Comité Balladur

les institutions aux exigences d’une démocratie moderne. Il confie à un Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République, présidé par Édouard Balladur, ancien Premier ministre, et formé de responsables politiques et de constitutionnalistes venus d’horizons divers, le soin de lui remettre des propositions dans ce sens. Une des principales missions confiées au comité est le rééquilibrage des rapports entre le Parlement et l’exécutif qui

institutions de la 5ème république, cette révision a été voulue par Nicolas Sarkozy dans son programme politique lors de l’élection présidentielle française de 2007. Il a donc été mis en place un comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions présidé par Edouard Balladur en juillet 2007. La loi a été promulguée le 10 décembre 2009 et publiée au journal officiel du 11 décembre 2009. Le conseil constitutionnel après avoir été saisi par le premier ministre

soumises au contrôle de légalité des autorités étatiques. La loi Defferre promulguée le 2 mars 1982 est considérée comme l'acte I de la décentralisation et lui donne toute sa porté. Le 5 mars 2009, le rapport du Comité Balladur (décret n° 2008-1078 du 22 octobre 2008 portant création du comité pour la réforme des collectivités locales) a été remis au Président de la République. Ce dernier recommande la préparation de deux projets de loi visant notamment à modifier l’organisation territoriale de la France

collectivités locales en Nord-Pas de Calais. l’ensemble des personnalités auditionnées par le Groupe « Prospective »,dont la liste figure en annexe, qui ont contribué de façon déterminante aux réflexions entreprises. Madame Elisabeth LULIN (membre du « Comité BALLADUR »), Messieurs les professeurs LASCOMBE et GUIGNET, ainsi qu’Alain EVEN (président de l’Assemblée des CESR de France) pour leurs riches interventions respectives au CESR du Nord-Pas de Calais, à différents moments du premier trimestre 2009.

Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions, appelé plus communément comité Balladur, est un groupe de réflexion créé en 2007 par le président Nicolas Sarkozy pour proposer une réforme des institutions de la Cinquième République française. Ses conclusions ont inspiré la réforme des institutions menée en 2008. Premier des sept articles (24, 42, 48, 65, 70, 88-4, 88-5) que la révision de 2008 a integralement re- rédigés. L'affirmation selon laquelle

générales de compétence ». [...] Ainsi, le gouvernement se dirigerait a priori vers la proposition retenue par le Comité Balladur : une suppression des clauses générales de compétences pour les conseils généraux et régionaux et son maintien pour le niveau communal. Bibliographie - Il est temps de décider Rapport du comité pour la réforme des collectivités locales, présidé par M Balladur, remis au Président de la République le 5 mars 2009 - Avant-projet de loi de réforme des collectivités territoriales

très tendus, chacun va affirmer ses pouvoirs au détriment de l’autre dans le cadre d’une future candidature aux prochaines élections présidentielles. La 2ème de 1993 à 1995, le Président Mitterrand perd les élections législatives et nomme Edouard Balladur en tant que Premier Ministre, les rapports sont moins conflictuels car Mitterrand ne compte pas se présenter aux prochaines élections présidentielles. La dernière cohabitation dure 5 ans, de 1997 à 2002, Le Président Chirac nomme Lionel Jospin comme

gaulliste dans la section de Neuilly, puis secrétaire dans la circonscription Neuilly-Puteaux l'année suivante. En 1977 toujours, il est élu conseiller municipal de Neuilly-sur-Seine sur la liste d'Achille Peretti. Il devient, en 1980, président du comité de soutien des jeunes à la candidature présidentielle de Jacques Chirac en vue de l'élection de 1981[13]. Le maire de Neuilly-sur-Seine, Achille Peretti, meurt en 1983 d'un arrêt cardiaque lors d'une réception officielle. Chargé de préparer la

Lors de la victoire de la droite aux élections législatives de 1993, Nicolas Sarkozy est réélu député de la 6e circonscription des Hauts-de-Seine au premier tour de scrutin, avec 64,9 % des voix. Nommé ministre du Budget dans le gouvernement Édouard Balladur le 30 mars 1993, il cumule cette fonction avec celle de porte-parole de gouvernement19, et commence à se faire connaître du grand public. À ce poste, il est chargé de préparer le collectif budgétaire pour 1993 puis les lois de finances pour 1994

mandat car la cote de popularité du premier ministre sera au maximum à cette période. En cours de mandat dans sa quête de recherche de l’intérêt général, au fur et à mesure de son mandat sa popularité sera entaché des reformes défendues. (Histoire Balladur, Jospin...) Le président ne peut pas en début de mandat refuser de signé, il doit laisser libre cour a la démocratie. Il va s’en servir comme un élément de négociation, de ralentissement, d’influence sur les nominations. (Envoie de troupe a Abidjan