Comité D Entreprise Rôle

CONSEIL NATIONAL DU TOURISME Evolution des pratiques sociales des comités d’entreprise en matière de vacances Conseil national du tourisme Section des solidarités et politiques sociales Président : Jean-Pierre MARCON, Député de la Haute Loire, Vice-président de VVF Villages, Evolution des pratiques sociales des comités d’entreprise en matière de vacances Président du groupe de travail Jean Claude NERISSON, Président de Vacanciel Rapporteurs : Patrick BRAULT, Président de l’UNAT

: Hamza.Fekir@u-bourgogne.fr 1 INTRODUCTION : Plus de dix années se sont écoulées depuis que le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire a instauré l’accord sur les fonds propres (l’accord de 1988). Depuis lors, les activités bancaires, les pratiques de gestion des risques, les méthodes prudentielles et les marchés financiers ont connu d’importantes mutations. En juin 1999, le Comité avait publié une série de propositions destinées à remplacer l’accord de 1988 par un dispositif plus différencié

multitude de contrats. Le licenciement pour motif économique peut avoir une dimension collective, contrairement au licenciement pour motif personnel. Lorsque des licenciements sont envisagés, il y a une multitude de conditions préalables. Ainsi, des entreprises vont être tenues de prendre des mesures quasiment environnementales, pour faire en sorte de revitaliser les bassins d’emploi. S’ajoutant à cette obligation, la loi du 14 juin 2013 impose l’obligation de rechercher un repreneur, lorsque l’entreprise

Eustache Ebondo wa Mandzila Code éditeur : G53970 ISBN : 978-2-212-53970-7 Docteur ès Sciences de Gestion, Élisabeth Bertin est maître de conférences en sciences de gestion à l’Institut d’administration des entreprises de Tours. Elle assure la direction du master 2 Audit des entreprises internationales, qu’elle a créé. Ses travaux de recherche portent sur l’audit externe et interne, plus particulièrement sur le comportement d’audit, l’internationalisation de l’audit et la formation à l’audit

Hauret c Noël Pons Code éditeur : G53970 ISBN : 978-2-212-53970-7 Docteur ès Sciences de Gestion, Élisabeth Bertin est maître de conférences en sciences de gestion à l’Institut d’administration des entreprises de Tours. Elle assure la direction du master 2 Audit des entreprises internationales, qu’elle a créé. Ses travaux de recherche portent sur l’audit externe et interne, plus particulièrement sur le comportement d’audit, l’internationalisation de l’audit et la formation à l’audit

Élisabeth Bertin i a n Élisabeth Bertin F Christian Bertheuil -:HSMCLC=ZX^\U\: Docteur ès Sciences de Gestion, ÉLISABETH BERTIN est maître de conférences en sciences de gestion à l’Institut d’administration des entreprises de Tours. Elle assure la direction du master 2 Audit des entreprises internationales, qu’elle a créé. Ses travaux de recherche portent sur l’audit externe et interne, plus particulièrement sur le comportement d’audit, l’internationalisation de l’audit et la formation à l’audit.

demeurent mal connus des entreprises et des salariés .......................................................................................45 3. L’information et la consultation des salariés .............................................................46 3.1. La législation en vigueur fait du salarié un destinataire privilégié de l’information et accorde une place importante à la consultation ........................................................46 3.2. Le comité d’entreprise est l’organe

libéré, le général De Gaulle défile sur les Champs-Elisées - Ordonnance du 30 décembre 1944 : début des réformes Deux phases de nationalisation : Du 13 décembre 1944 au 9 octobre 1945 En décembre 1945 - Ordonnance du 22 février 1945 : Création du comité d'entreprise - Ordonnance du 4 octobre 1945 : prévoit un réseau coordonné de caisse primaire de sécurité sociale. - Ordonnance du 19 octobre 1945 : Création de la Sécurité sociale. Elle concerne les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse

parties au contrat (employeur comme salarié) vont adhérer à une sorte de statut qui est partiellement mais impérativement fixé par la loi ou par la convention collectiveCe droit statutaire va se différencier constamment selon : • les professions• les entreprises• les catégories professionnelles • Un droit extensif : le nombre de salarié croit sans cesse A l’heure actuelle la population française est de 63 millions de personnes dont 25 millions d’actif et environ 17 millions salariés soumis au droit du travail Parallèlement

fins. La mission d’audit qui a été pour la première fois utilisée par les romains dans la gestion des provinces est intervenue dans le monde de la gestion ou du management au cours de ses dernières décennies afin de sortir les organisations (entreprises, ONG, les administrations) de leur routine qui entrainait les déficits de leurs structures ou des responsables. Le mot audit vient du verbe latin « audire » qui signifie écouter, entendre, et par extension : donner audience. Les roumains employaient