Comment D Arrêt 2 Octobre 2001

Fauvarque-Cosson, Professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II) L'essentiel La chronique de droit des contrats se féminise. Ce nouveau Panorama n'en conserve pas moins l'esprit insufflé, au fil des précédentes années et de leurs Sommaires commentés, par le célèbre trio composé des professeurs Laurent Aynès, Philippe Delebecque et Denis Mazeaud. De juillet 2004 à juillet 2005, le droit des contrats a évolué dans la continuité et le dialogue entre les diverses sources du droit. Après un vif débat

…………………………………………………………………………………………..page 9 II/ LE TOURISME ET L’INDUSTRIE, PRINCIPAUX VECTEURS DE LA CROISSANCE ECONOMIQUE CROATE (page 11) A/ Le tourisme, acteur majeur de la croissance croate ....page 11 B/ L’industrie comme base des exportations …………………………page 12 PARTIE 2 : AVANTAGES ET INCONVENIENTS DE L’OUVERTURE DU MARCHE NATIONAL CROATE ………………………..page 14 I/ LES INVESTISSEMENTS DIRECTS ETRANGER ACCELERATEURS DE LA LIBERALISATION DE L’ECONOMIE CROATE ……………………………………………………………………….page 14 A/ Dans le système bancaire

D’ETAT Introduction  I - L’aide incompatible I-1 : L’aide est un avantage. I-2 : Accordé par un Etat. I-3 : Au moyen de ressources d’Etat. I-4 : Par une décision imputable à l’Etat. I-5 : Qui favorise certaines entreprises ou certains secteurs. I-6 : Qui fausse la concurrence et porte atteinte aux échanges intracommunautaires. II – Des cas particuliers. II-1 : L’Etat actionnaire. II-2 : L’Etat acheteur. II-3 : Privatisation ou cession de biens publics. II-4 : Le cas des

particulier des systèmes informatiques (matériel et logiciel), des systèmes de stockage de données en réseau (matériel et logiciel), des services d'assistance technique ainsi que des services aux professionnels de l'informatique et des services de formation. 2 L’interopérabilité est la capacité des micro-ordinateurs de communiquer avec le serveur, c’est la base de l’informatique en réseau. Or l’interopérabilité n’est effective que si les logiciels pour PC et pour serveurs peuvent communiquer au moyen de liens

DROIT DU TRAVAIL Chapitre 1 : Processus de changement des textes Section 1 : Reforme des 35 heures Section2 : phase de la contre réforme Section 1 Début orageux, au lendemain de victoire de la gauche en 1997 ; dans la foulée le 10 octobre 1997 le gouvernement organise une conférence nationale tripartite sur l’emploi les salaires temps de travail ; démarche engagée dite de Pacte social associant gouvernement patronat syndicats en vue de trouver les compromis nécessaires pour retrouver

Les mouvements altermondialistes : 1. Définition et histoire de l’altermondialisme 2. Qui sont-ils ? Comment agissent-ils ? Que veulent-ils ? 3. Exemples d’organisations altermondialistes a) Amnesty international (par SOPHIE Laïna) b) Jose Bové, une figure de l’altermondialisme (par MARTIN Ményssa) Les mouvements altermondialistes A chaque fois qu’il y a des carences ou des insuffisances en termes de lois les individus éprouvent le besoin de se regrouper pour défendre leurs

arbitrales est une entrave à l'efficacité et à la libre circulation tant souhaitée des sentences dans le monde. On peine à trouver la pertinence réelle de l'application de cette règle à l'exécution des sentences arbitrales étrangères aux Etats-Unis. Comment comprendre que dans un Etat partie à la Convention de New York, où les conditions d'obtention de l'exequatur figurent parmi les plus favorables au monde, on puisse admettre l'application de règles visant à faire obstacle à la mise en oeuvre des dispositions

UNIVERSITE DE NANTES FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCES POLITIQUES DU CONTRÔLE EXTERNE DES SERVICES DE RENSEIGNEMENT FRANCAIS MEMOIRE DE MASTER 2 DROIT PUBLIC Dirigé par : Monsieur Yann TANGUY Professeur des Universités Membre du jury : M. N… Sylvain SELLOS UFR DROIT ANNEE 2006-2007 REMERCIEMENTS Monsieur TANGUY pour avoir dirigé mon travail Monsieur VINCENT pour ses conseils Aux Commissaires de la Direction de la Surveillance du Territoire et des Renseignements Généraux

Ex : L 243-1 vise les sociétés en commandite par action ; L 243-5 pour les sociétés européennes. S’il n’y a pas d’articles ou de renvois, il n’y aura pas d’infraction. Mais on peut essayer de trouver une incrimination plus générale. L 242-6 2° du code de commerce pour les comptes annuels infidèles ou inexacts, qui prévoit aussi des renvois pour les autres sociétés. Ces renvois sont motivés par le principe de la légalité, nécessité d’une incrimination spéciale. Si on n’a pas pour une forme

................. 14 III/ POUR ALLER PLUS LOIN ........................................................................................ 17 1/ Felix Nussbaum et ses maîtres ......................................................................... 17 2/ L’art et la Shoah ................................................................................................ 18 Réponses à des questions que pourraient se poser les enseignants .............. 18 D’autres artistes de la Shoah .................