Comité permanent de l’Assemblée nationale populaire

l’état de nature est différente selon les auteurs. Pour Hobbes, dans l’état de nature et donc avant l’arrivée du pouvoir politique, les hommes ne sont pas forcément heureux. Au contraire, ils vivent dans une situation d’anarchie totale, de guerre permanente et de méfiance mutuelle. « L’homme est un loup pour l’homme » (Hobbes) Pour sortie de cette anarchie, les hommes vont donc accepter de se soumettre à un souverain qui aura la charge d’établir l’ordre au sein de la société, c'est-à-dire le calme

Constitution a été rédigée par le second comité de Constitution mais ses membres n’avaient pas été élus pour cela. Surtout il n’y a pas d’approbation populaire du texte. Le texte adopté par les constituants est adopté par des personnes qui n’ont aucun pouvoir constituant et il n’est pas approuvé par le peuple. Mais cependant, nous ne sommes pas ici pour parler exclusivement de la Constitution mais du principe qu’elle met en œuvre. Parler de la souveraineté nationale mit en place + parler ddhc. La

juillet. Bordeaux également, fief des Girondins, formait une Commission de Salut Public qui appelait les autres départements à se concerter. Les cinq départements de Normandie lèveront une armée Girondine dirigée par Wimpffen. Le 13 juin 1793, l'assemblée des départements réunis était convoquée à Caen. Le mot d'ordre des fédéralistes était de former, contre Paris, une fédération de départements plus ou moins autonomes et égaux. L'insurrection fédéraliste mettra aux prises des patriotes contre d'autres

ou domaine privé=droit privé. 2) les services publics industriels et commerciaux Les entreprises industrielles et commerciales, et se caractérisent également par la gestion privée avec application du droit privé. 3) les entreprises nationales à statut privé (ex : France tel, SNCF, EDF) RECEPTION . 1ère Hypothèse : le juge applique des règles du droit privé sans dire que c’est du droit civil .2ème Hypothèse : application indirecte du droit privé à l’administration : la réception/

: Confiscation des grandes propriétés au profit des comités de paysans et l’abolition de toutes formes d’oppression nationale et d’inégalité sociale. Le 16 juin s’organise le Congrès panrusse des Soviets. Les délégués bolcheviks représentent un sixième de l’assemblée. Autrement dit, il y a 105 bolcheviks pour 503 socialistes révolutionnaires et menchéviks. Lors de ce Congrès, Lénine expose un programme correspondant aux revendications populaires. Il informe également que les bolcheviks sont prêts

commissaires extraordinaires dans tout le royaume (ce sont des hommes de confiance du roi nommés et révocables sur un signe de tête du roi ce sont les intendants). Ces intendants sont un outil de la royauté et ils ont une mission qui est d’assurer le lien permanent entre les provinces et le roi. Ils disposaient de large pouvoir en matière de justice, ils surveillaient toutes les juridictions y compris les parlements, s’il le faut ils exercent eux mêmes la justice du roi (justice retenue), pouvoirs en matière

voter a Constitution. Selon les circonstances politiques et du temps qu’on dispose il est aussi envisageable de faire rédiger un texte par un comité plus restreint. Le projet doit-il être soumis au peuple ? Dans les formules les plus démocratiques le peuple intervient à 2 moments : En élisant une Assemblée constituante En ratifiant le texte retenu par l’Assemblée A l’inverse, formule non démocratique, avec la Charte de 1814 en France, octroyé par le Roi Louis XVIIIe. Elle est ni approuvé par le peuple

Les députés du Tiers, rejoint par quelques membres de la noblesse et du clergé, se proclament assemblée nationale le 17 juin 1789 et, le 20 juin, exclus de leur salle, se jurent dans la salle du Jeu de Paume, de ne pas en sortir avant d’avoir doté le peuple d’une constitution, qui représente l’idée d’un contrat entre le roi et la nation, et la fin de l’arbitraire royale. L’insurrection populaire qui va suivre marque le début de l’entrée des Français dans l’histoire, en tant que peuple, symbolisé d’abord

Article de doctrine publié le 1 avril 2009 Rédigé par Emmanuel GONNET Le référendum d'initiative populaire L'originalité du système repose essentiellement sur le fait qu'il s'agit moins d'un référendum d'initiative populaire que d'un référendum d'initiative parlementaire. Il n'y a pas de remise en cause du principe constitutionnel posé par l'article 39 de la Constitution qui attribue l'initiative des lois concurremment aux ministres et aux membres du Parlement. Ainsi, le texte éventuellement

(4 septembre 1870). Début de la deuxième république en 1848 (Barricade a Paris en février). *Léon Gambetta, né le 2 avril 1838, mort le 31 décembre 1882, est un homme politique français républicain. Membre du Gouvernement de la défense nationale en 1870, chef de l’opposition dans les années suivantes, il fut l’une des personnalités politiques les plus importantes de la troisième république. - Début de la deuxième république, échec de l’illusion lyrique (1848-1851). Le Second Empire