Commentaire Arret Assemblée Plénière 14 Avril 2006

trésorerie d'exploitation (ETE) 8. Les ressources structurelles 9. Les emplois structurels 10. L'actif du bilan 11. Le passif du bilan 12. Le tableau de financement 13. Les ratios de structure et de liquidité (I) : solvabilité, endettement et immobilisations 14. Les ratios de structure et de liquidité (II) : rotation des composantes du BFR et liquidité 15. Les ratios de rentabilité 16. Mesure de l'activité 17. Les informations que recueille le banquier 18. Le risque économique 19. Les buts de l'analyse financière

Sommaire INTRODUCTION GÉNÉRALE............................................................................................. 12 a) b) c) Objet, problématique et questions de recherche ................................................................. 14 Méthodologie et terrain de recherche................................................................................... 18 Plan de la thèse ............................................................................................................

premier président, du procureur général et des présidents de chambre de la Cour, dont l’un exerce la fonction de rapporteur général. Enfin, les projets de rapport public sont soumis, pour adoption, à la chambre du conseil où siègent en formation plénière ou ordinaire, sous la présidence du premier président et en présence du procureur général, les présidents de chambre de la Cour, les conseillers maîtres et les conseillers maîtres en service extraordinaire. Ne prennent pas part aux délibérations

page et coordination technique d'ouvrage © Élisabeth Livolsi Page 84 : Photographie (Pr Pascal A. Niamba) Page 86 : Image de toxoplasmose au scanner cérébral (© Copyright 2006 Sidanet) Pages 90, 91, 92 : Photographies (Pr Pascal A. Niamba) Pages 218, 219, 220 : Crédit des tableaux, Manuel sur le sida pédiatrique en Afrique © 2006 Réseau Africain pour les soins aux enfants affectés par le sida (ANECCA) Page 230 : Lavage des mains, « WHO – Patient Safety » (Patient Safety tools and resources) Page 231

romain en langue latine a eu une influence considérable. La spécificité du langage du droit s’exprime de différentes manières, parfois dans la syntaxe qui est parfois originale, en particulier dans les jugements (décision issue d’un tribunal) et les arrêts (décision issu d’une cour). On qualifie parfois ce modèle d’expression propre en droit de phraséologie judiciaire (ex : Attendu que/ Considérant que Mr X a discuté en cours). L’obstacle que constitue cette phraséologie dans la bonne 1 CM Introduction

organisations syndicales d’employés et de salariés représentatives. La loi d’août 2007 sur le dialogue social et la continuité du SP dans les transports terrestres réguliers de voyageurs porte sur la question du droit de grève. Le 9 avril 2008, le patronnât, la CGT et la CFDT ont arrêté une décision commune sur la représentativité. A la suite de cette position commune, la loi du 20 août 2008 a modifié très profondément le droit syndical et cette loi prévoit qu’à l’avenir, il faut pour être représentatif,

d’enregistrement des droits de propriété Tableau 5.2. Liste des fonds nationaux 120 127 Tableau 6.1. La règlementation du travail au Burkina Faso et dans le monde en 2006 Tableau 6.2. Taux de chômage au Burkina Faso Tableau 6.3. Inégalité de revenu entre homme et femme Tableau 6.4. Incidence du travail des enfants agés de 5 à 14 ans Tableau 6.5. Incidence du travail des enfants au Burkina Faso en 2003 138 146 150 152 154 Tableau 7.1. Evolution des productions en millier de tonnes 164 Tableau

____________________________________ 11 Croissance rapide des dépenses de personnel ______________________________________________ 12 Les recettes de fonctionnement ________________________________________________ 14 Les recettes de fiscalité ___________________________________________________________________ 14 Les concours financiers de l'Etat ___________________________________________________________ 18 L'épargne brute faiblit __________________________________________________________ 22 Fléchissement des

transposition d'une directive du 10 mai 1993 relative aux services d'investissement (on parlait de directive DSI). La deuxième série de grands textes est apparue en 2007 avec notamment une ordonnance du 12 avril 2007 qui transposait en droit français la directive marché d'instruments financiers du 21 avril 2004 (MIF) abrogeait la directive DSI de 1993 ce qui a obligé à modifier une grande partie des textes gouvernant le droit français des marchés financiers. La logique de la construction communautaire

Bibliographie : - DEKEUWER-DEFOSSEZ & BLARYCLEMENT, « Droit commercial », Collection Domat Droit Privé, Edition 2007. - MESTRE & PANCRAZI, « Droit commercial », LGDJ, Edition 2006. - LEGEAIS, « Droit commercial », Collection U. - Code de Commerce, Légifrance. INTRODUCTION Section 1 : Définition du droit commercial Pas de définition unanimement acquise par la doctrine, mais plutôt deux conceptions du droit commercial qui se sont traditionnellement opposées au