Comité interministériel des villes

PoPULaTion FranÇaise Par seXe (esTimaTion à ParTir DU reCensemenT 2004) Hommes : 49 % Femmes : 51 % - Densité : 110 habitants/Km2 (France métropolitaine) 96 habitants/Km2 (France entière) - Population urbaine : 75% de la population totale - Villes les plus importantes (1er janvier 2009) : Paris : 2 203 817 habitants marseille : 847 084 habitants Lyon : 480 778 habitants Source : ministère de l’Intérieur FranÇais à L’ÉTranGer (aU 31/12/2008) : 1 427 046 (soit + 7,6 % par rapport à 2007)

et souvent cumulativement - à l’organisation territoriale de la France, depuis la Révolution de 1789 jusqu’à ces trente dernières années, où les réformes se sont accélérées. Nous développerons ensuite les propositions qu’ont formulé les comités et commissions chargés, par l’exécutif, de dresser un bilan et d’émettre des suggestions pour réformer efficacement l’organisation territoriale de la France. Nous verrons quelles sont les principales mesures retenues et les motifs affichés par le

opérations d’espionnage économique. C’est en février 1994 que l’intelligence économique (comme formule et comme concept) fut officiellement lancée via un texte fondateur, dit rapport Martre. Il donnera lieu à la constitution d’un éphémère comité (le ccse : Comité pour la compétitivité et la sécurité économiques). Il faudra attendre dix ans et un nouveau rapport, celui du député Bernard Carayon, pour que la politique publique d’intelligence économique soit relancée et qu’un Haut responsable soit nommé

croissance” est un renouveau de la politique contractuelle en matière salariale) et l’évaluation des politiques publiques. Le dispositif d’évaluation, qui vise à développer l’indépendance et la qualité des évaluations est organisé par un comité interministériel d’évaluation (présidé par le 1er ministre) qui est un organe de coordination et d’impulsion, le Fonds national de développement de l’évaluation et le conseil scientifique de l’évaluation. L’amélioration des rapports entre l’Administration

missions sont plus intéressantes que des ministères. Ce ne sont pas de grosses administrations mais qui ont des impulsions sur d’autres ministères. D’autres missions peuvent être confié à des personnes appelé des commissaires ou à des délégués interministérielle (ex : commissaires à la ré industrialisation de tel région, délégué à la sécurité routière). Ou des établissements publics ou à des agences. Ex d’agences : l’agence nationale de rénovation urbaine en lien avec les offices de logement sociale

du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique a généralisé les concours de troisième voie et la validation des acquis professionnels. Le 15 novembre 2001, le Comité interministériel à la réforme de l'Etat étendait à la PJJ le bénéfice de ces dispositions, afin qu'elle diversifie son recrutement. Le rééquilibrage de la pyramide des âges et de la répartition entre les sexes s'effectuera par le concours exceptionnel et

part, la maîtrise et le contrôle des déchets industriels, spéciaux et dangereux. La conséquence la plus visible est une accumulation des déchets de toutes sortes qui envahissent progressivement les terrains vagues et les quartiers périphériques des villes du Royaume, autrefois réputées pour leur propreté. Ainsi, un programme national en matière de gestion écologique des déchets solides s'avère prioritaire, et devra améliorer l'environnement et le cadre de vie des populations urbaines et cela dans le

et l’Olympisme : A la suite de la création du CIO apparait le premier Comité Olympique français. Parallèlement, en 1908, est fondé le comité national des sports (CNS) qui représente les fédérations sportives. C’est à cette période que se fixe par ailleurs le cadre législatif qui permettra aux mouvements sportifs de se constituer. Il se compose aujourd’hui de plus d’une centaine de fédérations sportives nationales, de comités départementaux, de ligues régionales et de plus de 180 000 associations

10 ⎫ Eau 10 ⎫ Les transports 10 Partie B : Le développement durable au sein du secteur hospitalier 11 I Les organismes qui luttent pour le développement durable dans les hôpitaux 11 1) Health Care Without Harm (HCWH) 12 2) Comité pour le Développement Durable en Santé (C2DS) 13 3) Le Centre National d’Information Indépendant sur les Déchets (CNIID) 14 II Des pollutions diverse 15 1) Les phtalates dans les PVC 15 2) L’élimination des déchets 16 3) Les médicaments

la planète. Par exemple, la Fondation Nicolas Hulot veut endiguer l’érosion du vivant et contribuer à restaurer les écosystèmes (cf : le programme « Gestion durable du littoral et des milieux marins). De la même 12 manière, la « Mission interministérielle d’aménagement du littoral du Languedoc-Roussillon » a été chargée d’élaborer un plan de développement durable du littoral de 2001 à 2006. Le Grenelle de l’environnement : Sources : http://www.legrenelle-environnement.fr/spip.php?rubrique5