Comment D Arrêt 2 Octobre 2001

de la reclassement urbaine de friches industrielles abandonnées. 1 MESNARD, A. H., L’action culturelle du pouvoir publique, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, Paris, 1969, p.179. L’objet de cette dissertation est de montrer comment ces nouveaux espaces culturels, nés comme lieux alternatifs à l’idée de culture imposée par l État, ouvrent une nouvelle époque de l’ action culturelle en remettant en question l'autonomie de l'art dans la société. Dans ce but on analysera la naissance

une décision commune seule une partie des salariés peut décider la grève Accentuer une revendication professionnelle ce qui met hors champ les revendications strictement politiques et les grèves de solidarité ; Un arrêt de travail, quelle que soit la durée de l'arrêt Un arrêt collectif du travail. La grève, à pour objectifs de défendre des revendications professionnelles. Le nombre de grève en France est moins élevé aujourd'hui que dans les années 70, mais la tendance est à la hausse depuis

pays menacés. La doctrine Truman est accompagnée du Plan Marshall qui offre une aide économique aux pays européens qui souffrent encore de pénurie après la guerre. Doc.4 p.20. L’URSS et les pays de l’Est la refusent, ceux de l’Ouest l’acceptent. Doc.2 p.20. La doctrine Jdanov répond à la doctrine Truman. L’URSS considère « l’endiguement » comme une menace impérialiste des Etats-, Unis sur l’Europe. Elle définit une vision dans laquelle le monde est partagé en deux, un camp impérialiste dirigé par

que le vendeur considérait l’acquéreur comme son disciple. Principe de fond : Licéité de la cause Doc.2 : Civ. 1ère, 3 Juillet 1996 Faits : En l’espèce, la société DPM conclu avec les époux Piller un contrat de création d’un « point club vidéo » et de location de cassettes vidéo dans une petite agglomération. Procédure : La Cour d’appel (CA) de Grenoble a été saisie et dans un arrêt du 17 mars 1994, elle a annulé le contrat pour défaut de cause en considérant que la cause, mobile déterminant

moins dans les règles du droit du travail, elles inspirent le droit du travail, le protéger, protéger le salaire. Il faut que le salaire permette de vivre. La valeur travail est elle même préservée aux règles pour protéger l'emploi du salarié. §2: L'objet du droit du travail. Ce droit a pour objet l'ensemble des règles applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant rémunération. Quand on dit

Commentaire de l'arrêt CE Ass 23 octobre 1998. EDF. A l'issue de plusieurs cessions consenties par Electricité de France, la société d'Aboville est devenue propriétaire d'une ancienne usine hydroélectrique, usine dite de l'Osmonerie, de ses dépendances et des droits greffés. Les consorts Renault riverains de l'usine ont demandé au juge judiciaire de prononcer la nullité des cessions consenties par EDF . Le 25 janvier 1990, la Cour d'Appel de Riom a sursis à statuer jusqu'à ce que la juridiction

d'exécution de la décision, les mesures d'ordre intérieur, les circulaires et les directives. Toutefois le Conseil d'Etat a reconnu une valeur d'acte unilatéral et donc de décision exécutoire dans certaines hypothèses aux circulaires et aux directives (arrêt de 1954 Institution Notre Dame du Kreisker). Les actes administratifs unilatéraux font l'objet de plusieurs classifications selon leur forme ou leurs auteurs. Celle qui retient le plus l'attention est la distinction entre les actes réglementaires

et 6 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme et particulièrement l’article 6.3.c. Il sera débouté par les deux chambres et par la Cour de cassation ensuite qui rendit son arrêt le 3 octobre 2009. Cette dernière précise que l’article 6.3.c de la Convention ne s’applique pas à l’interrogatoire car l’article 16§2 de la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive ainsi qu’aucune autre disposition légale ne le prévoit et que ce seul fait n’est pas de nature à porter gravement atteinte

examiner les sources du droit Section 1. Première approche : le domaine Imaginez que vous ayez à définir un objet, par exemple le stylo avec lequel vous écrivez. Plusieurs solutions s’offrent à vous: • Vous pouvez d'abord le décrire en précisant comment il se présente (une forme allongée avec un bout pointu par lequel passe l'encre). papier). Nous considèrerons le droit international privé de ces deux points de vue, en commençant par le second' puisqu'il a l'avantage de souligner l'intérêt de la

libertés par le juge administratif DOCUMENTS : A. Le recours pour excès de pouvoir Doc n° 1 : CE, 19 mai 1933, Benjamin. Doc n° 2 : CE, 2 juillet 1993, Milhaud Doc n° 3 : CE, 17 février 1995, Marie Doc n° 4 : CE, 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orges Doc n° 5 : CE, 9 avril 2008, Rogier B. Le référé « liberté fondamentale » Doc. n° 6 : CE, référé, 18 janvier 2001, Commune de Venelles Doc. n° 7 : CE, référé, 3 mai 2002, Association de réinsertion sociale du Limousin et autres Doc. n° 8 : CE