Comité permanent de l’Assemblée nationale populaire

la Révolution car ils se sont rendus populaires ds l’opinion publique sachant qu’il manipule le petit peuple et l’incite à se révolter contre le roi. En effet, ses magistrats appartenant à l’élite bourgeoise et veulent devenir nobles. Ils sont riches, puissants, cultivés et ne défendant aucunement les droits du peuple notamment ds leurs discours de souveraineté, ils veulent le pouvoir. En se déclarant Sénat du Royaume, il voulait devenir une assemblée permanente du royaume et participer au gouvernement

trois principes selon lesquels fonctionnera le service public : * La loi : elle est l’expression de la volonté générale, c’est à dire du peuple, elle est impersonnelle, générale et s’applique à tous. * La souveraineté nationale : Dans la souveraineté nationale, tout le monde ne vote pas, c’est le vote restreint. C’est restreint car seuls ceux qui sont riches et éduqués peuvent voter, c’est un suffrage censitaire et capacitaire. * La séparation des pouvoirs : Montesquieu est considéré

Empire Romain Germanique, Philippe-Auguste obtient du pape la décrétale supra specula, dans laquelle le pape interdit l’enseignement du Droit romain à l’université. L’université n’ouvrira ses chaires aux Droits nationaux que fort tard. La première université à enseigner le Droit national est l’université Luxala en 1620. La seconde est la Sorbonne en 1679 (Louis XIV). Cet enseignement ne se fait que de façon timide, et le Droit romain conserve sa suprématie jusqu’à la fin du XIXème siècle. Plusieurs

APPARITIONS ET ÉVOLUTIONS DES ORGANISATIONS EUROPÉENNES. Définition des organisations européennes La catégorie des organisations internationales se définit comme des associations d’États, constituées par un Traité constitutif, dotées d’organes communs et permanents ainsi que d’une personnalité juridique distincte de celle de ses membres. Mais lorsque, en son sein, des actes sont adoptés par des représentants des États, ils sont des actes effectués par l’organisation même et non par les États réunis. Ce sont

Elle souffre encore d’un large discrédit dans la mémoire collective. La crise algérienne l’emporte en quelques semaines. A La fin du tripartisme et la crise de 1947 « année terrible » En novembre 1946 ont lieu les premières élections à l’Assemblée nationale : le PCF redevient le premier parti politique en France (28,2 % des suffrages exprimés !), devant le MRP. Les socialistes sont ceux qui perdent le plus de voix. Ces trois partis recueillent près des trois quarts des sièges. La collaboration

commerciales Période : 01 JUIN au 30 JUIN 2009 Entreprise d’accueil : La Banque Populaire d’EL JADIDA-SAFI Encadré par : Mr. Ifejrine Hassane Préparé par : Birouk M’barek Année universitaire : 2008/2009 Avant de commencer la présentation de mon compte rendu, je tiens d’abord, à remercier tous ceux qui m’ont facilité le déroulement de ce stage au sein de la BANQUE POPULAIRE d’El Jadida - Safi. J’exprime ma gratitude et reconnaissance à Mr DEKKANE Mohammed

propositions. Face a cet échec, le Tiers Etat décide seul de se constituer en Assemblée Nationale et cette constitution se fera sur une motion de Sieyès (Abbé Sieyès, juriste, politiste de la période révolutionnaire a l’origine de la constitution d’une Assemblée Nationale) Le Tiers Etat est donc capable SEUL de représenter l’Etat Français, ce qui est inacceptable pour le Clergé et les autres. Cette Assemblée Nationale constituante se saisit du pouvoir Fiscal et décrète que l’impôt royal ne sera plus

associations I)- Définition et organisation L'association est définie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. "L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations." L'association est donc avant tout un contrat

politique organisée. L’État est un concept, une idée, un artifice. C’est le support abstrait du pouvoir. Le pouvoir politique n’est plus dans une personne mais dans une entité qui est l'État. Georges Burdeau : "L’État est le titulaire abstrait et permanent du pouvoir, dont les gouvernants sont des représentants passagers du pouvoir" La définition générale de l’État n’est pas satisfaisante. I – Les origines de l’État Les origines de l’État sont souvent confondues avec une définition du pouvoir.

........................................... 24 B - La souveraineté démocratique ................................................................................ 25 a - La souveraineté populaire ................................................................................... 25 b - La souveraineté nationale ................................................................................... 26 Section 2 L’origine du pouvoir : l’élection.......................................................