Comment Le Droit Protège T Il Les Salariés

la 1ère forme de protection sociale avec la charité envers les pauvres, les orphelins, les vagabonds… Au 18ème siècle : C’est l’inspiration au bonheur, la population se révolte. 1793 : création de la 1ère constitution : « Le citoyen doit avoir le droit d’exercer pleinement sa citoyenneté. La société est obligée de pourvoir à la subsistance de tous ces membres soit en leur procurent du travail soit en assurant les moyens d’exister à ceux qui sont hors d’état de travailler. » En 1920 plusieurs lois

sécurité sociale Quelles sont les personnes protégées ? Le code ne donne pas de liste des personnes. C’est le livre III qui s’y intéresse, critères à l’art L.311-2 du code de la sécurité sociale : il pose trois critères ; « Toutes les personnes salariés quelque soit le montant et la nature de leur rémunération et quelque soit la forme, la nature ou la validité de leur contrat ». Article qui a donné lieu à 100 ans de jurisprudence parce qu’on n’a pas donné une liste de personne mais des critères

LA PROPRIÉTÉ SOCIALE Robert Castel Comment la propriété sociale a-t-elle permis aux individus de faire société? SOMMAIRE INTRODUCTION …………………………………………………………..….. Page 2 I / La propriété sociale en tant que concept ……………………………..…..….. Page 3 1 - 1 Émergence d’un État de droit et aporie de la propriété privée ….…..… Page 3 1 - 2 Émergence de la propriété sociale en tant que concept ………….….… Page 4 II / L’application de la propriété sociale dans la sphère publique …………

Multi ’ Exos Économie Droit 2e BAC PRO Nouveau programme BAC PRO 3 ans Livre du professeur Pascal Besson Louise Cauchard Édition : Charles de Ladoucette © Nathan 2010 – 25, avenue Pierre de Coubertin, 75013 Paris ISBN : 978-2-09-161286-7 Sommaire Partie 1 Le contexte économique de l’activité professionnelle Thème 1 Les métiers et le contexte professionnel 1 Les métiers ..............................................................................................................

THEME 6 : LA DIRECTION DE L’ORGANISATION 6-3 LES LIMITES DU POUVOIR MANAGERIAL Doc p29 La notion de « partie prenante » désigne tout acteur qui a un intérêt légitime dans les actions de l’organisation. Ces parties prenantes sont : - les salariés, - les actionnaires, - les syndicats, - les fournisseurs, - les clients, - les institutions financières, - les pouvoirs publics, - les associations… Ces parties prenantes sont donc potentiellement affectées par les décisions et les orientations

d’entreprise est tenu de prendre toutes les dispositions pour : entretenir les locaux dans un état constant de propreté ; assurer la protection des salariés contre le froid et les intempéries ; éclairer les locaux afin d’éviter la fatigue visuelle et les affections qui en découlent ; réduire l’exposition au bruit à un niveau compatible avec la santé des salariés ; chauffer afin de maintenir une température convenable ; aménager des lavabos et vestiaires installés dans un local spécial et installer des

Les établissements de 20 salariés et plus doivent employer dans la proportion de 6% de leur effectif des bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE)1. Mais toutes les organisations ne peuvent répondre à une telle injonction. En effet comment atteindre ce quota lorsqu’une firme rencontre des difficultés à recruter ? Comment aborder la question du handicap en entreprise pour sensibiliser les équipes et répondre à l’ensemble de ces questions que les entreprises mettent en œuvre des politiques. « Le

Suite INTRODUCTION AU DROIT 2 ) Les divisions du droit Le droit règle les relations entre les personnes, entre les personnes et les choses, entre les choses elles mêmes. Le droit règle les choses justes de son point de vue. Il se groupe par grandes catégories de relations : Les relations publiques/privées, publiques publiques , privées privées. Mais aussi le droit pénal. A] le droit public Il se compose d’ensemble de règles qui ont pour objet de regler des relations auxquelles au moins

L'individu au travail Les principes d’accès à l’activité professionnelle Quels sont les principes d'accès à l'activité professionnelle ? L'accès à une activité professionnelle est encadré par des principes (ou libertés) qui relèvent du droit constitutionnel et du droit communautaire. • Liberté d'établissement : liberté pour une personne physique ou morale de s'implanter sur le territoire de l'Etat membre de L'UE de son choix pour y exercer ses activités. • Liberté de circulation : l'UE est un espace

Introduction sur les sources du droit du travail Quand on s’interroge sur les sources du droit du travail, on s’interroge sur la nature des règles que doivent respecter employeur et salarié. Et on le verra le salarié et l’employeur ne doivent pas seulement respecter la loi mais ils doivent aussi respecter le contrat de travail, les usages, les conventions collectives, le règlement intérieur ou encore le droit social international. Le droit du travail c’est la matière où les sources sont les plus