Commentaire Arret 27 Mars 2002 Fond Commerce Franchise

et sécurité Cour de justice des communautés européennes Dirham Espace Economique Européen Euro-Méditerranée Fondation internationale des droits de l’homme Fonds monétaire international General agreement on Trade an services (accord général sur le commerce des services) GATT: General agreement on tariffs and Trade IEVP: instrument européen de voisinage et de partenariat IDE : Investissements directs étrangers JOCE: Journal official des Communauté Européennes MECU : millions d’écu MEDA : programme européen

Commission européenne influencent beaucoup la matière puisqu’ils tendent à enrichir ce droit européen des contrats et le construire  on a plutôt une volonté politique que du droit positif. Les particularités du droit européen des contrats ( fond et forme) : On va se fonder sur des travaux doctrinaux (beaucoup de groupes en Europe se sont formé pour rédiger un droit européen des contrats). On a aussi les communications de la Commission et résolutions du Parlement (qui ne sont donc pas contraignants, uniquement

partie de l'opinion se rebelle en tout cas contre le spectacle d'un « soleil qui ne se couche jamais sur l'empire de la passivité moderne [...] le mauvais rêve de la société enchaînée, qui n'exprime finalement que son désir de dormir1 ». Accès de franchise ? Le journaliste de télévision le plus influent de France, Patrick Poivre d'Arvor, a avoué un jour le sens de sa mission : « Nous sommes là pour donner une image lisse du monde. » Lisse, mais surtout conforme aux intérêts d'une classe sociale. Dénonçant

LE FONDS DE COMMERCE PLAN 1ère partie La notion de fonds de commerce 1- Les éléments du fonds de commerce 1-1 La clientèle 1-2 Les autres éléments 2- La nature juridique du fonds de commerce 2-1 Le fonds de commerce : universalité de fait 2-2 Le fonds de commerce, meuble incorporel 3- La cession du fonds de commerce 3-1 La nature juridique de la cession du fonds de commerce 3-2 La formation de la cession du fonds de commerce 3-3 Les effets de la cession du fonds de commerce 4-Les formalités

l'économie de marché [ Document 2 ] La régulation du marché [ Document 6 ] La liberté contractuelle [ Document 5 ] Le droit et l'entreprise Les libertés publiques économiques et sociales [ Document 8 ] [ Document 7 ] La liberté du commerce et de l'industrie [ Document 9 ] L'ordre public économique et social [ Document 12 ] La liberté syndicale [ Document 10 ] Le droit de grève [ Document 11 ] Le référentiel © Nathan – La photocopie non autorisée est un délit. Contenus

unis pour le droit commercial international. Crée en 1966 L'objectif de la CNUDCI est d'aplanir les difficultés liés dans le développement du commerce international aux disparités entre les droits nationaux. Elle va essayer d'élaborer du droit matériel. Les travaux de la CNUDCI touchent des domaines divers : le droit des suretés, l'insolvabilité, le commerce électronique, la vente internationale de M1 S1 Droit international privé DIP (Mme CORBION L. et Mme D'ABBADIE D'ARRAST A.) 3/72 marchandise

L’INVESTISSEMENT AU MAROC Opportunités et conditions Juillet 2010 NATIONS UNIES New York et Genève, 2010 II CNUCED La Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) a été fondée en 1964 en tant qu’organisme intergouvernemental permanent. Elle a pour objectif principal de maximiser les possibilités de commerce, d’investissement et de développement des pays en développement afin de les aider à relever les défis découlant de la mondialisation et à s’intégrer dans l’économie

axes de réflexion (introduction, plan apparent, conclusion). © Nathan – La photocopie non autorisée est un délit. 4 1 LE CONTRAT DE TRAVAIL Livre de l’élève pages 5 à 12 Les contenus La formation du contrat de travail Les conditions de fond [ Document 2 ] Les conditions de forme [ Document 3 ] La classification Le contrat de travail [ Document 1 ] Les caractéristiques du contrat de travail [ Document 4 ] Le lien de subordination [ Document 5 ] La période d’essai

2 : Principes de base……………………….………………………………….... ..24 Section 3 : Clientèle visée …………………………………………………………..…….26 Section 4 : Conditions et procédures ……………….……………………………………..26 Section 5: Le contexte réglementaire ………….…………………………………………27 Chapitre II : les expériences des associations marocaines  Section 1 : Fondation pour Développement Local et Partenariat…………………………29 Section 2 : Association Alamana…………………………………………………………...34 Section 3 : Fondation Banque

L’INVESTISSEMENT AU MAROC Opportunités et conditions Juillet 2010 NATIONS UNIES New York et Genève, 2010 II CNUCED La Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) a été fondée en 1964 en tant qu’organisme intergouvernemental permanent. Elle a pour objectif principal de maximiser les possibilités de commerce, d’investissement et de développement des pays en développement afin de les aider à relever les défis découlant de la mondialisation et à s’intégrer dans l’économie