Comité permanent de l’Assemblée nationale populaire

ouvrage : Le Léviathan : avant les Etats il y avait les hommes, qui vivais sans société, (état de nature), aucunes règles de droit, selon Hobbes l’homme est particulièrement méchant, et de nature mauvaise ! L’état de nature est un état de guerre permanente, donc les hommes crée une structure qui puissent leur garantir une sécurité, il crée L’Etat. Les différent individu passe tous un contrat entre eux, et ils remette le contrat au monarque (il n’est que le dépositaire). Donc le roi n’est pas tenu

dirigeant du Comité français de Libération nationale pendant la Seconde Guerre mondiale, président du Gouvernement provisoire de la République française de 1944 à 1946, président du Conseil des ministres français de 1958 à 1959, instigateur de la Ve République fondée en 1958, il devient le 18e Président de la République française du 8 janvier 1959 au 28 avril 1969. Il est le premier à occuper la magistrature suprême sous la Cinquième République. Élevé dans une culture de grandeur nationale, Charles

accentué par l’élection du président de la République au suffrage universel direct en 1962. Ce qui lui donne la même légitimité populaire. Elle introduit aussi mais dans une moindre mesure un rééquilibrage en faveur du peuple en introduisant des procédures de démocratie semi-directe tel que le référendum. En effet, en vertu de l’article 3 de la constitution, « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Bien que les mécanismes du parlementarisme

mécanismes juridiques (module I) et dans une seconde partie les mécanismes non juridiques (module II) de promotion et de protection des droits humains. MODULE I : LES MECANISMES JURIDIQUES DE PROMOTION ET DE PROTECTION DES DROITS HUMAINS I. AU PLAN NATIONAL Le pouvoir judiciaire aux termes de la constitution est gardien des libertés individuelles et collectives. Il doit donc veiller au respect des droits et libertés définis dans la constitution. Le pouvoir judiciaire est confié aux juges qui assurent

partisans de ce programme constituent des comités électoraux en vue de la consultation de 1876. Bien qu’éphémères, ces comités ont créé des liens de solidarité. Nombreux, i!s ont montré à l’opinion que le radicalisme avait un réel pouvoir de rassemblement. C’est aussi l’occasion d’organiser en province des banquets, dans la tradition de la fin du règne de Louis-Philippe, où l’on se donne sans risque l’illusion d’être très subversif. Lors des élections de 1885, les comités électoraux se fédèrent au niveau

mal perçu parce qu’il s’accompagne de la disparition des structures intermédiaires telles que les états généraux et les états particuliers. Les états généraux c’est l’équivalent de notre assemblée nationale, ils se réunissaient à la demande du Roi, ces états généraux se réunissaient au niveau national, composés de représentants éluent des trois ordres de la nation : de la noblesse, du clergé et du tiers état. Ils ont une mission d’aide et de conseil : le conseil ca veut dire qu’ils devaient donner

système à plusieurs niveaux, à chaque niveau il y’avait la rédaction de dans lesquels apparaissaient les requêtes faites au Roi. Le député qui arrivait avec le cahier était tenu d’arriver avec le contenu, un mandat impératif. * La réunion de l’assemblée des états Le tiers état représentaient la plus grande partie des sujets cependant les deux autres ordres étaient surreprésentés (1% pour le clergé et la nobles et 99% pour le tiers état) En 1789 le tiers état fini par obtenir le doublement

différentes expériences de cohabitation vont démentir cette tendance présidentialiste du régime. Cette prééminence présidentielle va s’exercer aussi sur la personne du premier ministre et sur l’Assemblée Nationale elle-même. Dans le fonctionnement normal du régime, le fait majoritaire va envoyer à l’Assemblée Nationale des majorités parlementaires qui sont fidèles au président de la République. Mais en cas de cohabitation, (le président est d’une couleur politique et la majorité parlementaire est d’une

militaire et policier qui de son côté est le garant du monopole fiscal » Cette citation montre clairement que la force et le fisc sont indissociables. L'un entretient l'autre. Au cours de ce processus se constitue « un appareil administratif permanent et spécialisé chargé de la gestion de ces monopoles ». Il tente d'orienter le comportement des individus et les contraint à adopter des modalités plus spécifiques de compétition afin de le réguler (moyens autres que la guerre). On passe de la

Duhamel Olivier: Histoire de la 5e république, 1958-2009 ed. Dalloz. TURC, Pauline, Les institutions de la 5e république, Gallino, 2e édition 2009. Exos LMD: les institutions de la 5e République, ed. Gallino. Revue de Droit Public Site de l’assemblée nationale, Sénat, Conseil Constitutionnel La constitution du 4 Octobre 1958 est la base de la 5e république. Cette constitution ne rompt pas totalement avec le passé, le préambule de la constitution de 1958 affirme son attachement à la déclaration