Comment Peut On Concilier Ordre Public Et Liberté

droit constitutionnel année 09/10 (marie) |     Droit constitutionnel 1   13/10/09 Introduction Droit qui a pour objet d'encadrer le droit public. Actualité: Affaire clearstream. Affaire Berlusconi => procès contre lui surtout pour corruption; Quand il était premier ministre il s'est protègé par des lois qu'il fait voter par le parlement pour l'immunité a cinq hautes autorités Italiennes (Président de la République, Président des Assenblées, Premier ministre et Président de la cour constitutionnelle)

Selon David Emile Durkheim, le fondateur de l'école française de sociologie, on peut envisager cette matière comme la science qui se consacre à l'étude des faits sociaux. Selon Auguste Comte, la sociologie est définie comme « l'étude scientifique de l'organisation des sociétés humaines. > Qu'est ce qui distingue alors le sociologue du psychologue, de l'économiste ou de l'historien ? Comme l'historien, le sociologue peut se pencher sur le passé afin de saisir le présent. Comme le psychologue, le sociologue

anglo-saxonne, les particuliers respectent le droit privé et l’administration participe à l’ordre social. Ce système se veut égalitaire entre l’administration et les administrés mais risque d’excès des intérêts privés qui peuvent nuire à l’intérêt public. Au EU et RU, il a de nombreuses exceptions à l’application du droit privé. L’administration soumise à un droit particulier car on considère l’administration défend l’intérêt général et celui ci prime sur l’intérêt privé ; un système qui se veut

Azoulai, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) L'essentiel Les décisions de la Cour de justice ont fait récemment l'objet de critiques sévères. Son rôle et son organisation sont aujourd'hui sérieusement discutés. Dans ces conditions, il peut être utile de s'interroger sur le sens et le cours de sa jurisprudence. Ceux-ci paraissent avoir changé. Ce changement fait l'objet d'analyses et d'anticipations dans des études de langue anglaise qui insistent sur le rôle « constitutionnel » de la

l'écriture s'est étalée sur plus d'un quart de siècle dessinant un geste d'offrande très élégant qui ne ferme pas l'œuvre sur elle même mais sur l'avenir et la prospérité (livre 12 ; 25). Les obsèques de la Lionne : 1678, Fable 14, Livre VIII On peut la voir comme une petite pièce de théâtre, un petit-drame. C'est une fable audacieuse, car la fabuliste s'attaque directement au Roi & à sa cours, il dénonce les abus de pouvoir, la corruption des courtisans. Vision pessimiste sur l'humanité

LIBERTES FONDAMENTALES §1 : libertés publiques comme objet juridique Les libertés publiques sont un objet juridique. Lorsqu'on parle des libertés publiques en terme d'objet juridique, l'examen de la notion est assez problématique : du fait de la diversité des expressions utilisées du fait de son caractère évolutif. Parenthèse : En 3è année de licence il n'y a pas de droit administratif, car ça vient de la réforme LMD. 1er objectif de la réforme = Uniformiser le système universitaire

Droit des libertés fondamentales Examen oral : 15 mn de préparation/ 15mn de passage (10mn + 5mn de questions) Introduction – le sens et le choix des mots : Montre ce que les sociétés modernes sont obligées d’affirmer et de garantir pour protéger les individus contre les abus de pouvoir, la barbarie que peuvent commettre les hommes à l’égard d’autres hommes. Dans la société parfaite il est inutile de proclamer des droits et libertés car on y retrouve un homme parfait qui ne peut vouloir faire

1° partie : le droit objectif Règle de droit pour elle-même indépendante de son application Titre n°1 : la manifestation du droit Comment le droit apparait-il ? Il se manifeste sous la forme de règles de droit qui présente un certain nombre de caractères. Quand concrètement y’a-t-il une confrontation avec une règle de droit ? Lors d’un procès Chapitre 1 : les caractères généraux des règles de droit Section 1 : les critères du juridique Paragraphe 1 : des règles abstraites

fait partie du propre du droit. Le droit n’est pas simplement un ensemble de règles, on peut avoir 2 approches de ce qu’est le droit, en substance. C’est certes un ensemble de données à connaître : des règles, des valeurs, des décisions… c’est aussi une manière de les combiner, de les articuler, pour parvenir, via un raisonnement, à une décision. Le droit est donc une science, un savoir mais aussi un art. On peut aussi essayer d’approcher le droit en s’intéressant à sa forme. Il existe 2 sources

trouve les moyens avec l'Etat de la dépasser (II). 1 / 10 J.Foresti I – L'inégalité des chances persiste dans la recherche d'un équilibre fragile entre l'Etat et l'individu L’observation des inégalités sociales de la société contemporaine ne peut que conduire à s’interroger quant à la réalité actuelle de l’exigence d'égalités : les chances de réussite semblent en effet se réduire, à mesure que se manifestent de plus en plus de situations d’échec creusant davantage l'inégalité des chances