Comité permanent de l’Assemblée nationale populaire

qui assure le vote des lois. Ce que les constituants vont retenir de l'Abbé Mably est l'idée d'une monarchie républicaine c'est-à-dire d'une monarchie dont le chef serait le délégué de la nation tandis que le pouvoir législatif appartiendrait à l'assemblée des représentants du peuple souverain. II. Des citoyens libres et égaux au cœur de la monarchie Sous l'Ancien Régime, la liberté et l'égalite des citoyens sont largement bafouées. Voltaire et d'autres philosophes (Diderot, Dalembert) essaient

de qui seule émanent tous les Pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. - La Constitution française est représentative : les représentants sont le Corps législatif et le roi. Article 3. - Le Pouvoir législatif est délégué à une Assemblée nationale composée de représentants temporaires, librement élus par le peuple, pour être exercé par elle, avec la sanction du roi, de la manière qui sera déterminée ci-après. Article 4. - Le Gouvernement est monarchique : le Pouvoir exécutif est délégué au

unicité du pouvoir, il y a un centre d’où émane tous le pouvoir. Etats composés : Etats fédéraux (Allemagne, Etats Unis, Canada) composés de plusieurs entités source de pouvoir. Il dispose d’un parlement national et un fédéré. Ils disposent de plusieurs constitutions, constitution fédérale (nationale) et une fédéré. Caractéristique principale d’une constitution : Etre souveraine. Or les constitutions des états fédérés ne sont pas souveraines. S’il y est étaient, cela signifierait qu’il y aurait

horizontale des pouvoirs, via le principe de séparation des pouvoirs, et l’organisation verticale des pouvoirs, via les formes de l’état. Notion d’Etat L'État une autorité légale. Elle s’impose à une collectivité sociale (généralement nationale) et l’organise. On peut entendre la notion d’Etat au sens large ou étroit. Au sens étroit, l'autorité étatique est exercée par un appareil de fonctionnaires avec à sa tête le chef d'État et le gouvernement. Cet appareil est composé d’institutions

invitation de son homologue chinois Wen Jiabao. En rencontrant M. Fillon, le président chinois Hu Jintao a déclaré qu'il espérait porter le partenariat global stratégique des deux pays à un plus haut niveau. Le président du comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN) Wu Bangguo a affirmé lors de sa rencontre avec le premier ministre français que les relations des deux pays ont dépassé la sphère bilatérale et revêtent une signification globale. Wen Jiabao a avancé quatre propositions

décide de se réunir en assemblée nationale le 17 juin 1789, sur une motion de Sieyes ( abbé, repésentant du Tiers Etat, député de Paris et juriste )une grande majorité sont favorable à la constitution seul du Tiers Etat en assemble nationale ( cela signifie qu'il représente seul la nation et ont les pouvoirs de la nation française ). Il s'attribu le pouvoir public et fiscal ( premier acte, décrété que les impôts ne sont plus perçu ). Le 20 juin 1789, l'assemblée nationale constituant ( pouvoir de se

Remerciement …………………………………………………………… ..1 1ere PARTIE: PRESENTATION DE LA BANQUE POPULAIRE 2 I. Historique de la banque populaire .............................….............3 A. Historique ...…………………………….....3 B. Fiche d’identité ………………………..... .3 C. Missions ……………................................4 II. Le crédit populaire du Maroc : ……………………………………….4 A. Le principe de fondement ………………..4 B. La structure du crédit populaire …….. ….5 C. BPR de MEKNES-TAFILALET ……..…...6 D. Agence GOULMIMA ……………………..

 Malgré leurs efforts pacifiques, la décision, du ​ Comité  permanent de l'Assemblée nationale populaire chinoise reste inchangé.    Les acteurs de ce conflit se séparent en deux camps, les manifestants et le  gouvernement. Les manifestants sont magoritairement composés d’étudiants, avec la  participation la Fédération des étudiants (grève de cours), ​ d’« Occupy Central with  Peace and Love » et de La Confédération des syndicats de Hong Kong. Leurs  opposants sont Pékin, (dont l’Assemblé Nationale), la police et le Parti Communiste 

changer les frontières d’un territoire, c’est le principe d’intangibilité - La population : c’est un ensemble limité d’hommes soumis à un ordre juridique déterminés à l’exclusion de tout autre. La population est composée de nationaux et d’étrangers. - Le pouvoir de contrainte : ou l’autorité, c’est le monopole de l’Etat à la violence légitime. §2/ Les caractères juridiques de l’Etat. - L’Etat est personnalisé : c'est-à-dire qu’il est représenté

XXXIV. Les méthodes de contrôle 62 Chapitre I – L’Etat l’origine de l’Etat Phénomène naturel Formation de l’Etat comme un processus naturel, souvent violent, quelques fois pacifique. D’après ces théories, au cours des âges, une organisation permanente de la société va se mettre en place, sous le contrôle d’un homme, ou d’une oligarchie, destiné à assurer l’ordre pour administrer la population. La construction de l’Etat est lente, fragile, et sujette à des retours en arrière. Un nouvel état peut