Comité permanent de l’Assemblée nationale populaire

minutes) le 20 janv. 1946 : DG démissionne en déclarant que le régime des partis est réapparu. Le socialiste Félix Goin est élu Pt du gvmt. L’ass va travailler à partir de Janv. 46 à avril sur le « projet d’avril ». Ce projet fait l’obj d’attaque permanente du MRP qui essai d’inculquer au projet des idées conservatrices. Le projet d’Avril est un projet de constitution plus proche du régime d’ass que du régime parlementaire. Il n’y a pas de bicamérisme. Ce projet permet à l’ass de s’auto dissoudre.

jusqu’en aout 1795. Puis régime directoire qui est organisé par constitution du 22 aout 1784. I. La constituante Demander à Maxence le plus beau Commence le 5 juillet 1788 par la convention des Etats généraux par LOUIS 16. Il s’agit de l’assemblée représentative des 3 ordres du royaume. (Clergé, noblesse, tiers états). Depuis le milieu du siècle, le roi et ses ministres essaient de réformer les institutions de la monarchie. Le roi veut modifier des réformes en matière fiscale, donc égalité

nation, lien important, scission religieuse, économique... c) juridiquement Une fois que l'État est créé, la collectivité humaine se transforme en Nationaux (hommes ayant la nationalité de L'État) Sur ces hommes l'État va exercer la compétence personnelle : C’est l'ensemble des pouvoirs qu'un État peut appliquer sur un individu parce qu'il est national. Les règles dictées par l'État, même à l'étranger sont applicables tel que les impôts ou les jugements... - L'état est aussi défini par son territoire

retrait et exclusion des Etats a) Procédure d’admission b) Procédures de retrait et d’exclusion 2. Autres statuts que celui d’Etat membre §3: Cadre constitutionnel de l’Organisation 1. Le Comité des ministres a) Structure b) Compétences c) Fonctionnement d) Concurrence d’autres structures intergouvernementales 2. L’Assemblée parlementaire a) Composition b) Structure c) Compétences d) Fonctionnement 3. Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux 4. Le Commissaire aux droits de l’homme 5. La Conférence des

ENVIRON 18 CONSTITUTIONS Si nous avons expérimenté autant de constitution c'est parce que la France a eu de grands théoriciens qui ont proposer des thèse sur la question de bien fonder le gouvernement, par exemple avec la thèse de la souveraineté nationale, ceux qui voulaient la séparation des pouvoirs, ceux qui voulaient la monarchie, alors la France a essayé plusieurs constitution de façon à adopté la meilleure des constitution. Les anglo saxons ont procédé différemment, c'est la coutume qui s'adapte

régimes républicains. On considère que la révolution commence en mai juin 1789, même début mai avec l'ouverture des États généraux de 1789. Il y a plusieurs dates : l'ouverture le 5 mai 1789. Quand les États généraux vont se constituer en assemblée nationale la révolution commence le 17 juin 1789. L'origine de la révolution est plus ancienne. Chapitre 1: La crise de l'Ancien Régime ou la pré-Révolution La révolution a commencé depuis plusieurs décennies et même dans certains domaines certains éléments

et à la valorisation du littoral L211 Loi n° 02-08 du 08 mai 2002, relative aux conditions de création des villes nouvelles et de leur aménagement L219 4 DECRETS Décret n°83-458 du 23 juillet 1983 fixant le statut-type des parcs nationaux modifié par le décret exécutif n°98-216 24 juin 1998 D001 Décret n° 83-509 du 20 août 1983 relatif aux espèces animales non domestiques protégées D005 Décret n° 83-580 du 22 octobre 1983, portant obligation de signalement aux capitaines

11 de la Constitution ) soit par la dissolution de l’Assemblée nationale ( article 12 ) , soit encore , dans d’autres circonstances par le recours à une dictature à la romaine ( article 16 ) . Si le référendum constituait bien une nouveauté et les pleins pouvoirs , une procédure ambigue et dont l’application s’avèrera douteuse , la dissolution prononcée par le chef de l’Etat ainsi que la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale , ainsi que l’irresponsabilité politique du président

lors va s’orienter vers un pouvoir politique absolu. B) La mise sous silence des Parlements. 1) La composition des parlements. Ne pas confondre les parlements de l’Ancien Régime avec le Parlement moderne (Assemblée Nationale et Sénat). Les parlements de l’Ancien Régime sont les juridictions suprêmes du royaume (tribunaux). Il y avait plusieurs parlements avec chacun un ressort territorial = les compétences de chacun des parlements s’exercent sur un territoire bien précis

si peu populaire qu’elle ne sera traduite en anglais (langue du peuple) qu’au 16eme siècle, elle marque cependant la fin de la monarchie sans contrôle. Reste que le grand conseil, qui va très vite devenir la chambre des Lords, ne va produire qu’une branche du futur parlement britannique, sa chambre haute/des lords. Très vite, une seconde chambre va apparaitre a ses cotés. 2) La chambre des gens communs (la chambre des communes) ou l’apparition d’une représentation élargie et plus populaire.