Comité permanent de l’Assemblée nationale populaire

de l'autorité des pouvoirs publiques................................................8 L'affirmation de la souveraineté du peuple......................................................................................8 La souveraineté de la volonté populaire.....................................................................................8 L'universalisme du modèle démocratique occidental ?..............................................................8 L'étendue du corps électoral................

ses fonctions qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat. On notera que la destitution est prononcée par le parlement constitué en haute cours, celle ci étant présidée par le président de l'assemblée nationale. Elle statue dans un délai d'un mois, à bulletin secret et sa décision prononçant la destitution est prise à une majorité absolue de 2/3 et elle est à effet immédiat. Seuls sont recensés les votes favorable à la destitution. SECTION II

Assemblée générale où tous les membres seraient représentés ; Un Conseil de sécurité composé de 11 membres, dont cinq seraient permanents, et les six autres élus par l’Assemblée générale ; Un Conseil économique et social ; Une Cour internationale de justice. Le trait essentiel de ce plan : la responsabilité d’empêcher le retour incomberait au Conseil de sécurité. L’Assemblée générale serait appelée à étudier, discuter et faire des recommandations destinées à encourager la coopération internationale

Mexique, Vatican(pays observateurs au conseil des ministres) et Canada, Israël, Mexique( pays observateurs à l’Assemblée parlementaire). Les Composantes du conseil: Le secrétariat du Conseil de l’Europe Le statut du Conseil de l’Europe prévoit que le secrétaire général et le secrétaire général adjoint sont nommés par l’assemblée parlementaire sur recommandation du Comité des ministres. le secrétariat est installé au siège du Conseil de l’Europe(Strasbourg). le secrétaire

3 du 2nd Empire) capitulent face aux armées prussiennes à la bataille de Sedan. C’est la fin du 2nd Empire. A- L’impossible restauration de la monarchie. Le 4 septembre 1870 des députés républicains fondent un gouvernement provisoire de défense nationale. Ils proclament directement la démocratie. Ils n’ont pas la légitimité pour décider de la suite de la guerre avec la Prusse. Pour sortir de cette incertitude, de cette fragilité du gouvernement provisoire, ce même gouvernement décide d’organiser

un essor considérable, notamment sous l'effet de la mondialisation qui donne aux problèmes une dimension globale et universelle. Toutes les questions politiques, économiques, sociales, idéologiques et culturelles débordent désormais les espaces nationaux. Le moindre événement y compris interne, du fait même de l'explosion de la communication (Internet, en particulier) a immédiatement une portée internationale, quand il ne rejaillit pas immédiatement sur les rapports entre les États, voire entre les

souveraine, le Parlement de Paris, mais également le parlement des autres provinces. Les états généraux sont une instit qui n’a pas réussi en France alors que des instit comparables en Angleterre vont réussir, cad vont s’institutionnaliser de façon permanente => Question du consentement annuel à l’impôt à partir duquel se formera le parlement de GB. Les états généraux français n’ont jamais pu l’obtenir du roi, ils n’ont jamais été réuni selon une périodicité réglée et on ne les a plus réuni après 1614

qui vivent sur le territoire de l’Etat (englobe les nationaux et étrangers) ou qui vivent sous les lois de l’Etat (les émigrés qui sont représentés au parlement, ont des députés depuis 2008). Droit sol et droit sang combinés. Problématique : l’égalité entre les nationaux et étrangers ont-ils les mm droits constitutionnels ? La tendance, les étrangers en situation régulières se sont vu reconnaitre le même droit constitutionnel que les nationaux. Les étrangers en situation régulière bénéficient des

perdre d'un état de guerre civile, ainsi vive réaction de cette bourgeoisie en faveur d'un pouvoir fort capable de rétablir la paix. Au sein du petit peuple, d'instinct, beaucoup font confiance au roi, qui apparaît comme un protecteur ( adhésion populaire autour du personnage du roi. On a donc une convergence au sein du tiers et donc un fort soutient au pouvoir du roi. A/ L'absolutisme (= détacher, délier, absoudre), idée que le prince serait délié des lois, libre et indépendant. Le pouvoir

république marqués par la fin de la guerre d’Algérie. ............................ - 6 - 2.3. Un pouvoir présidentiel renforcé .................................................................................... - 6 - 2.4. Une politique de « grandeur nationale » et de modernisation de la France ......................... - 8 - 2.5. « Mai 68 », une crise multiforme mais aussi une crise politique .......................................... - 8 - 3. Les difficultés de l’après gaullisme 1969-1974.........