Commentaire Arret Ce Ass 16 Novembre 1956

la tempête à la pointe du Finistère libérant 20 000 tonnes d’hydrocarbure. - Le 31 octobre 2000, c’est le chimiquier Iévoli-Sun transportant 6000 tonnes de produits hautement toxiques qui coule au large de l’île anglo-normande d’Aurigny. - Le 13 novembre 2002, le pétrolier le Prestige s’est échoué au large des côtes espagnoles (Galice) avec 77 000 tonnes de pétrole brut. La production d’énergie nucléaire réserve aussi ses mauvaises surprises : - Le 28 mars 1979, à Three Miles Island en Pennsylvanie

très sporadiquement, à travers des sentences devenues locus classicus : la sentence arbitrale rendue en 1893 dans l’affaire des Otaries à fourrure des îles Pribilof1, celle rendue en 1941 dans l’affaire de la Fonderie du Trail2, celle rendue en 1956 dans l’affaire du Lac Lanoux3, ou encore celle rendue dans l’affaire du Barrage de Gut4. Dans une large mesure, les États ont en effet en quelque sorte programmé, dans cette matière, l’effacement du juge international. Premièrement, les États se

élections des délégués des salriés et les infractions aux dispositions régissant le comité d’entreprise. 10 Gauriau Bernard, les sanctions civiles de l’insécurité. Revue Droit social, n° 6 juin 2007, p 720. 15 ahmed Boh 9/02/12 14:38 Page 16 LE DROIT PENAL DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE Les infractions à la législation sociale et leurs sanctions forcée de l’obligation méconnue (nullité de licenciements individuels ou collectifs irréguliers, réintégration du délégué du personnel

L'EROSION DU PARADIGME CONFLICTUEL DU PARADIGME CONFLICTUEL 1. Si un bon titre parle de lui-même et n'a donc pas besoin d'explication, alors il faut concéder que celui qui coiffe ce cours est plutôt mauvais. Il demande pour le moins un petit commentaire. 2. Il convient de rappeler aussitôt que, selon T.S. KUHN1 ou du moins selon ce que les juristes retiennent de son interprétation des révolutions scientifiques, un paradigme est l'ensemble des idées et des attitudes généralement considérées

licencier... pour contrer des mesures politiques gênantes (ex. : réduction de la durée du travail, augmentation du coût de travail…) et mettent en danger la démocratie, pratiques anticoncurrentielles (concurrence déloyale, vente à perte…). 2) Commentaire : l’économie de marché semble se détruire elle-même en l’absence de règles de droit. La concurrence conditionne le fonctionnement du capitalisme. Or, elle incite les entreprises à devenir de plus en plus puissantes. Elles se regroupent et les

désaccord. ± Usage très incertain. ••• Règle absolue, quelle que soit la nature du texte. •• Textes littéraires, « bon usage ». • Textes spécialisés, usages particuliers. ◊ Forme traditionnelle à respecter. ¶ Typographie, « traitement de texte ». ∞ Commentaire. > Correction, évolution. ≈ Rappel d’une évidence. Par exemple : « Ce mot n’a ≈ jamais de majuscule initiale » n’implique pas que le mot en question échappe aux règles communes lorsqu’il figure en tête d’une phrase ou dans une composition en capitales

frappant en maximes un palmarès de règles (dont on a cité des exemples), mais en suivant le conseil de Portalis. « Dans cette immensité d’objets divers qui composent les matières civiles… c’est 1. Portalis, Discours préliminaire, Locré, t. 1, p. 264, n° 16. 2. Eod. loc, p. 258, n° 9. 7 G É R A R D C O R N U 8 à la jurisprudence que nous abandonnons… tous les objets que l’on s’efforcerait inutilement de prévoir, ou qu’une prévoyance précipitée ne pourrait définir sans danger3. » Le Code

conseils, critiques et encouragements qui ont été une contribution considérable à la réalisation de ce travail. LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS. al. = alinéa. art. = article. BGB = BurgerlichesGesetzBuch. Bull. civ. = bulletin des arrêts des chambres civiles des arrêts de la Cour de cassation. CA = cour d'appel. C.civ. = Code civil. C.consom. = code de la consommation. C.éduc. = code de l'éducation. C.mon.et fin. = Code monétaire et financier. CCH = Code de la Construction et de l'Urbanisme

biologique 1.5.5 Incidence de l’accord de pêche Mauritanie/UE sur certaines variables socioéconomiques du secteur de la pêche 1.6 Mesures d'aménagement 1.6.1 Gestion des capacités de pêche 1.6.2 Mesures techniques de gestion des ressources 1.6.3 Zonage et arrêts de pêche Recommandations 2.1 Recherche et études 2.1.1 Environnement et qualité du milieu 2.1.2 Evaluation des stocks et suivi des pêcheries 2.1.3 Aspects socioéconomiques 2.1.4 Aménagement des pêches 2.1.5 Réglementation Complément d’information

Alors une remise en ordre , un toilettage, s'impose, mieux, il est imminent de s'y atteler. Ainsi, pour louable qu'elle soit, la prise en compte du sort des victimes ne doit pas permettre une remise en cause constante du droit de responsabilité. Un arrêt très récent, en l'occurrence l'arrêt Perruche rendu par l'assemblée plénière de la cour de cassation 17 nov 2000 , a frisé l'intolérable, a franchi l'infranchissable, pire il a provoqué un séisme dans le droit de la responsabilité en reconnaissant