Comité révolutionnaire d'unité et d'action

histoire de la violence. Progressivement s’est développée l’idée de limiter le pouvoir au moyen de règles. Ce mouvement idéologique que l’on a baptisé le constitutionnalisme, a fortement inspiré les philosophes des lumières et à leur suite, les révolutionnaires de 1789. Des règles du jeu vont peu à peu se substituer au rapport de force. C’est ainsi que des institutions politiques sont nées et pour définir le rapport de ces institutions et la place laissée aux citoyens, un droit constitutionnel s’est

collectivités publiques ne sont pas les individus, elles sont plus puissantes. Elles poursuivent des intérêts publics. C’est un droit de prérogatives, parmi lesquelles le pouvoir d’action unilatérale, ou encore plus parlant, le pouvoir d’exécution forcée. Le droit administratif assure aussi l’arbitrage entre les nécessités d’action administrative et la limitation de l’action administrative. Cela explique l’existence d’un contrôle : il y a une obligation pour les autorités administratives de respecter les

(France, Angleterre, Russie, Prusse, Autriche). Mais la révolution française va tout bouleverser. Elle apporte de nouveaux principes comme la DDHC, mais aussi comme le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, et va mettre à bas des idéologies révolutionnaires qui, à l’époque, faisaient des adeptes en Angleterre, en Italie … et les monarchies qui entouraient la France se sont alors coalisées pour lutter contre une France trop puissante. Arrive Napoléon et l’expansion va se poursuivre à la faveur de

ainsi que des règles régissant les rapports avec les particuliers (cela représente les contrats administratif ainsi que les responsabilités administratives) De plus il y a des règles pour l'organisation administrative de l'état, pour les moyens d'actions de l'administration et la gérance des biens du domaine public -droit international public quand à lui sert à l'état pour entretenir des relations extérieures. Il existe un corps particulier de règles. Il réunit l'ensemble des règles qui gouvernent

souverain (c’est-à-dire premier entre tous, ne recevant d’ordre de personne). La monarchie absolue donne au souverain un pouvoir quasi absolu. 2) la monarchie constitutionnelle (1789-1792) C’est le régime de Louis XVI, entre 1789 et 1792. Les révolutionnaires de 1789 ne voulaient pas combattre la monarchie mais la société d’ordre (clergé/noblesse/tiers état). Ils luttaient pour l’égalité des citoyens. Les Etats généraux réunis par Louis XVI décident de se proclamer Assemblée nationale constituante

l’indépendance par référendum. (Dernier rejeté à 50,5 %). En 2006, la chambre des communes du Canada a reconnu que les Québécois formaient une Nation au sein d’un Canada uni. Au contraire la Suisse, est un modèle de Nation équilibrée et ce malgré l’absence d’unité sur les plans linguistiques, géographiques et religieux. La conception française : Les éléments objectifs ne suffisent pas à eux seul pour expliquer la formation d’une nation. La formation d’une Nation apparait davantage commune une « alchimie »

manière très générale on peut conclure que le droit des finances publiques a pour objet l’étude des règles de droit relatives aux dépenses et aux ressources des personnes morales de droit public (critère organique) qui ont pour mission la réalisation d’actions qui poursuivent un but d’intérêt général (critère fonctionnel). Section 2 : les différentes branches du droit des finances publiques. A) le droit budgétaire Les deniers publics qui composent les finances publiques qui elles mêmes se

France du 3 juin 1944 au 20 janvier 1946 en tant que premier président du Gouvernement provisoire de la République française, puis du 8 janvier 1959 au 28 avril 1969 comme 18e président de la République française. Chef de la France libre puis dirigeant du Comité français de Libération nationale pendant la Seconde Guerre mondiale, président duGouvernement provisoire de la République française de 1944 à 1946, président du Conseil des ministres français de 1958 à 1959, instigateur de la Ve République fondée

que la majorité de l'Assemblée était monarchiste, et que d'autre part, elle voulait traiter avec Bismarck. Paris voulait combattre et commence de s'organiser à cet effet, et ce, contre la volonté du gouvernement de Thiers et de l'Assemblée. Un Comité central de la garde nationale (milice parisienne) se constitue et décide de conserver les canons que Thiers s'était engagé à remettre aux Prussiens. Le 18 mars, Thiers envoie deux régiments pour reprendre ces canons aux parisiens. Les parisiens

l’union politique ; celle-ci est de plus en plus imposée par l’environnement mondial. LES BASES DE CONSTRUCTION ACTUELLE Généralités LA La tradition européenne explique largement le développement de l’idée européenne et de ses doctrines d’unité qui sont le véritable ferment de la construction européenne actuelle. Mais nous verrons, après avoir examiné cette Europe des idées et des projets d’union que c’est dans un contexte très réaliste, que les problèmes économiques et politiques de la