Comment Protéger La Constitution

Certaines de ces notions sont invariables=>ex :La Constitution, l’Etat. Quant à leurs exigences mais non pas quant à leur idéologie. Elles sont variables quant à leurs contenu. Le principe de la souveraineté (le fondement du pouvoir) est de donner la légitimité au pouvoir. La séparation des pouvoirs peut être adopté ou rejeté par un Etat. Ce n’est pas un concept invariable. On examine les fonctions régaliennes de l’Etat. Le contrôle de la constitution des normes=>théorie qui avant la Vème République

du droit américain fédéral (constitution de 1787). Le Texas à ses propres règles de droit. Il a un gouverneure du Texas ; il y a également des pouvoirs législatifs et des pouvoirs suprêmes au Texas. Le Texas détient une constitution datée de 1776. les États fédérés ont une véritable culture. Ces États s’inscrivent dans un État centrale américain. Le droit que produit chaque état fédérés respectent le droit américain fédéral. La constitution fédérale et la constitution des états respectent trois pouvoirs :

statut particulier et de pouvoirs étendus, lui permettant d'entretenir des rapports directs avec le peuple et d'exercer sa fonction d'arbitre du jeu institutionnel. L'article 5 de la Constitution situe le Président de la République, dans le système de la Vème république, en décidant qu'il veille au respect de la Constitution, il assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publiques ainsi que la continuité de l'état. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire

constitutionnelle du préambule de la Constitution de 1946, de la Déclaration de 1789, et des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. A partir de ce moment-là, le statut du Conseil change, il n’est plus seulement l’organe régulateur que les constituants de 1958 avaient créé, il devient le juge constitutionnel des normes au regard des droits fondamentaux inscrits dans les textes précités. Il jouit alors d’une légitimité accrue puisqu’il protège les droits des citoyens tout en jouant

décrire le droit tel qu'il existe matériellement elle ne dit pas comment une règle de droit est née ou a disparu, elle a pour objet la construction d'un modèle pur du droit. On s'intéresse au droit indépendamment de tout phénomène politique, social... Hans Kelsen (inventeur) : le droit se ramène a un système de règles, de normes qui ne sont pas comme les règles morales un impératif catégorique mais un impératif hypothétique disant comment on doit se conduire si on veut éviter la sanction. Ces normes

et des moyen nécessaire à son activité). Afin que la liberté d’entreprendre ne nuise personne le législateur intervient pour protéger les inégalités des parties en présence . La répartition de ce pouvoir établit un équilibre entre les intérêts et les associés de la société. Comment le droit intervient-il sur le pouvoir de décision exercé dans l’entreprise pour protéger l’intérêt général et prendre en compte l’inégalité des parties en présence ? Le comité d’entreprise ( CE) est composé du chef

Dans la majeure partie des pays, les constitutions sont dites écrites, toutefois comme dans le cas de l’Angleterre, il arrive que celles-ci soient coutumières. C’est la constitution qui donne à l’état son statut, elle procède à une institutionnalisation du pouvoir politique, elle détermine un cadre juridique qui limite et organise le pouvoir. Dans la philosophie révolutionnaire héritée de 1789, la constitution n’est pas seulement la Charte qui organise le pouvoir, elle est aussi celle qui le

Droit constitutionnel constitution coutumière Les relations juridiques sont écrites et parfois non écrites. L'ensemble d'une constitution peut être non écrite ou bien certaines de ses normes. A. Les éléments constitutifs d'une constitution coutumière Il y a coutume à partir du moment où deux éléments sont réunis : matériel et psychologique Matériel → Qui renvoie à la répétition ininterrompu d'une pratique donné Ex : Depuis 90, un ministre du gouvernement mis en examen démissionne

Année 2012/2013 Droit Constitutionnel. Dominique Rousseau. Premier semestre : Qu'est ce qu'une Constitution ? Ce ne sera pas un cours objectif. « le droit est aujourd'hui dans nos sociétés un des éléments qui permet à ses sociétés de se repérer dans leur histoire et leur identité. » « Perte des repères. Dans ce moment historique, le droit reste un des points d'encrage fondamentale qui permette à une société de se reconstruire. » « on peut penser que c'est le marcher, ou la religion

règle supérieure édictée par la constitution ». La constitution est une norme supérieure à la loi, cette suprématie doit être garantie. Elle est l’ensemble des textes fondamentaux qui établissent la forme d’un gouvernement. Elle est alors la source de la légitimité du pouvoir. Selon la théorie de Kelsen, une norme est valable si elle est conforme à la constitution, il faut ainsi que les normes internes mais aussi des normes externes respectent la constitution qui est placée au sommet de la