Comité permanent de l’Assemblée nationale populaire

 Dans les principes généraux de la Constitution de 1991, la Roumanie est définie comme un état, national, souverain, indépendant, unitaire et indivisible, avec la forme République de gouvernement (article 1, paragraphe 1). La Roumanie est l'Etat de droit, démocratique et social. Dans le premier article de la Constitution Française on trouve déjà une grande similitude : la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale, il assure l'égalité de tous les citoyens devant

Prusse. Faut il la continuer? Et ce sera la volonté du gouvernement de Défense Nationale (A). Devant l'inutilité de prolonger les hostilités, on recherchera la paix. À cet effet, une Assemblée Nationale sera élue et Thiers sera à la tête de l'exécutif. Mais l'accord sur le régime républicain sera long à obtenir. C'est l'attente politique, connue sous le nom de " Pacte de Bordeaux" (B) A.Le gouvernement de la Défense Nationale. La guerre contre la Prusse est déclarée le 19 juillet 1870. Le 2 septembre

Section II. REDACTION ET ADOPTION DE LA CONSTITUTION § 1. - La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 A. Les principes B. L’analyse juridique § 2. - La procédure d’élaboration de la Constitution A. Une élaboration gouvernementale B. La consultation du comité constitutionnel § 3. - L’adoption de la Constitution § 4. - L’installation des institutions Section III. LA NOUVELLE LOGIQUE INSTITUTIONNELLE ET LA RESTRUCTURATION DES FORCES POLITIQUES § 1. - Le présidentialisme attendu A. Une dominance plébiscitaire

religion » (« Considérant que » au début des textes du conseil constitutionnel et devant les décisions administratives et « Attendu que » devant les décisions répressives). Mais en 2001-2002, le Gouvernement de Lionel Jospin avait souhaité permettre à l’assemblée territoriale de Corse (différent d’un conseil régional car ce n’est pas une région) de voter de véritables lois uniquement applicables sur le territoire Corse. Le conseil constitutionnel a été saisi fin 2001 : texte du 17 Janvier 2002, » Loi relative

pas d’initiatives législatives + ne dispose pas d’un pouvoir règlementaire autonome - MAIS projet prévoit des limites au pouvoir de l’assemblée : - 1 - pouvoir constituant appartient au peuple (il peut réformer constit en provoquant une nouvelle convention) - 2 - ministres ne sont pas responsables devant corps législatif MAIS devant jury national élu par le peuple - 3 - procédure complexe prévue permettant au peuple de proposer l’adoption d’une loi ou

Néanmoins, si les gouvernants se succèdent les uns aux autres, l'Etat demeure permanent → caractère permanent de l'Etat. L'Etat constitue la personnification de la nation. Pendant très longtemps, la doctrine a considéré que l'Etat et la nation étaient deux notions identiques et assimilables. Cette identification est un héritage de la révolution française car elle résulte d'une conception déduite du principe de souveraineté nationale consacrée en 1789. à l'heure actuelle, elle est beaucoup critiquée car

se dit être le représentant de la nation.. La déclaration fait référence à la nation française et à l’idée de souveraineté nationale. L’instigateur de cette déclaration est Sieyès. Le Tiers Etat avait invité les 2 autres ordres à les rejoindre, et en effet certains membres du clergé ont rejoint le Tiers Etat. Dans son côté la noblesse à fait interdire la réunion de l’Assemblée . Elle se réunit alors dans la salle de jeu de paume et elle fait le serment de ne pas se séparer avant que « la Constitution

régime qui ne l’est pas. Le système repose sur le suffrage universel, c’est même au nom de la défense de celui-ci que LNB fera son coup d’Etat le 2 décembre 1851. En tant que président de la Seconde République, il s’opposera à un texte créé par l’Assemblée qui réduisait le suffrage universel. Celle-ci va lui résister et il pourra faire son coup d’Etat en étant soutenu par le peuple. Une nouvelle constitution est établit pour instaurer une nouvelle dictature. Le suffrage universel est proclamée, mais

le mois suivant, part pour Trèves où il prend le commandement du 19e bataillon de chasseurs à pied (BCP)18. En 1929, il est muté au Levant et passe deux ans à Beyrouth avec sa famille. Il est affecté en 1931 au Secrétariat général de la Défense nationale à Paris. Ce nouveau poste est pour lui capital, car c'est l'occasion de s'initier aux affaires de l'État19. Le 25 décembre 1933, il est promu lieutenant-colonel. C'est durant ces années que Charles de Gaulle développe ses théories militaires : il

France capitule - la IIIe République est proclamée à Paris (constitution d’un gouvernement de défense nationale, général Trochu, atmosphère de salut public) - Léon Gambetta quitte Paris en ballon pour organiser la défense nationale de Tours - reddition de Bazaine à Metz - décret Crémieux donnant la citoyenneté française aux Juifs d’Algérie 1871 - victoire des conservateurs à l’Assemblée nationale, Thiers (« auréolé du prestige de Cassandre », dit Furet ; « Monsieur Thiers ») devient le chef de