectoriales y los interesses globales. Résumé Entre 1981 et 1986, le secteur socio-préventif a été marqué par la création d'administrations de mission et la multiplication des programmes interministériels. L'analyse des rapports entre les institutions centrales impliquées dans ces interventions transversales contredit à la fois la représentation officielle de l'action étatique comme mise en œuvre d'une approche globale et les formalisations prêtant

des mesures qui s’imposent aux acteurs économiques ; -elle peut prendre en charge elle-même des activités économiques et/ou déléguer au privé des missions de service public en matière économique. Le droit Economique et Public a connu un grand développement au 20ième siècle, mais est remis en cause pas l’évolution économique (mondialisation, libéralisation des échanges, …) et évolue : la tendance actuelle est à moins de prise en charge directe des activités économiques (Cf dénationalisations + affaire