Comment Protéger La Constitution

Droit public : toutes les règles juridiques qui vont concerner le fonctionnement et les relations des collectivités publiques (droit constitutionnel ; droit administratif ; droit fiscal)· Droit de l’Homme : droit qui sont inerrants à l’être humain protégés par le droit public -> droit constitutionnel. Cette protection doit se conformer aux exigences supérieures (protection européenne et internationale)· Ordre de juridiction : ensemble distinct et hiérarchisé de juridiction de même nature (ordre

l’Etat de droit, c’est-à-dire l’Etat dans lequel tous les comportements sont soumis au droit. Dans l’Etat de droit, l’organisation des règles juridiques se fait sous forme pyramidale, avec pour sommet la constitution (norme fondamentale). Toutes les activités doivent respecter donc au sommet la constitution. L’Etat de droit est une forme juridique de la société politique qui suit une hiérarchie des normes. Ce phénomène est donc lié au droit constitutionnel. B) Règlementer le phénomène politique -

ancienne d'europe. Royaume le plus peuplé d'europe. Probablement la monarchie la plus stable. (Hugues Capet) → monarchie stable, ancienne, peuplée. Le 14 juillet n'est pas du point de vue juridique l'événement le plus significatif. Pourquoi et comment cette monarchie la plus ancienne d'europe a pu chuté et donné naissance à un régime reposant sur un socle de légitimité totalement différent de ce qui prévalait e europe et apr contagion a entrainé d'autre revolution. Révolution politique, idéologique

LA FIBRE OPTIQUE 1. Constitution physique de la fibre La fibre optique utilisée pour les télécommunications est composée de deux types ,voir densité, de verre de silice différent et d'un revêtement protecteur permettant la réflexion de la lumière emprisonnée (voir figure 1). Cette fibre est également protégé par divers autres moyens mécaniques qui divergent selon les types d'application et selon l'environnement dans lequel elle est utilisée. Constitution d'une fibre optique multimode 2. Propagation

l’intérêt du statut du conjoint est le plus pertinent dans le cadre d’un travail avec l’autre conjoint commerçant, artisans, chef d’entreprise ou profession libérale. Mais comment déterminer précisément le statut du conjoint ? D’autant plus que sa sécurité est remise en question dans le cadre d’une activité en commun. Comment protéger une personne qui exerce une activité bénévole dans un commerce en cas d’abus de travail ou de licenciement  (car un mariage n’est certainement plus aujourd’hui éternel)

régner l’injustice. Les individus se trouvent alors dépourvu de leurs droits fondamentaux. Mais quels sont ces droits ? Ou sont-ils établis ? On peut se demander si les droits fondamentaux sont indissociables du régime de démocratie. Premièrement, comment définir les droits fondamentaux ? Ensuite nous verrons le lien entre démocratie et DF. Les deux sont-ils dissociable ? Définir les droits fondamentaux : - Qu’est-ce que les droits fondamentaux ? Les droits que j’ai énoncé dans l’introduction

A quoi sert une Constitution ? La constitution est un texte fondateur qui est la base de la démocratie. Ce texte est suprême. Cela signifie que les lois actives doivent être en accord avec la Constitution. De ce fait, ce texte de loi est incontournable. Il est essentiel. La Constitution est un texte qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d'un État. De plus, elle constitue un ensemble de règles juridiques portant sur le statut et l’attribut des gouvernants ainsi

droit est un système de normes, de règles, qu’on appelle les règles de droit. Ce qui fait la juridicité d’une règle c’est son insertion dans le système. Une loi n’a de valeur que par respect à la constitution. La loi doit s’insérer dans la hiérarchie des normes et ne peut être supérieur à la Constitution. Sa spécificité : la sanction fait partie de la spécificité du droit. La violation d’une règle de droit déclenche une pression sociale organisée. Il existe plusieurs degrés de contrainte sociale

actes des animaux domestiques. Art 521-1/522-1 du code pénal -l'UNESCO le 15 octobre 1978 déclara le droit des animaux. La contradiction est qu'avec cette constitution les animaux sont titulaire de droit mais le droit ne peux que être accorder aux personnes juridiques.Les animaux se transforment donc en sujet de droit. Cette constitution des droits des animaux a beaucoup été critiquer en raison du statu que prenaient les animaux et certain auteurs exprimaient leur volonté de parler plutôt d'obligations

appliqué, la France connaissait en effet des révoltes hostiles et des attaques étrangères. Cette Constitution, la 2ème de la période révolutionnaire, se devait d'exister après le renversement de la monarchie le 10 Aout 1792 par la commune insurectionnel de Paris. Cette dernière va obligé l'assemblée à procéder à l'élection au suffrage universel d'une convention pour rédiger une nouvelle constitution. Cette convention est élue le 20 septembre 1792. Cette nouvelle assemblée est influencée par les girondins