Comment Traiter Un Sujet De Droit Administratif

Dossier 1 QU’EST-CE QUE LE DROIT AUJOURD’HUI ? 1. Montrez à l’aide d’exemples que le droit est présent partout autour de nous. – Droit des personnes : à quel âge peut-on se marier ? 18 ans pour les garçons et les filles. Jusqu’à la loi du 4 avril 2006, les filles pouvaient se marier dès 15 ans. – Droit commercial : un mineur peut-il être commerçant ? (non, il faut être majeur). – Droit du travail : un employeur peut-il fixer la rémunération de ses salariés comme il l’entend ? (Non, il doit

dans le droit constitutionnel et l'organisation de la polis. Fonction d'intelligence de cette organisation de la cité tout à fait essentielle. Matière marquée par une forme de déséquilibre, exigences politiques, choix sociaux, exigences sociale. Travail historique qui se poursuit au jour le jour. Pourquoi le droit administratif est compliqué? C'est un droit qui comporte un certain nombre de dérogations car les destinataires de la règle de droit administratif ne sont pas identiques. En droit privé:

Droit Administratif – Cours Introductif Le DA se définit comme le droit qui régit l’administration, cad le droit auquel l’administration est soumise dans son organisation, dans son fonctionnement interne, dans ses relations avec les usagers et avec les partenaires de l’administration. Une conception extensive renvoie à l’ensemble des règles de droit applicables à l’administration. Cad des règles spéciales qui s’applique uniquement à l’administration, mais aussi les règles de droit commun,

territoriale EXAMEN PREMIERE SESSION Janvier 2007 UNITE D’ENSEIGNEMENT UE 1 : « L’environnement territorial » Durée : trois heures TRAITEZ TOUTES LES QUESTIONS SUIVANTES : I) Questions courtes (temps indicatif : 1 heure) : a) – Comment définir l’intérêt communautaire ? b) – Le contrôle de légalité des actes des Collectivités territoriales : instrument de régulation ou « sabre de bois » ? c) – Quels sont les outils juridiques mis à la disposition des élus pour mettre

d'apporter son concours aux organes et services de la Chambre, de coordonner certaines de ses actions et de diffuser auprès des artisans et de leurs organisations professionnelles une information juridique, fiscale et sociale claire et fiable. COMMENT FONCTIONNE LE SERVICE JURIDIQUE ? I - Documentation et information : le Service Juridique, un service « ressource » de l’artisanat d’Alsace Le Service Juridique est avant tout un service de documentation. Il rassemble un maximum d'informations

objectifs) que possède chaque administration. Chaque décision de dépense passe au filtre d’un double contrôle par deux décideurs : • l’un, politique (élu, ministre, président, directeurs et chef de service administratif en ayant la délégation), juge légalité et opportunité • l’autre administratif, appartenant à l’administration du trésor, juge de la légalité (respect des formes juridiques et des procédures de décision). Il remet parfois en cause l’opportunité, estimant que cette dépense n‘a rien à

Introduction au droit La distinction entre dt objectif et dt subjectif est importante. Elle revient a dire qu’il existe le droit en general (droit objectif) dont découle des droits subjectifs. On appele droit objectif l’ensemble des règles de conduites qui régissent dans une collectivité donnéeles rapports entre les personnes qui composent cette collectivité. Ces personnes qui sont appelées sujets de droit se voient reconnaitre par le droit objectif des droits subjectifs. On appele droits subjectifs

Droit privé « Ubi societam ibi jus » : là où il y a société il y a droit. Dès qu’il y a une ou plusieurs sociétés il y a du droit. Il façonne notre vie en société, fixe nos règles de conduite. Ex : monde des affaires (droit des affaires), société familiale (droit de la famille)... Quelque soit la taille, l’étendue de la société il y a du droit qui la façonne. Paul Martens « droit est né d’un projet de diversion, il a pour ambition de baisser la violence, de la styliser, de lui ôter sa dramatisation

l’action publique. A travers l’action publique les politiques se légitiment auprès de la société. Il y a une relation étroite entre le policy et le politics. 1ère limite à l’idée que l’action publique régule le conflit : Il ne faut pas oublier comment a évolué historiquement le champ d’intervention de la puissance publique sur la société. La fonction régulatrice a considérablement évolué au cours du temps. Q° : si cette fonction régulatrice ne fait pas autre chose que résoudre les conflits. N’a-t-elle

Droit administratif I Bibliographie : G. Dupuis, Gudeon et Patrice Chrétien : Droit administratif ; éd. Armand Colin Dalloz. G. Dumond et M. Lombard, Droit administratif ; Hypercours, éd. Dalloz. P.-L. Frier et J. Petit, Droit administratif ; éd. Montchrestien. Code de l’administration ; éd. Litec. Les Grands arrêts de la jurisprudence administrative ; éd. Dalloz. Revue française de droit administratif. AJDA. Mestre, Introduction historique au droit administratif. En 1887, Edouard