Commentaire 13 Juin 1972

• • • • VU la loi n° 83.634 du 13 juillet 1983 mod. VU la loi n° 84.16 du 11 janvier 1984 mod. Vu le décret n° 60.403 du 22 avril 1960 mod. not. art. 10 VU le décret n° 68.503 du 30 mai 1968 mod. VU le décret n° 70.738 du 12 août 1970 mod. not. art. 11 VU le décret n° 72.580 du 4 juillet 1972 mod. not. art. 16 VU le décret n° 72.581 du 4 juillet 1972 mod. not. art. 39 VU le décret n° 72.582 du 4 juillet 1972 mod. not. art. 14 VU le décret n° 72.583 du 4 juillet 1972 mod. not. art. 9 VU le décret n°

T.D. 8e séance A distribuer : semaine du 21 novembre 2011. A traiter : semaine du 28 novembre 2011. L’effet relatif du contrat I. – Documents a) L’opposabilité du contrat aux tiers par les parties - Document n° 1 : Cass. civ., 22 juin 1864, Lepère : DP 1864. 1. 142 ; S. 1864. 1. 349 ; Grands arrêts, t. 1, n° 82. - Document n° 2 : Cass. 1re civ., 26 janv. 1999 : Bull. I, n° 32 ; D. 1999. somm. com., p. 263, obs. Ph. Delebecque ; RTD civ. 1999. 405, obs. P. Jourdain. - Document n° 3 :

l’animation dans une collectivité locale. Durée 3h., coef. 3 (pas de programme réglementaire) 8 OCTOBRE 2001 • LA GAZETTE 241 Je m’inscris au concours d’attaché territorial… EXTERNE – ADMISSION Spécialité administration général 1. Commentaire suivi d’une conversation avec le jury à partir, au choix du candidat, soit d’un texte court, soit d’un sujet de réflexion. Préparation : 20 mn Durée : 20 mn, coef. 4 2. Interrogation orale portant, au choix du candidat au moment de l’inscription

formulées sur les sociétés anciennes ou contemporaines. Au sein de cet univers audiovisuel, la publicité, à la fois miroir social, écriture spécifique et création originale, occupe une place particulière qui s’ouvre à peine à l’analyse. La loi du 20 juin 1992 étend l’obligation de dépôt légal, édictée par François Ier, aux programmes de radio et de télévision, dont les spots publicitaires. Pour répondre à cette mission, confiée à l’Ina, ont été créés l’Inathèque de France et son centre de consultation

la presse, les sponsors. Du fait des variations des prestations sportives de l’équipe de France, les sponsors ont plus ou moins supportés les bleus au fil du temps. La presse quant à elle s’intéresse à l’équipe de France dès ses débuts en 1904.En juin 1987, TF1 signe un contrat d'exclusivité pour les droits de retransmissions de l'équipe de France avec la FFF jusqu'en 1992. Ce contrat est depuis renouvelé régulièrement. En 2006, Médiamétrie enregistre une audience de 22,2 millions de téléspectateurs

Commentaire[1] de l’arrêt Cass. 1ère civ., 3 avril 2002 Sens : Fiche d’arrêt Faits - Mme Kannas était, depuis 1972, collaboratrice puis rédactrice salariée chez Larousse-Bordas. - Après avoir fourni, dans le cadre de son contrat de travail, une activité supplémentaire pour la mise au point d’un dictionnaire « Mini débutants », elle a cédé, par une convention à titre onéreux datée du 21 juin 1984, la propriété de la société sur tous les droits d’exploitation

jugements agrégés et incontestables au niveau de la société (par exemple au sujet du « bien-être social » ou de « l’intérêt public » ou « du taux de pauvreté »), étant * The Master’s Lodge, Trinity College, Cambridge, CB2 ITQ, Angleterre. Pour leurs commentaires et suggestions utiles, je suis particulièrement reconnaissant envers Sudhir Anand, Kenneth Arrow, Tony Atkinson, Emma Rothschild et Kotaro Suzumura. J’ai également tiré profit de discussions avec Amiya Bagchi, Pranab Bardhan, Kaushik Basu, Angus

1976 Albanie   27 juin 2001 (c) 25 septembre 2001 Algérie (a), (b)    7 février 1989 (c) 8 mai 1989 Allemagne (a), (k), (l) 10 juin 1958 30 juin 1961 28 septembre 1961 Antigua-et-Barbuda (a), (b)    2 février 1989 (c) 3 mai 1989 Arabie saoudite (a)   19 avril 1994 (c) 18 juillet 1994 Argentine (a), (b), (d) 26 août 1958 14 mars 1989 12 juin 1989 Arménie (a), (b)   29 décembre 1997 (c) 29 mars 1998 Australie   26 mars 1975 (c) 24 juin 1975 Autriche  

Travail, (15 novembre 1946) Vol. XXIX (No. 4) B.O. pp. 297-306. ............................................................................ Composition du Conseil d’administration du Bureau international du Travail (à la suite des élections des 7/8 juin 1999)........................................................................................................ Liste des Directeurs généraux du Bureau international du Travail, 1998. ................................. Titres officiels des CONVENTIONS

diffusion de l'autorité au niveau des institutions inférieures par la représentation, la délégation et la décentralisation. 2 P. Decroux, « Le Souverain du Maroc, législateur », Revue de l'Occident musulman et de la Méditerranée, 1967, p. 31. 3 CE 24 juin 1936, Cerda, R. p. 687 ; CE 3 février 1937, Guitton, R. p. 14. Dans ces deux espèces, le Conseil d'Etat, compétent à l'époque pour statuer sur les recours pour excès de pouvoir intentés par les fonctionnaires du protectorat relativement à leur statut