Comment Le Droit Protège T Il Les Salariés

entreprises mais aussi les retenir. A partir des années 80, il y a 2 discours : Négatif (1945 - 1980) : période de croissance économique avec les trente glorieuses, fort taux de croissance économique, production et consommation de masse. Les salariés ont toutefois une vision négative de l’entreprise, elle est vue comme un lieu d’enfermement. On y allait pour gagner sa vie en espérant ressortir avec un salaire relativement élevé. On y travaillait pendant 8h avec des conditions de travail très

Première loi du travail moderne (ère industrielle afin de protéger les ouvriers) ? Loi du 22 Mars 1841 sur le travail des femmes et des enfants dans les industries mécanisées. Première loi en réactions face aux conditions de travail désastreuses dans les industries mécanisées. Constat du sort tragiques réservés aux femmes et enfants et inquiétude liée à la nécessité de préserver la main d’œuvre. Sur le long terme on prévoit que les enfants seront dans l’armée et il faut aussi préserver les mères

électorale ? I/ Ce qui peut faire douter de l’existence de variables lourdes du vote Phénomène croissant de volatilité électorale : plus grande tendance à changer de parti politique d’une élection à l’autre ou d’un tour à l’autre, voire de camp (gauche/droite), à passer aussi de l’abstention à la participation (cf. document 1). Affaiblissement de l’identification partisane et du vote de classe. Certaines caractéristiques sociales ne paraissent pas déterminantes dans nos choix électoraux Exemple : le

nous focaliser sur le secteur public plus précisément sur la fonction publique territoriale qui est en pleine mutation. 1) L’évolution de la fonction publique territoriale - gel des dotations engendre une refonte de la gouvernance - baisse des droits de mutation (engendrée par la crise économique) oblige une réduction des dépenses et donc baisse des dépenses de fonctionnement (moins d’agent pour effectuer le même travail). On tend à la mutualisation. - RGPP impacte le paysage public et demande

Convention Européenne des Droits de l'Homme et droit du travail J-P Marguénaud et Jean Mouly, Professeurs à la Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges (OMIJ) (Séance du 21 mars 2008) Vers le milieu des années 1990. les concepts préalablement forgés par La C'our de Strasbourg pour amplifier 1a portée des articles de la Convention, tels que l'effet horizontal ou La combinaison du principe de non-discrimination consacré par l'article 14 avec d'autres dispositions conventionnelles

évolution constante L’ancêtre de la Confédération Générale des SCOP vit le jour en 1884 sous la dénomination de « Chambre consultative des associations ouvrières de production ». Les coopératives sont dès lors rassemblées en un réseau qui se protège, et publie un journal pour se faire connaître, et informer : Association ouvrière. Elle changera de nom en 1937, pour devenir la CG SCOP actuelle. Au fil des ans et des évolutions politiques, les sociétaires-militants parvinrent à obtenir un statut

1. Un peu d’histoire : 1. Question de droit : La question des droits de propriété en général, et des droits sur les créations, est à peu près aussi vieille que l’humanité : la ville de Sybaris (Grèce) accordait déjà, il y a 2600 ans, un monopole d’un an au cuisinier qui inventait un plat nouveau. 2. Marque : Près de 3000 ans avant notre ère, les artisans chinois apposaient déjà une marque sur leurs poteries pour les distinguer de celles de leurs concurrents. Aujourd’hui

l'enseigne et le nom commercial. Il doit correspondre à l'entreprise et ne pas tromper le client (effet déceptif), il peut être aussi usuel, droit au bail, licence et autorisations administratives (sauf incessibilité) qui ont un caractère réel, les droit de préemptions industriel (brevet d'invention, marque de fabrique, certains droits de créances (droit à la non concurrence). Les éléments corporels sont l'outillage, le stock et les marchandises. Remarques: La clientèle est toutes les personnes

fondées sur des éléments extérieurs au travail (sexe, religion, apparence physique, nationalité, vie privée…).  Partie II : La protection contre la discrimination Tout salarié, tout candidat à un emploi, à un stage ou à une période de formation en entreprise est protégé contre les discriminations au travail. Les salariés témoins ou ayant relaté des agissements discriminatoires ne peuvent pas non plus être sanctionnés, licenciés ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire. En outre, aucune

Droit du travail Licence 3°année 2015/2016 Q.URBAN Première partie Le droit du travail : introduction, histoire et sources. Chapitre 1 Introduction du droit du travail. 1§ La notion de travail. Parmi les multiples sens que prendre le terme travail il est en est qui peut être défini ainsi : le travail est une activité humaine, manuelle ou intellectuelle exercée en vue d’un résultat utile déterminé. Il se confond habituellement avec la notion d’activité professionnelle, productrice, d’utilité