Comment Le Droit Concilie T Il Subordination Et Protection Du Salarié

droit de la fonction publique Introduction Paragraphe 1 – Qu’est-ce que la fonction publique ? A – Approche quantitative de la fonction publique D’abord sur les chiffres, l’argument classique est que les agents de la fonction publique sont trop et coûtent trop cher. En 1832, il y’avait 150.000 fonctionnaires. En 1905, le nombre est passé à un peu plus de 400.000. Cet accroissement du nombre d’agents correspond à l’avènement de l’Etat-Providence et la création par l’Etat de nombreux services

DROIT D’AUTEUR Avant-propos Jeudi 16 septembre 2010 Le droit d’auteur fait partie du droit civil. Droit des biens Droit des contrats – Contrats d’exploitation des œuvres Matière complexe qui touche à beaucoup de choses : la création ; les auteurs ; les artistes, etc. !!! Mais il n’y a pas que des artistes. Matière technique, ardue. Par exemple, en matière de : Succession de l’auteur Articulation entre : le droit patrimonial de la famille ; et le droit spécial qu’est

LE DROIT COMMUN DES SOCIÉTÉS TITRE I : LA NAISSANCE DE LA SOCIÉTÉ CHAPITRE I : LE CONTRAT DE SOCIÉTÉ CHAPITRE II : LA PERSONNALITÉ MORALE TITRE II : LA VIE DE LA SOCIÉTÉ CHAPITRE I : LES ACTEURS DE LA VIE SOCIALE CHAPITRE II : LES RELATIONS SOCIALES TITRE III : LA DISPARITION DE LA SOCIÉTÉ CHAPITRE I : LES CAUSES DE LA DISSOLUTION CHAPITRE II : LES EFFETS DE LA DISSOLUTION C.-M. BÉNARD Maître de conférences Université d’Orléans Centre de Droit des affaires

ou une jeune entreprise a tendance à privilégier la souplesse de l'organisation.   Notes [1]P. Drucker, cité par A. Desreumaux , encyclopédie de gestion, article 166, Structures de l'entreprise [2]Voir la fiche management [3]Ils reposent sur la subordination d'un agent à son supérieur [4]Ils reposent sur l'idée qu'un agent peut se voir imposer une mesure par un autre service, spécialisé dans un domaine particulier (hygiène et sécurité par exemple). [5]Un agent peut être conseillé par un spécialiste

Droit social |Thème 1 : les sources du droit du travail | La particularité du droit du travail tient à ses sources. A coté des sources classiques communes à toutes branches du droit, de nombreuses règles applicables au droit du travail, trouvent leur origine dans la négociation collective. Section 1 : Les sources classique du droit du travail §1 : Les traités internationaux Le traité de Versailles

Dans une approche législative 9 1.3 L institution hospitalière 11 1.3.1 Contribuer et élaborer au sein de l institution 12 1.3.2 A un Vivre-Ensemble professionnel efficace 13 1.4 Le Bien-être au travail du personnel hospitalier 14 1.4.1 Le travail - Droits humain et individuel 14 1.4.2 Les instances de la santé et de la sécurité dans le travail 1.4.3 Le plan Santé au travail 2005-2009 15 1.4.4 Sentir Re-sentir 16 1.4.5 Le Bien-Etre 17 1.4.6 Le Mal-Etre 19 1.5 Le service rendu au patient 22 1.5.1 L activité

• des actions sont-elles mises en place pour répondre aux plaintes et aux réclamations ? • Votre équipe est-elle sensibilisée à l’enjeu de la qualité de l’accueil et du contact client (au téléphone, dans vos locaux, au domicile) ? • Vos nouveaux salariés sont-ils accompagnés lors de leur prise de poste (accueil, intégration) ? • les missions, tâches et responsabilités des membres de l’équipe sont-elles définies (fiche de poste ou fiche métier…) ? • partagez-vous avec votre équipe des moments privilégiés

Droit des affaires [11 octobre] Introduction Droit en évolution constante. Droit plus pragmatique. Cas pratique en droit des sociétés > que l’on traite comme dans la vraie vie. Réponse à une question précise. Pas de récitation de cours mais il faut mettre en œuvre. Cours sur les formes des sociétés. La société est aussi un ensemble avec beaucoup de relations à l’intérieur. Avant matière réglementaire et aujourd’hui plus complexe, enjeux financiers. Lutte pour le pouvoir dans ses sociétés

Page 1 POCHETTE Réflexe Droit BTS 1re ANNÉE ■ 8:54 Droit BTS 1re ANNÉE 8/08/07 Livre du professeur 160373_Droit_BTS_Couv Livre du professeur Votre site internet réservé aux enseignants : www.nathan.fr/ecodroit/ Édition 8 07-200 20 Laurence Audouin Laurence Garnier ISBN 978-2-09-160373-5 -:HSMATB=[UX\XZ: 00_BTS_Droit_1_160373 8/08/07 13:13 Page 1 BTS 1re année Droit Livre du professeur dition É – 2008 2007 Laurence Audouin Professeur

SOMMAIRE 1) Droit objectif ou règle de droit 2 a) La loi 2 b) Le règlement 2 c) La coutume 3 d) Sources indirectes : jurisprudence et doctrine 4 La jurisprudence 4 La doctrine 4 e) Application de la loi dans le temps 5 f) Organisation judiciaire 5 Organisation judiciaire 5 Principes directeurs 6 Cour de cassation : juridiction suprême de l’ordre judiciaire 7 2) Droits subjectifs 7 a) Les sources du droit subjectif 9 b) Les titulaires du droit subjectif 11 c)