Commentaire Arret 3ème 2 Octobre 1974

passage de la littérature de répertoire ( présentation de la matière ) à un véritable système juridique organisé . Pas impossible de continuer à étudier les règles fiscale . Mais C’est plutôt le rôle des ouvrage et enseignement de fiscalité . § 2 - Droit fiscal, science fiscale et politique fiscale la science fiscale est la discipline qui vise à définir ce qu'est un bon système fiscal . ( donc double objectif : rentable et juste ) C’est une discipline qui est au carrefour de la science po

cette expression est souvent prise comme synonyme de contrat ou de convention. En fait un contrat est constitué d'un ensemble d'obligations. Introduction : Principales sources d’obligation : contrat, quasi contrat, loi, délit, quasi délit Rapport entre 2 personnes, qui permet à l’une la créancière d’exiger de l’autre, débitrice, qu’elle exécute ce à quoi elle s’est engagée. On étudiera la vie, la circulation et l’extinction de l’obligation. La créance peut être cédée, transmise à quelqu'un d’autre

1965 a substitué, à titre de régime. légal, à l'ancien régime. de communauté de meubles et d'acquêts le régime. de la communauté réduite aux acquêts. Cette loi a aussi supprimé un régime qui venait du droit romain: le régime. total, caractérisé par 2 catégories de biens pour la femme, les biens dotaux et les biens paraphernaux. Elle a créé le régime de la participation aux acquêts, inspiré des pays scandinaves, régime. mixte dans son fonctionnement. C'est une séparation de biens, mais au moment de

le choix entre une dissertation et un commentaire d’arrêt. Tout ce qui est en cours, mais avec un approfondissement nécessaire à l’aide des ouvrages et des TD. Table des matières Introduction : 1 Chapitre I : La place du droit administratif dans l’ensemble du droit français : 3 Section 1 : La naissance du droit administratif : 3 §1. Les origines historiques du droit administratif : 3 §2. L’apparition du juge et du droit administratif : 4 Section 2 : La définition du droit administratif :

académique 2011-2012 (mars 2012) UNIVERSITE NATIONALE DE HO CHI MINH VILLE UNIVERSITE PANTHEON-ASSAS (PARIS 2) PDROIT PENAL DES AFFAIRES 2ème année du master en Droit des affaires internationales Pr. Adrien MASSET Professeur à la Faculté de Droit de l’Université de Liège (Belgique) Service de droit pénal, de droit pénal des affaires et de procédure pénale a.masset@ulg.ac.be 2 INTRODUCTION : QUEL DROIT PENAL (DES AFFAIRES) ? Distinctions Par souci d’humilité, qu’il nous soit d’abord

Lille 2, université du droit et de la santé Ecole doctorale n° 74 Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales La question du mariage homosexuel Mémoire présenté en vue de l’obtention du master droit recherche par Charlotte Leroy Sous la direction de Monsieur Michel Dupuis Année universitaire 2004-2005 Mémoire publié après autorisation du jury sur http://edoctorale74.univ-lille2.fr Sommaire Introduction :......................................................

qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs »1. La conférence de Rio de Janeiro adopta en 1992 des résolutions pour éviter le réchauffement climatique, protéger la biodiversité et arrêter la déforestation. Pour l’instant, la mise en œuvre de ces résolutions est peu avancée. Alors que la dynamique de l’accumulation du capital provoque de plus en plus de dégâts non maîtrisés sur les écosystèmes, la pression s’accentue pour que soit confié

Francois Thérez, Simmler...2013
- livre , édition Sirrey Flour Auber et Saveau premier volume tome 1 l'acte juridique
- les obligations le contrat , Economica codigé par Sarah Brosse et Tristan La...
- Benaban, Mont Chrétien
- Grand arrêts de la jurisprudence civile tome 2 , 12ème édition Dalloz Examen : soit sujet au choix (théorique ou pratique) ou un seul sujet (pratique) Le droit des obligations auquel appartient le droit des contrat est une matière essentielle car d'un point de vue pédagogique

DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA V° REPUBLIQUE Connaitre régime Parlementaire et régime présidentiel. Titre I- Les sources de la Vème République. La Constitution actuelle de la France date du 4 Octobre 1958. Cette nouvelle Constitution découle à la fois d’un projet longuement murit mais aussi d’un contexte politiq trouble dont ce projet reste tributaire. Chapitre 1 : La Genèse de la Vème République. La loi fondamentale (la Constitution), à l’instar de presque toutes ses devancières (3 et 4ème Rep)

leurs côtes. 2ème facteur, non plus économique mais biologique : conscience que les progrès techniques pouvaient avoir des conséquences néfastes sur les écosystèmes marins : accroissement des capacités de transport, les installations off shore. 3ème : stratégique : empêcher survol, approche de sous marins de guerre. Le DI a du s’adapter à ces évolutions. Il a redéfinit un véritable partage des mers et en fixer le régime : ou plutôt les régimes. B) L’évolution des sources du droit de la