Comment S Exerce La Citoyens Dans La Démocratie En France

Droit Constitutionnel Introduction Générale sur le Droit Constitutionnel. En France, nous distinguons le droit privé et le droit public. Le droit privé régit les rapports entre les particuliers. Ainsi le droit civil, le droit de la famille, le droit commercial, le droit du travail, relèvent du droit privé. Le droit public organise les relations entre l’Etat et les individus. Le droit constitutionnel est une branche du droit public. Le droit constitutionnel désigne une science juridique d’abord

ensemble de règles assorties de contrainte, les rapports inégalitaires ne débouchent pas sur des rapports arbitraires. B= Qu’est ce que les rapports arbitraires ? Il appartient à la constitution de fixer, de codifier les rapports entre Etat et citoyens en principe sont déterminés par la constitution. Toutes les constitutions débutent par reconnaissance des droits une consécration des droits, car les 1ère constitutions 1787 américaines, la constitution 1791 (1791-1793) françaises toutes ces constitutions

rivaliser, voire s’imposer, au(x) pouvoir(s) politique(s) au point d’être devenu un « quatrième pouvoir », un contre-pouvoir, ou même une « tyrannie médiatique », remettant directement en cause la souveraineté de l’Etat. En effet, comment gouverner, autrement dit comment « exercer sur un pays, un peuple, le pouvoir politique » de manière absolue, face aux médias – comme la presse, la radio, la télévision ou la rumeur – dont la puissance d’ériger et de détruire les hommes et les opinions semble absolue 

Mort : dissolution ou abrogation d’opérations juridiques Ainsi, elles occupent juridiquement la durée et elles ont des relations juridiques passagères ». • Rappel L’étude des institutions permet d’interroger la « démocratie locale » (ou démocratie de proximité), ↓ → la population intervient dans la gestion de son cadre de vie et élabore des projets la concernant à l’aide de dispositifs et

Autre type de droit : rapport entre l’État et les citoyens → droit administratif Questions lié aux finances de l’État, budget de l’État... Ce qui nous intéresse, c'est le droit qui traite le rapport de pouvoir au sein et au sommet de l’État. Les rapports au sommet de l’État c'est le droit constitutionnel qui porte à la fois sur des questions d'organisation politique c'est à dire «  qui fait quoi , que fait le parlement, que fait le gouvernement, comment s'organise les rapports entre ces pouvoirs là »

stable, durable et prévisible, ce que les hommes ont toujours voulu dans l’histoire. Il fallait prévoir les conséquences de leurs actes. L’histoire du droit est importante car les systèmes juridiques actuels sont fondés dans le droit ancien. La démocratie est fondée dans l’antiquité grecque. On doit à l’antiquité grecque, la naissance de la pensée politique et à la population romaine la naissance du juridique. La civilisation occidentale à ses origines géographique aux rives de la Méditerranée

Exposé Libye Plan I)Pourquoi avons nous choisi ce pays ? 1)-Présentation géographique II) Quel est le système politique que la Libye prétends être ? 1)-La Libye est elle une démocratie ? 2)-La Libye est elle un état totalitaire ? 3)-Quel est vraiment le régime politique libyen ? I) Nous avons choisi de faire notre exposé sur la Libye pour plusieurs raisons : La première est que il y avait eu quelques manifestations mais très peu médiatisées

Définition : c’est le droit appliqué ou relatif à la constitution et aux institutions politiques. Le droit, dans le langage juridique : - Un individu à des droits : un droit subjectif, on l’applique à un sujet, on le définit par rapport à celui qui exerce une aptitude juridique. (ex du droit de vote) - C’est le sens du terme lorsque l’on parle de droit français, droit civil, droit constitutionnel, un ensemble de lois, de normes juridiques qui est cohérent parce qu’il a un même élément de définition

le pouvoir politique. Évidemment le langage juridique va s'appuyer sur la troisième signification, il recouvre également 3 sens dans ce cadre là. Il peut désigner au sens large une collectivité organisée qui a comme support sociologique une nation (France, Belgique..). Deuxième sens, l'état désigne les pouvoirs publics et là il y a les gouvernants et les gouvernés. Troisième sens, l'état désigne au sein des pouvoirs publics l'élément central par opposition aux collectivités publiques Section 1:

le peuple qui exerce la « souveraineté nationale » (art.3) ? La séance a pour objet d’analyser les éléments du débat qui s’est déroulé en 1962 et en 1969 et que la proposition n°12 du Rapport Balladur de 2008 invite à réexaminer. Travail à préparer pour la séance - Relever les éléments du débat exposés en 1962 par les partisans et les adversaires du recours à l’article 11 pour réviser la Constitution. Ces éléments ont-ils par la suite été repris ? Complétés ? - Commenter le document n°13