Comité permanent de l’Assemblée nationale populaire

de" juristes" de" la" République." De" l’autre" côté" on" a" le" comité" interministériel"présidé"par"De"gaulle"ou"se"trouve"les"4"ministres"d’Etat"et"Debré." La"Constitution"de"58"est"très"différente"de"celle"de"48."" " De"Gaulle"n’a"pas"les"mains"libres"pour"plusieurs"raison":" """"""""""""""""""""""""""d""Il"a"4"mois"pour"rédiger"la"Constitution"sinon"on"revient"à"celle"de"48." d"Texte"soumis"à"un"referendum" d" L’assemblée" nationale" qui" a" investi" De" Gaulle" le" 1er" juin" a" voté" le" 3" juin"

étaient encore dehors, les Anglais se tenaient à l'écart, les Italiens étaient timidement admis. Les idées fédéralistes qui étaient mises en avant, étaient étrangères à la masse des populations européennes très insérées et très attachées aux cadres nationaux. Un immense effort devait être fait pour rendre ces mouvements visibles et diffuser leurs idées. B. Le début des conceptions. 1/ La conférence de la Haye et le mouvement européen (mai-oct 1948). Les choses se précipitent en 1948 car il

et va donc s’organiser pour faire la paix. L’instauration de la paix passe par la mise en place d’institutions. Sur le plan international, l’exemple est l’organisation des Nations – Unis crée en 1945 par la charte de Saint Francisco. Sur le plan national, il faut cité Jean Jacques ROUSSEAU qui a emprunté à HOBBES la théorie du contrat social. De celui - ci émerge la notion d’Etat qui est du reste la 1ère institution du point de vue de la sphère publique interne. En définitive, les économistes ne

sur certaines lois par les référendums, veto ou initiatives populaires.  Le système autoritaire: Les systèmes autoritaires sont des organisations arbitraires de la société où la société civile figure de parent pauvre. Les systèmes éconduisent les citoyens de la participation publique. D'autres défectuosités et travers parsèment ce système: _l’absence de contrôle des pouvoirs _l'absence de légitimité, du principe de souveraineté nationale: le peuple n'a pas le droit de vote _le non-respect des droits

Rôle juridique Deux grandes compétences : Compétence personnelle : s'exerce à l'égard des nationaux, des personnes qui ont un lien national avec l'État. Rôle des compétences diplomatiques des États à l'étrangers : Consulats, Ambassades... L'État français exerce alors sa compétence personnelle. Compétence territorial : s'exerce à raison de la présence sur son sol, tant à l'égard des ses nationaux que des étrangers. Par exemple la compétence répressive. Le territoire est à la fois un titre

libérale et considérée dans sa diversité comme élément essentiel et beaucoup de journalistes sont engagés. (...) Le modèle scientifique espère L'enseignement sur la culture des élites se fait avec un savoir moderne > on substitue les cultures populaires et traditionelles. (1 ?) Les français et la culture en 1870 La culture repose sur un nombre de representations inscrites dans les mentalités et le prolongement naturel de la foi et l'Etat est suffisament ancien pour avoir eu une politique

Au départ les trois corps noblesse clergé et tiers Etats sont dans des corps s’éparer, dans les Etats généraux. Le tiers Etat demande a ce que les 3 ordres ce réunissent pour l’équité dans les vote. Le député du tiers Etats ce proclame assemblée national. Le roi sent la menace et ferme la salle, ils vont alors ce réunir dans la salle du jeu de paume le 20 juin 1789, les députés jure de ne pas se s’éparer avant d’avoir donné une constitution a la France. Alors le peuple décide de prendre les armes

HISTOIRE DU DROIT INTRODUCTION : L’institution qu’est l’église incarne une certaine permanence. Le pouvoir des villes apparaît, ces villes sont reconnues car le roi octroyait une charte. A commencé à se construire l’Etat national. De la construction de l’Etat national à la Révolution : elle a commencé au 12e siècle par une reprise en main des capétiens, à partir de Philippe Auguste. Plusieurs manifestations : *Accroissement territorial soit par des conquêtes militaires, soit par une politique

l'Europe; elle connait également des conflits intérieurs, avec les guerres de Vendée. La Première République passa par trois formes de gouvernement : • La Convention nationale, entre le 21 septembre 1792 et le 26 octobre 1795, incluant la période dite de la Terreur (1793-1794), durant laquelle l'essentiel du pouvoir réside dans le Comité de Salut Public dominé par les Montagnards (6 avril 1793 - 27 juillet 1794). À partir du 5 octobre 1793, le Calendrier républicain est officiellement utilisé. Le 6

travailleurs ou d’employeurs, qui est à la fois sujet du droit du travail, qui fixe son statut et aussi auteur de ce droit dans la mesure où il participe à son élaboration. C’est la loi du 21 mars 1884 qui a reconnu la légalité des groupements permanents destinés à la défense des intérêts professionnels. Cette réforme, venant après la reconnaissance de 1864 de la légalité de la coalition et de la grève, a transformé beaucoup de choses dans le monde du travail. En effet, groupés, les salariés