Comité D Entreprise Rôle

LA GOUVERNANCE DES SOCIETES COTEES SYNTHESE DES RECOMMANDATIONS SUR LE ROLE ET LES MODES D’ACTION DES CONSEILS Mai 2007 Institut Français des Administrateurs – mai 2007 2 Avant-propos La gouvernance d’entreprise est une matière vivante, qui évolue et s’enrichit constamment. Depuis la publication en 2003 du rapport consolidé Viénot-Bouton, qui demeure la référence pour les sociétés françaises cotées à large actionnariat, une série de recommandations émanant pour la plupart d’associations

LE ROLE DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL. 3 : Les participants aux réunions du comité d´entreprise La présence du délégué syndical est requise lors des réunions du CE. Le comité d´entreprise se réunit en présence : - du chef d´entreprise ou d´établissement ou de son représentant ; - des membres élus, titulaires et suppléants ; - des représentants syndicaux désignés. Peuvent également participer aux réunions : - le conseiller ou conseillère chef du travail lorsque les réunions

21 21 26 28 30 39 42 3. RECOMMANDATIONS D’ACTIONS Gouvernements, autorités locales et organisations professionnelles Entreprises du secteur touristique 48 48 54 4. QU’EST-CE QU’UN PRODUIT TOURISTIQUE DURABLE ? Conclusion 60 61 Auteur du guide : Ugo Toselli Directrice de publication : Dorothée Briaumont Août 2008 Agir ensemble pour un tourisme durable Comité 21 -2- Pourquoi ce guide ? Il aura fallu du temps avant de voir le secteur du tourisme et des loisirs concerné

Les comités d’entreprises, Jean-Pierre Duprilot et Paul Fieschi-vivet, 2001 Chapitre II: Introduction : Le comité intervient dans plusieurs domaines et de façon différente - en matière professionnelle et économique, le CE est essentiellement un organisme consultatif qui en outre dispose d’un droit à être informé sur la marche générale de l’entreprise comme sur certains problèmes particuliers. - D’emblée, une observation générale s’impose et mérite d’accompagner tous les développements

SOMMAIRE 13. La normalisation - las normes et leur rôle dans l’économie de marché - las principaux documents de normalisation - les institutions de normalisation - -la certification -la défense du consommateur. Le consommateur – partenaire -en quoi consiste la protection du consommateur ? 14. La bourse - classification - éléments caractéristiques - bourses des valeurs 15. Les banques - la banque dans la politique économique et dans l’équilibre économique - l’intervention par des taux d'intérêt

travail (des horaires de travail). Elément de droit positif 2. Au niveau économique, les représentants du personnel dispose d’un droit d’information et de consultation sur tout ce qui concerne des actions économiques. En ce qui concerne leur rôle en cas de réorganisation de l’entreprise, ils doivent être informé par l’employeur, par écrit et suffisamment à l’avance, et ils doivent débattre et donner leurs avis sur la question. C’est délibération doivent être mises par écrit par le secrétaire

Contrôle interne et Gouvernance Conclusion www.creogmanagement.com I - Introduction Les entreprises et le milieu dans lequel celles-ci évoluent deviennent de plus en plus complexes. Les contraintes et les menaces s’accumulent pour générer un flux ininterrompu de réorganisations, de refontes des processus, de plans d’actions et de procédures palliatives. Améliorer la capacité des entreprises et de leur management à gérer les contraintes. Fédérer les actions et renforcer la gouvernance et

a) Les délégués du personnel Les délégués du personnel sont mis en place obligatoirement dans les entreprises de plus de 10 salariés. Dans les entreprises supérieure ou égal à 10 salariés ils peuvent l'être par voie conventionnelle. Des délégués du personnel de site peuvent être mis en place si sur une zone géographique un total de 50 salariés au moins est constitué de petites entreprises aux activités identiques ou aux problèmes communs (centre commercial, chantier de longue durée, zone industrielle

titulaire, Chaire de gestion stratégique des technologies de l’information, HEC Montréal Yvon Gasse Professeur titulaire, directeur de la Chaire en Entrepreneuriat et Innovation et directeur du Centre d’entrepreneuriat et de PME, Université Laval comité conSultatif • Josée Goulet, vice-présidente, marketing et communications, DMR ; présidente, J. Goulet Consultant et administratrice de sociétés • manon perrault, conseillère en gestion et stratégie et responsable du dossier de la gouvernance, Association

S14 - Liste des tâches incontournables à la préparation d'un événement S16Liste des tâches incontournables pour la préparation d’un événement Tâches Échéance Responsable(s) Convenir du thème et de la formule Former un comité organisateur Partager les responsabilités Déterminer un échéancier Établir un budget Réserver le lieu où se tiendra l’événement Déterminer un programme préliminaire Convenir avec les personnes ressources des modalités diverses Traiter les informations concernant les