Comment Le Droit Protège T Il Les Salariés

Dissertation vise à la prise de contrôle du société Le droit des sociétés n’a pas pour objet de céder le contrôle d’une société mais il s’en tient aux apparences et se contente de regarder la transaction comme commerciale. Cette approche permet de soumettre les cessions de contrôle au régime des concentrations, et même de consulter le comité de l’entreprise. La prise de contrôle peut intervenir directement par achat des titres de la société cible ou indirectement l’acquisition se faisant par

qui peuvent être pénibles, manuelles, intellectuelles. Cette ambivalence du mot « travail » se retrouve en droit du travail. Si on prend cette définition sociologique, on se rend compte que l'homme a toujours travaillé (même quand il partait à la chasse, il travaillait pour satisfaire ses besoins vitaux). En revanche, le droit du travail est une discipline très récente. Il est né avec le droit ouvrier. Ce terme « ouvrier » a une connotation historique et date de l'époque industrielle. Il a été réellement

Chapitre 1 : Introduction au droit du travail Le contrat de travail Le droit du travail remonte au 19e siècle, le droit est fait pour protéger le salarié et est à son apogée dans les années 80. Cette protection ne fait que reculer car elle coute très cher. Le droit n’est pas composé de règle scientifique. L’observation des faits inspire le législateur. C’est un ensemble de choix politiques, idéologiques, économiques. Le droit du travail n’est pas une exception, il est encore plus

La vie personnelle du salarié La convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales stipule en son article 8 que « toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance ». Article L1121-1 CT dispose que « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché »

d’assurance-salaire de courte durée, incluant l’indemnisation d’une invalidité de courte durée, sont présents dans 70% des cc, visant plus de 85% des salariés en 2001. ils sont donc les plus fréquents. / Par comparaison, l’assurance-vie, l’assurance-maladie complémentaire et l’assurance-médicaments sont les plus fréquents; on les retrouve dans 60% des cc, protégeant 47% des salariés dans le cas de l’assurance-vie. Dans le cas de l’assurance-médicaments, on le déduit du fait que les entreprises proposant un régime

GESTION MATIÈRE : ÉCONOMIE ET DROIT PARTIE RÉDACTIONNELLE et ANALYTIQUE. Durée de l’épreuve : 3 heures Coefficient : 6 Ce sujet est composé de 2 parties indépendantes qu’il est possible de traiter dans l’ordre de votre choix. Il vous est demandé d’indiquer le numéro de la partie traitée. Ce sujet comporte 2 annexes. * I. PARTIE RÉDACTIONNEL : * Pour protéger l’intérêt général et prendre en compte l’éventuelle inégalité des parties en présence, le droit encadre les libertés dont jouissent

déterminées par la loi Contrat réel : nécessitant la remise de la chose Contrat consensuel : formé par le simple échange des volontés Clause résolutoire = mettre FIN au contrat Lien de subordination : quand le salarié dépend de son employeur L’ENTREPRISE ET LE DROIT : L’entreprise est un domaine économique qui a pour but de produire des biens et des services , c’est un groupement de personnes qui exerce une activité économique avec 3 moyens dans le but de réaliser un profit. Personne

BTS 2e année Droit Livre du professeur dition É – 2008 2007 Laurence Audouin Professeur en classe de BTS Laurence Garnier Professeur en classe de BTS Édition : Julie Berthet Coordination artistique : Isabelle Jalfre / Evelyn Audureau Fabrication : Maria Pauliat Composition : Isabelle Cueille – JPM SA © Nathan / HER - 1999 pour la première édition © Nathan - 2007, 25, avenue Pierre-de-Coubertin - 75013 PARIS ISBN : 978-2-09-160375-9 SOMMAIRE Référentiel 1 2 3 4 5 6 7 8

Chapitre 6 Le rôle des représentants des salariés Réponses aux questions sur les documents I. Des attributions pour protéger les salariés A. La construction du dialogue social Document 1. La nécessité du dialogue social, p. 60 1. Comment expliquer que l’employeur et ce délégué syndical soient d’accord sur la nécessité d’un dialogue social de qualité ? Cet employeur et ce délégué syndical revendiquent tous les deux la présence de représentants du personnel compétents, sérieux et responsables

parce qu'on se complète ? Le lien social est en crise. Définir cette crise (ex : exclusion, pauvreté...) Quels sont les processus de cette crise ? La protection sociale : qu'est ce que c'est ? Quel est son rôle ? Comment nous protège-t-elle ? Sa crise :causes et conséquences. I/Comment la cohésion sociale se construit-elle et se maintient-elle ? A/ Cohésion sociale et dimensions du lien social 1)La cohésion sociale... La cohésion sociale est une situation dans laquelle les individus sont