Commentaire 2e Civ 21 Février 2008

la décentralisation et les libertés. a) Le droit administratif de la décentralisation Après l'Empire et la Restauration, les premières lois de décentralisation vont être adoptées sous la monarchie de Juillet en deux fois deux temps. La loi du 21 mars 1833 rétablit l'élection des conseils municipaux, la loi du 22 juin 1833 organise, de même, l'élection des conseils généraux. Dans un second temps le législateur se préoccupe des compétences des collectivités locales avec la loi du 18 juillet

UNE HAUSSE POUR LES INFRACTION CONTRE LES PERSONNES. L’OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA DÉLINQUANCE (OND) EST UN ORGANISME PROPOSANT UNE GRILLE DE LECTURE TRÈS SIMPLE EN FONCTION DE TROIS TYPES D’INFRACTIONS : L’ATTEINTES AUX BIENS, AYANT BAISSÉ DE 7% EN 2008 ET DE 15% SUR CINQ ANS (BAISSE DES VOLS DES VÉHICULES PAR EXEMPLE) L’ATTEINTES AUX PERSONNES, À L’INTÉGRITÉ PHYSIQUE, QUE L’OND NE TRAITE PAS CES ATTEINTES DE MANIÈRE GLOBALE : VIOLENCES PHYSIQUES CRAPULEUSES : BAISSE CETTE ANNÉE ET CONSTANTE DEPUIS

imposable §1. Règles de détermination de la personne et des revenus imposables A. Les personnes imposables 1. Notion de foyer fiscal et aménagements 2. Entreprises individuelles et sociétés « dites transparentes ». Option (loi LME 2008) B. Le principe de territorialité de l’impôt 1. Domicile fiscal et revenus de source française 2. Aménagements §2. Règles de détermination de la période d’imposition A. Le principe d’annualité B. Les dérogations au principe

de reproduire intégralement ou partiellement le présent ouvrage, sur quelque support que ce soit, sans autorisation de l’Éditeur ou du Centre Français d’Exploitation du Droit de copie, 20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris. © Groupe Eyrolles, 2008 ISBN : 978-2-212-54165-6 Catherine COUDRAY-BETOULLE Cécile BERTHIER-MCLAUGHIN RÉUSSIR SES ÉTUDES SUPÉRIEURES Sommaire Pour commencer... Un petit quizz .......................................................... PARTIE 1 IX ORGANISER

cotées suscite à intervalles réguliers des débats, qui prennent souvent « un accent polémique signe que les acteurs sont mal à l’aise avec un sujet qui par ailleurs se prête assez bien à la résurgence de querelles idéologiques en tout genre » (Chapas, 2008). En France, depuis la loi NRE (2001), le débat n’a cessé de prendre de l’ampleur, suscitant au gré des scandales, des réactions de plus en plus fortes des différents acteurs sociaux, économiques et politiques. Les conditions de départ et le niveau

Droit de la Famille Ouvrages : François Terré 8ème édition Dalloz « Droit Civil : la Famille » Patrick Courbe « Droit de la Famille » 2008 Defresnois 4èmé édition Traité Pierre Mura « Droit de la Famille » Dalloz Action 2010-2011 Revues : Revue droit de la famille LexisNexis. Revue Actualité Juridique du droit de la famille RJPF Lamy Introduction Le droit de la famille c'est une branche d'un ensemble plus vaste qui est le droit civil. Il est impossible de les dissocier. Le

3.1 Le modèle d'analyse ............................................................................................... 43 3.1.1 Le schéma du modèle d'analyse ........................................................................... 43 3.2.1 Commentaire du schéma ........ ................... ............................................................ 45 3.2 Les techniq ues de collecte des données ................................................................. 46 3.2.1 La narration, l'entretien

Orthographe & Typographie françaises, Dictionnaire raisonné, [ouvrage collectif ], deux volumes hors-commerce, s. l., 2007. Site web : www.orthotypographie.fr Orthotypo, Orthographe & Typographie françaises, Dictionnaire raisonné, Quintette, Paris, 2008. Plumes et papier. La Mémoire des Sergent-Major, avec Lionel Van Cleem, Ramsay– Quintette, Paris, 1988. Traduction en italien : Il Pennino, Ulisse Edizioni, Turin, 1988. Papier, Seghers–Quintette, Paris, 1991. Une affaire de stylos, avec Pierre Haury

traduire. Tel fut le cas de l’Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2008, (dit A.N.I.) qui a fait l’objet des lois et règlements de l’été 2008. Par ailleurs, se poursuit le harcèlement jurisprudentiel des arrêts de la Cour de cassation. Les principales modifications portent sur : – Les nouvelles périodes d’essai, applicables dès le 1er juillet 2009, à défaut d’un accord collectif signé depuis le 25 juin 2008. De nombreuses conventions collectives avaient toujours des périodes d’essai négociées

DROIT PUBLIC DES AFFAIRES   biblio: montchrétien, Nicinski, droit public des affaires. AJDA   2 sujets au choix: dissertation ou commentaire d'arrêt ou cas pratique.   Introduction: Il est difficile de parler de cette matière car son objet est neuf. La formule de DPA peut étonner. On parle de droit public et de droit des affaires. On doit s'interroger sur les relations entre le droit public et l'entreprise. À première vue les entreprises évoluent ds un environnement juridique qui n'a pas