Commentaire Arret 14 Avril 2006 Force Majeure

LA MOBILISATION DES RESSOURCES HUMAINES PAR LE MANAGEMENT PAR OBJECTIF AVRIL 2007 MASTERE EURO-ARABE SPECIALISE EN MANAGEMENT DES RESSOURCES HUMAINES (M.R.H) 2ème promotion La mobilisation des ressources humaines par le Management Par Objectif Cas des Autoroutes du Maroc NOM ET PRENOM Kawtar FENNICH DIRECTEUR DE RECHERCHE M. El Mokhtar CHARIFI Avril Par FENNICH KAWTAR 97 2007 A ma très chère famille, en compensation des moments difficiles REMERCIEMENTS Je tiens

71 / 20 Barre d’admissibilité : 7 / 20 Commentaire d’un texte littéraire Note minimale Note maximale Public 0,50 18,50 Privé 1 / 20 18 / 20 Public 0,50 20 / 20 Privé 1 / 20 17 / 20 Composition d’histoire Note minimale Note maximale Répartition des notes Notes <2 <3 <4 <5 <6 <7 <8 <9 Public Commentaire texte français 13 28 52 125 196 268 202 167 Public Composition histoire 106 94 123 162 143 132 125 94 Privé Commentaire texte français 1 2 7 19 21 21 14 3 Privé Composition histoire 5 7 13

PANTHÉON-ASSAS (PARIS-II) Institut de droit et d’économie -o-O-oPremière année de Licence – Droit, Science politique Année universitaire 2006-2007 -o-O-o- INTRODUCTION AU DROIT PUBLIC, CONSTITUTIONNEL ET POLITIQUE Cours du Professeur Gilles J. GUGLIELMI -o-O-o- DOSSIER DE TRAVAUX DIRIGES Premier semestre 2006 - 2007 1 Document mis à jour au 1er sept. 2006 Utilisation strictement réservée à l'université Panthéon-Assas -1- TRAVAUX DIRIGÉS MODE D’EMPLOI BUT DES SÉANCES DE TRAVAUX

................ 27  PI-13 Transparence de l’assujettissement et des obligations des contribuables .............................. 27  Tableau PI-13a. Évolution des recours devant l’administration (2005-2007) ................................. 29  PI-14 Efficacité des mesures d’immatriculation des contribuables et de l’évaluation de l’impôt, des taxes, et des droits de douane .......................................................................................... 30  PI-15 Efficacité du recouvrement

d’Aristote : les circonstances sociales, économiques et morales ne sont plus les mêmes. Pour prendre l’exemple de l’esclavage, outre le développement du christianisme et de l’humanisme, on a inventé un moyen plus économique de l’utilisation de la force de travail d’autrui : le salariat fondé sur le contrat de travail, ce qui ne veut pas dire que les salariés soient toujours mieux traité que les esclaves dans l’antiquité. Aristote reconnaissait lui-même que si « les navettes tissaient d’ellesmêmes…les

prérogatives individuelles qu’ils pourront invoquer devant les tribunaux. Si une personne subit un préjudice selon l’art. 1382, celle-ci peut en demander réparation à son auteur. Cette réparation est un droit de créance dont il pourra demander l’exécution forcée devant les tribunaux. Deux axes : . Droit objectif . Droits subjectifs ! A/ Le droit objectif : 1 ! La règle de droit n’est envisagée que pour elle-même, c’est à dire indépendamment de son application (conduite de l’homme, fonctionnement

petites tragédies… Et chaque matin vous y trouveriez des nouvelles à votre goût !» Commentaire Selon Michel Tremblay, la pièce de trente minutes fut écrite «spontanément», mais il faut remarquer que ce sujet avait été celui de ‘’Zoo story’’ d’Edward Albee, en 1958. En 1964, elle obtint le premier prix au concours des jeunes auteurs de Radio-Canada où elle fut télédiffusée, dans une réalisation de Charles Dumas. Le 14 septembre 1965, elle fut créée par le Théâtre de la Place, dans une mise en scène

d’office. B. Valeur du modèle en droit social Le DIP s’est construit sur une macro distinction entre le droit applicable et le juge compétent. Cette distinction a-t-elle autant de force en droit social ? lien assez fort entre juge compétent et loi applicable quand une loi de police est en cause. La distinction majeure en DIP a peut être une portée un peu moins radicale en droit social. Il y a trois originalités en droit social a propos du règlement des conflits de loi : * Importance en droit

d'un foyer au premier garçon né dans la famille. Remarque 1 : entre droit objectif et subjectif il n’y a pas d’opposition mais correspondance. Le droit subjectif est reconnu par à l’individu par le droit objectif. Ex : art 144 (code civil) du 4 avril 2006 : l’homme et la femme ne peuvent contracter de mariage avant 18 ans révolus. Ainsi si Mlle X décide de se marier c’est un droit subjectif qui découle d’une règle de droit objective de l’art 144. Ex : le code civil prévoit que les mineurs ne peuvent

droit vivant (édition Les Liaisons) – Franck Heas Droit du travail (édition Larcier) – F-J Pensier – Antoine Christo (édition Hachette)… Revue : JCPS édition – la semaine sociale Lamy – la RDT édition Dalloz – Revue droit social ( lourde dans les commentaires) – la revue de jurisprudence sociale (RJC) revue qui recueille les grandes DC du mois. INTRODUCTION: Pour comprendre physionomie de ce droit il faut le corréler des autres branches du droit ; ce qui le distingue des autres est le fait que