Comité pour une autre politique

PRINCIPES FONDAMENTAUX POUR UN CONTROLE BANCAIRE EFFICACE Comité de Bâle sur le contrôle bancaire Bâle Septembre 1997 Table des matières Page Avant-propos: Principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace (Principes fondamentaux de Bâle) ............................................................................... Liste des principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace .................... Section I Section II Section III Introduction ...........................

discussion. Rappelons les faits : après le désastre américain de la baie des Cochons, les Russes décident de pousser leurs avantages et d'installer des missiles sur le sol de Cuba. Les Américains découvrent tardivement l'opération et toute son ampleur. Le comité exécutif du Conseil national de sécurité se réunit d'urgence, et, à la suite de ses délibérations, le président Kennedy ordonne le blocus naval de Cuba, Condamné à l'épreuve de force, Khrouchtchev est obligé de céder et se retire précipitamment.

La politique européenne des Länder et le fédéralisme allemand l'exemple du Land de Bade-Wurtemberg Mémoire pour l'obtention du diplôme de Master en administration publique Wolfgang Zink Elève allemand de l'Ecole Nationale d'Administration (ENA) promotion Averroès 1998 - 2000 Strasbourg / Paris Table des matières I. Introduction 1° La question et la problématique 2° Les deux dimensions de la problématique a) Quelle place pour l'autonomie des Länder ? Les tendances d'évolution du fédéralisme

publique rôle mineur : Europe pas préoccupation fondamentale Période de logique fédéraliste. Années du pragmatisme résultat = politiques sectorielles Europe moins enthousiaste. Bino OLIVI voit dans période un grand bénéficiaire paradoxale = la France. Grand bénéficiaire du traité de Rome. Traité d’Etat une union douanière qui se constitue graduellement craintes hommes politiques française d’une ouverture trop rapide. Pltq vectorielle surtout faveur France = PAC Gérard Bossuat France spectatrice engagée

grands chantiers de la réforme 3. Les principales innovations proposées 1. 2. 3. 4. les domaines de l’innovation Le renouveau du service public ; une nouvelle politique des ressources humaines ; l’introduction du management public et des techniques de gestion 4. Les contraintes de mise en œuvre 1. 2. 3. 4. la volonté politique les rigidités institutionnelles ; les résistances aux changements : le statu –quo comme stratégie ; la faiblesse de la formation des managers publics ; ANNEXES :

succèder une série d’évènements au sein du SMTC dont la plus importante reste celle du retrait du conseil générale du syndicat. Les raisons qui ont motivé ce retrait trouvent leur sources essentiellement sur le plan politique mais aussi juridique. En effet les sensibilités politiques de la municipalité de Toulouse d’un coté et celles du département et de la majorité des communes périphériques de l’autre ont été antagonistes pendant plusieurs décennies. Initialement la repartition des sièges au

Les rapports entre le Président de la République et le Premier ministre I - La fonction du Président de la République. Le régime politique de la France étant un régime de séparation souple des pouvoirs ou régime parlementaire, le Constituant a confié la fonction exécutive à deux organes, un chef de l'Etat bénéficiant du titre de Président de la République et un Gouvernement, organe collectif ayant à sa tête un chef appelé Premier ministre. La structure duale (deux organes exécutifs = dualisme)

modernisation de l'économie : « La caisse des dépôts et consignations et ses filiales constituent un groupe public au service de l’intérêt général et du développement économique du pays. Ce groupe remplit des missions d’intérêt général en appui des politiques publiques conduites par l’État et les collectivités territoriales et peut exercer des activités concurrentielles. La caisse des dépôts et consignations est un investisseur de long terme et contribue, dans le respect de ses intérêts patrimoniaux

effectifs avec une moyenne de 8%. Crise de l’audience perceptible lorsque vont être organisé des élections prud’homales. Difficulté de recruter des militants. FO CGT CFDT CFTC SUD Impossible dans le monde syndical de faire abstraction des idées politiques ou des courants religieux. Il existe un principe de spécialité. Le CT prévoit des règles qui consacre ce principe de liberté syndicale : L 2131-2, ce texte : « Les syndicats ou associations professionnelles de personnes, exerçant la même profession

Commentaire de texte Extrait du rapport du comité Vedel Introduction « Et maintenant, le quinquennat ! » Valéry Giscard d’Estaing A l’origine, le mandat du président sous la Vème République était régis par la pratique du septennat de la loi du 20 novembre 1873 dite « loi du septennat » qui confiait à Mac Mahon le pouvoir exécutif pour 7ans, règle constitutionnelle finalement votée par un « amendement Wallon » le 30 janvier 1875, cependant certains auteurs pensent que cette pratique du septennat