Comment Mes Femmes Ont T Elle Obtenue Le Droit De Vote

des suffrages exprimés qui doivent représenter le quart des électeurs inscrits. - Pour pouvoir se présenter au 2ème tour, il faut avoir obtenu 12 ;5% des inscrits. Si personne n’a obtenu ce score, on accepte que les 2 premiers se présentent au 2ème tour. Si un seul candidat a obtenu au 1er tour plus de 12,5% des inscrits, le second, même s’il n’a pas obtenu 12,5% des inscrits, passe quand même au 2ème tour. Il est arrivé que personne ne veuille se présenter au 2ème tour. Dans ce cas, il n’y

Le droit des femmes 1909-2009 Le droit des femmes 1909-2009 -5- Préface Par Bernard Accoyer, Président de l’Assemblée nationale L’histoire parlementaire se focalise souvent sur les comptes rendus de séance, qui permettent de revivre les grands débats parlementaires de notre République. Or, ces discussions n’ont été possibles qu’à l’issue d’un long processus, grâce à l’action patiente et déterminée de nos prédécesseurs qui, comme les députés d’aujourd’hui, déposaient des propositions

Introduction générale. Pour comprendre la vocation du droit constitutionnel il faut partir du pouvoir politique. Le pouvoir politique gère la communauté politique en imposant des règles aux membres de la communauté. Ce pouvoir politique peut devenir arbitraire. De tout temps on a ressentis le besoin de poser des limites au pouvoir politique. Ces limites ont pris différent(es formes selon les époques, les pays, le cours de l’histoire. Le droit constitutionnel corresponds à cette limite car on avais

1- Comment qualifie-t-on la baisse des inégalités ? a- baisse cyclique. b- baisse irréversible. c- baisse séculaire 2- Depuis les années 90, comment les inégalités évoluent-elles en France ? a- elles s’accroissent. b- elles se stabilisent. c- elles diminuent. 3- En France, quand les femmes ont-elles obtenu le droit de vote ? a- en 1924 b- en 1934 c- en 1944 4- Pourquoi la déclaration des droits de l’Homme est

Les droits et les devoirs des étrangers SOMMAIRE : I-Introduction. II- L'entrée et le séjour des étrangers en France et dans l'espace Schengen. A) Qu'est que l'espace Schengen ? B) Comment obtenir une permission de séjourné dans l'espace Schengen ? 1) Le visa. 2) La carte de séjour 3) Un cas particulier : le droit d'asile C) Comment acquérir la nationalité française ? III-Quelles sont les droits des étrangers en France ? A) Droits sociaux : 1) Le logement. 2) Le travail. 3) La sécurité

Générales UFR 26 Paris I Année 2006-2007 Droit Constitutionnel Mme COHENDET Prise de notes par Benjamin Fabre Lundi 2 Octobre 2006 Moyens mémo-techniques: Dissertation: DLACHAIT D: Définition de tous les mots L: Limite du sujet A: Accroche (Citation, Actualité) C: Droit Comparé H: Historique A: Annonce du plan I: Intérêt du sujet (théorique, pratique) T: Théorie Commentaire: QQOCP Q: Qui? (auteur) Q: Quand? O: Où. C: Comment? P: Plan Bibliographie: Marie-Anne

LES INEGALITES ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES. Dans le passé, beaucoup de sociétés ont instauré une différence naturelle entre l'homme et la femme. Cette différence naturelle se caractérise par des inégalités dan la répartition des tâches ménagères, dans l'accès du pouvoir et dans la représentation des sexes. Mais les pays se sont démocratisés et le statut des femmes ont évolué. En 2000, la loi sur la Parité a été mise en place. Nous allons voir qu'en effet, ces inégalités se réduisent progressivement

-Le droit de vote. L'abstention en politique est le refus de participer à un vote (lors d'une élection ou d'un référendum par exemple) ou une délibération, bien que l'on en ait le droit. Les personnes qui se sont abstenues sont appelées des abstentionnistes. Les personnes qui ont voté blanc ou nul ne sont généralement pas considérées comme abstentionnistes mais le résultat est identique : leur choix n'est pas pris en compte. Les raisons de l'abstention sont multiples et variées. Lorsqu'elle est

Introduction : Pour comprendre les institutions présentes il faut examiner le passé. Comment le RU a-t-il évolué ? Le système américain est un système moteur et moderne. Le système anglais est très traditionnel et donne l’impression d’un anachronisme. Il est très important et moderne. Deux exemples : les femmes ont obtenu le droit de vote 20 ans avant les femmes françaises. Deuxième texte du parlement pour compléter le premier. Abolition du ?????? 20 ans avant la France. Le système

doivent la respecter). Dans l’article 3, on peut lire “La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum”. Cet article réaffirme le principe de souveraineté nationale que la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC) avait posé en 1789 : article 3 “Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément”. Deux notions apparaissent :