Comment Protéger La Constitution

reconnus par la République française. Grande liberté publique, la laïcité garantit les droits de l’homme et les protège, notamment au travers de l’implication de cette notion dans le système éducatif. L’Etat est alors neutre à l’égard des institutions religieuses, et n’y contribue pas de manière matérielle ou d’une toute autre manière. Pour expliqué cette notion de laïcité nous verrons comment elle s'est installé en France et notamment par quels grands principes. Puis nous nous intéresserons aux différents

détenues des matières nucléaires, météorologie nationale...), le service minimum résulte de la jurisprudence. Pour apprécier les revendications en faveur de l'institution d'un service minimum dans les services publics en cas de grève, on a examiné comment le problème était traité dans quelques pays européens (Allemagne, Espagne, Italie, Portugal et Royaume-Uni), ainsi qu'au Québec, où les traditions juridiques continentale et anglo-saxonne se mêlent. Il convient de souligner que l'étude ne se limite

Septembre 2014 La Constitution : La constitution est le droit de tous les droits. Normes juridiques fondamentales, normes la plus élevée du système juridique (d’un état) Ex : l’UE n’a pas de constitutions au sens propre du terme. Organisation/Association d’Etat défini par des traités (équivalent d’une constitution) Une constitution est la clé de voûte des institutions. Tout état est représenté par un ordre juridique, un agencement de normes dont la plus élevée est la constitution. En France,

de la Constitution On définit la suprématie comme étant la supériorité au-dessus de toutes les autres et la Constitution comme l'ensemble des règles suprêmes fondant l'autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant ses pouvoirs, et souvent aussi lui imposant des limitations, en particulier en garantissant des libertés aux sujets ou citoyens. La constitution est le texte de base d’un État. Elle est en réalité un ensemble composé de trois textes :le texte meme de la Constitution de 1958

: LA CONSTITUTION On peut la présenter comme un concept politique ou comme un concept juridique. La constitution dans le 1er concept correspond à un compromis entre les différentes forces politiques sur lequel se fonde la société politique. 2ème concept : la constitution établit les bases du statut juridique de l’Etat. La constitution est à la fois politique et juridique. Pour rendre compte de cette notion complète on va chercher à mieux la définition CH 1 : LA NOTION DE CONSTITUTION Dans

« monopole de la contrainte organisée ». Tout Etat est un système de droit. La justice peut sanctionner ceux qui ne respectent pas les règles de droit. On attend d’un Etat qu’il fixe les règles du jeu de la vie en société. La règle la plus élevé est la Constitution. Les Etats ne supportent pas la concurrence, ils veulent le monopole de la contrainte organisée. On a eu beaucoup de mal à se doter d’une loi sur les polices municipales qui ont assez peu de moyens. Nous avons en France une loi de 1936 sur les

Titre II : La constitution Raymond Carré de malberg pose le principe de l’auto limitation de l’Etat. L’Etat doit s’autolimiter. L’Etat est souverain donc sa volonté ne peut être soumise (selon Carré de Malberg) à une volonté supérieure à la sienne. Cependant, l’Etat est appelé à avoir son propre droit, sinon, il tombe dans l’anarchie. L’Etat ne peut fonctionner sans règle et cette règle c’est la norme suprême qui s’impose à toutes les autres normes sur le territoire. Chapitre 1er : La constitution :

Déclaration d'indépendance des États-Unis est proclamée et les treize colonies se déclarent États souverains en se dotant de constitutions écrites. En 1783, les États-Unis sont officiellement reconnus dans les relations internationales. Mais le pays sort d’une guerre d’indépendance qui a fait de nombreuses victimes et qui doit trouver de nouvelles institutions. La Constitution des États-Unis est, la « loi suprême du pays ». Elle a été acceptée le 17 septembre 1787 par une convention réunie à Philadelphie

N°2225027 L1 DROIT Sujet : La séparation des pouvoirs est-elle un rempart ef7icace contre l’arbitraire du pouvoir ? « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. » dispose l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme. La séparation des pouvoirs assure un rôle plus qu’essentiel au sein de la République, il faut souligner que c’est un principe fondamental des démocraties représentatives. La

Madison et Jay fut nécessaire pour obtenir la ratification de la Constitution des différents Etats. En 1787, les différents Etats situés sur le territoire des Etats-Unis d’Amérique ratifient un après l’autre la Constitution des Etats-Unis pour devenir un Etats des Etats-Unis d’Amérique. Le Fédéraliste est écrit par James Madison, John Jay et par Alexander Hamilton et il est publié en vue d’une promotion de la nouvelle Constitution des Etats-Unis d’Amérique. Le Fédéraliste constitua une importante