Commentaire Arret 27 Mars 2002 Fond Commerce Franchise

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CYCLE D’EXPERTISE COMPTABLE (C.E.C) L’EXPERT-COMPTABLE FACE A L’ABUS DE BIENS SOCIAUX : NOTION PENALE – DEVOIR DE CONSEIL – SECRET PROFESSIONNEL – RESPONSABILITES MÉMOIRE PRÉSENTÉ POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D’EXPERT -COMPTABLE PAR M. BA-SIDI M’HAMDI ALAOUI MEMBRES DU JURY Président : M. Mohamed BELHKAYAT ZOUKKARI –Expert -Comptable DPLE Directeur de recherche : M. Larbi EL AOUFIR – Expert-Comptable

par la lecture d’un manuel, vous: 1°) Etablirez les fiches de lecture et les fiches de jurisprudence des documents n° 1,2 ,4 et 6 proposés dans cette fiche de travaux dirigés. 2°) Réaliserez l’exercice pratique prévu au document 7. 3°) A partir des arrêts et notes de doctrine du document 8, vous rédigerez une dissertation par laquelle vous présenterez l’évolution du contentieux des loteries publicitaires, au regard de la question de la source des obligations. 2 DOCUMENT 1 N. MOLFESSIS, «

performance de l’année fiscale 2013-14 et nos ambitions pour 2014-15, j’aimerais revenir sur le succès d’Assassin’s Creed®. Année après année, nous avons su transformer cette marque en l’une des franchises les plus puissantes de l’industrie. Son lancement en 2007 avait été le meilleur réalisé par une nouvelle franchise. Puis, chaque année depuis 2009, nous avons réussi à offrir des expériences riches et innovantes, source de satisfaction pour nos fans et de profits récurrents pour Ubisoft. Aujourd’hui, la

distribution ………………………………...21 Les catégories de la distribution…………………………………………………...23 Chapitre II : Présentation de l’entreprise Essalem Electronics………..ESSALEM ELECTRONICS…………………...26 Section 1 : Présentation du groupe LG ……………………………………………………27 Historique du groupe LG…………………………………………………………..28 Détermination de la place du groupe LG dans le monde…………………………..29 Section 2 : Présentation de la structure d’accueille Essalem Electronics………………….31 évolution historique de l’entreprise

affaires prend en permanence appui sur des techniques relevant du droit des obligations, plus précisément de celui contractuel. Ex- sur la responsabilité civile. -Indemnisation aux parents dont les enfants ont téléchargés des applications payantes. -Arrêt du 18 juin 2014 Mis en place d’une association suite au décès d’un camarade. La théorie générale des obligations est le corps de règles qui gouverne les sources, origines et le régime des obligations. Ce sont ces règles qui organisent la circulation

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CYCLE D’EXPERTISE COMPTABLE (C.E.C) L’EXPERT-COMPTABLE FACE A L’ABUS DE BIENS SOCIAUX : NOTION PENALE – DEVOIR DE CONSEIL – SECRET PROFESSIONNEL – RESPONSABILITES MÉMOIRE PRÉSENTÉ POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D’EXPERT -COMPTABLE PAR M. BA-SIDI M’HAMDI ALAOUI MEMBRES DU JURY Président : M. Mohamed BELHKAYAT ZOUKKARI –Expert -Comptable DPLE Directeur de recherche : M. Larbi EL AOUFIR – Expert-Comptable DPLE Suffragants

chose B.1.a. Considérations générales sur la détermination de l'objet : corps certain et chose du genre B.1.b. Qu'en est –il lorsque la chose objet de l'obligation est un prix ? C. La détermination du prix D. La chose doit être dans le commerce E. L'obligation de faire et de ne pas faire F. L'objet du contrat F.1. La licéité de l'objet du contrat : l'ordre public et les bonnes mœurs F.2. La valeur de l'objet : problème de la lésion G. La théorie de la cause H. La cause

DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL Mardi 17 Février 2009 17H-18H Le droit du commerce international est une matière fuyante au point que certains ont douté de son existence même. Double paradoxe de cette matière : d’une part, il y a une importance, une actualité très grande quand on envisage la matière de façon globale et des difficultés à cerner les contours de cette matière fuyante. On a tenté de faire jouer à cette matière un rôle politique ou social au service de finalités d’intérêt général

développement des activités de services, ainsi que la dématérialisation des activités industrielles, modifient considérablement l’appré.  Aristote, La Métaphysique, tome 1, P110, Librairie philosophique J. Vrin, Paris, 2003 (Nouvelle édition avec commentaires par J. Tricot). .  Kœnig G. (2007), « Le diagnostic dans le “faire émerger” stratégique », in Joffre O., Plé L., Simon E. (Eds), Cas en management stratégique : Autour du diagnostic, Editions EMS. .  Barney J.B. (1991), “Firm Resources and

UNIVERSITÉ D’AUVERGNE – CLERMONT-FERRAND I E.D. DES SCIENCES ÉCONOMIQUES, JURIDIQUES ET DE GESTION (E.D. 245) THÈSE POUR LE DOCTORAT EN DROIT PRIVÉ présentée et soutenue publiquement par Kamal LAGTATI tel-00942831, version 1 - 6 Feb 2014 Le vendredi 25 mars 2011 Titre : LES SUCCURSALES EN DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN _______ Directeur de recherche : Mademoiselle Marie-Élodie ANCEL, Professeur à l’Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne. ______ Membres du jury : Mademoiselle Marie-Élodie ANCEL