Comment Les Français Sont Ils Devenus électeurs

organes (ex : droit de dissolution, mariage, responsabilité civile…) Il y a des institutions de droit public et de droit privé. L’objet de l’histoire des institutions est de comprendre la formation, l’évolution de ces institutions et voir pourquoi et comment elles disparaissent. Elles naissent, évoluent et meurent ou se transforment (la plupart viennent du droit romain..). L’histoire des institutions s’appuie sur toutes les autres branches de l’histoire : sociale, économique, politique, technique, intellectuel…

analyser l’impact de l’expression institutionnelle au sens où nous venons de le définir, sur le processus qui conduit au choix des gouvernants. Dès lors parler de sélection du personnel gouvernant revient à nous interroger sur la question de savoir comment elle s’effectue. Quel rôle jouent les institutions sociales dans ce processus de désignation des dirigeants ? De toute évidence, ce sujet est d’actualité dans la mesure où il nous permet d’entrevoir la réalité politique des mécanismes de désignation

différences des différents pays. 13 états américains rédigent en 1771 la première constitution. Définition : On va entendre cette année le droit des institutions politiques de l'Etat. Comment dans un état, le pouvoir politique est-il organisé ? Délibérants : Assemblée Exécution : Gouvernement Nous allons aussi voir comment ces institutions sont élues. Exemple : Les sénateurs sont désignés par les élus locaux. Ils vont ensuite se réunir pour désigner le président du Sénat etc. Chaque assemblée à son

et à leur influence dans la société 4 septempre 1870: République proclamée à Paris, 3ème république, contemporains pensent qu'elle sera ephémère. Elle durera jusqu'en 1940. Les républicains font adopter leur idéal politique a une majorité e français sauf ssous le régime de Vichy, les grands principes républicains ne sont plus remis en cause. Les institutions chargées de les mettre en œuvre ont souvent changées. C'es pourquoi la France a vu se succéder au Xxè siècle 3 républiques et elle est

limité à l’étude des institutions de l’Etat. Le DC (droit constitutionnel) concerne donc d’abord le droit de l’Etat, le statut de l’Etat. Puis dès lors que la Constitution a eu une protection constitutionnelle (violation sanctionnée), celle-ci est devenue une réalité juridique. On s’est alors interrogé sur les relations entre celle-ci et les autres normes, qu’elles soient nationales ou locales, c’est-à-dire au sein de l’Etat ou encore internationales ou européennes. Le droit constitutionnel est ainsi

systématique d'une race inférieure : juive = la Shoah. Rwanda : 1993, épuration ethnique en ex yougo : 1990. Actuellement on peut s'interroger sur ce qui se passe en Belgique : vers une épuration linguistique ? Critère de la langue : Flandre exclusivement français et faire en sorte que francophones quittent pays : Flamands vs francophones. Belgique état très récent (250 ans), Flamands avaient pouvoir longtemps : pouvoir politique, culturel. Wallonie a connu crise importante, aujourd'hui, vitalité est côté

constitution sert donc à organiser la séparation des pouvoirs et à garantir les droits et la sécurité des personnes physiques.   Comment la constitution assure-t-elle la séparation des pouvoirs ? La constitution va établir plusieurs pouvoirs distincts et donne ces pouvoirs à des institutions différentes pour symboliser les différences entre celles-ci.   Comment la constitution garantie les droits des individus ? Elle va énumérer les droits et s’assurer de leur respect par les différents organes

partage de souveraineté sans être, toute fois, confondu avec un tyran. Dans la pratique de nombreuses limites étaient imposées au pouvoir du roi de France. La théorie monarchique Quel était l’état d’esprit des derniers rois de l’Ancien Régime ? Comment le roi concevait-il son pouvoir ? Le caractère pur, ou absolu, de la monarchie. Une monarchie absolue est aussi également appelée une monarchie pure. C’est une monarchie dans laquelle le monarque règne sans partage de souveraineté. Cette théorie

régime : Le 21 octobre 1945 : les français et Françaises élisent une Assemblée à qui ils confient le pouvoir de rédiger une nouvelle constitution : lois fondamentales d'un pays qui organisent la répartition et le fonctionnement des différents pouvoirs. La France a fait le choix de ne pas reprendre la Troisième République. La nouvelle assemblée constituante doit être législative, limitée à sept mois et cette constitution doit être adoptée par référendum. Les français ont répondu « oui ». Le scrutin

économiques à partir de 1929, le capitalisme lui-même a eu besoin de l’état dans la régulation des mécanismes économiques. L’état est devenu garant et organisateur du développement économique. L’état est perçu comme le moteur du développement quelle qui soit son idéologie. On parle d’état providence ; il apporte le bien être aux différentes catégories. Leçon 3 : Comment agit l’état ? Classification traditionnelle des fonctions de l’état. Elle est très ancienne, on la retrouve déjà chez Aristote. Elle