Commentaire Arrêt 13 Janvier 2012

1°) · Quels sont les faits ?· le 16 janvier 1997 : La société Cellcorp, - ultérieurement absorbée par la Société française de radiotéléphone (SFR) - conclut avec la société Radio communication équipements (RCE) un « contrat partenaire » confiant à cette dernière le soin d’assurer la diffusion de services de radiotéléphonie, ainsi que d’assumer les tâches liées à l’enregistrement des demandes d’abonnement. Ce contrat, passé pour deux ans, prévoyait sa tacite reconduction par

TRAVAUX DIRIGES : DROIT DES PERSONNESLicence 1 Division M – Espace CanebièreSession 2022 Nathalie DUCHON-DORIST.D. n° 1 DEFINITION DE LA PERSONNE - METHODOLOGIE Méthodologie : Définition de la fiche d’arrêt Conseils relatifs au commentaire d’arrêt. I.- Lire: 1) Les animaux et le Code civil , Libres propos par Philippe Reigné (Extraits) JCP (G) n° 9, 2 Mars 2015, 242 ; 2) Le robot-personne ou Frankenstein revisité

PREUVETRAVAIL A EFFECTUER : · Commentaire de l’arrêt Cass. civ. 1ère, 30 septembre 2010 · Lecture des arrêts : Cass. civ. 1ère, 27 novembre 1961 (et corrigé sur la plaquette de  méthodologie, pages 52 à 60) ; CA Riom, 19 janvier 2021 - Cass. civ. 1ère, 25 juin 1996 – Cass. civ. 2ème, 4 décembre 2008 – Cass. civ. 1ère, 11 mars 1980 – Cass. civ. 3ème, 25 janvier 1984 – Cass. civ. 1ère, 14 octobre 1997 – Cass. civ.

basile.darmois@gmail.com : possibilité d’envoyer par mail un commentaire d’arrêt pour avis non noté. A faire pour chaque TD : faire une préparation sur chaque arrêt pas forcément une fiche d’arrêt complète + répondre aux cas pratiques rapidement + plan de commentaire d’arrêt détaillé + préparer plan détaillé de dissertation. Notes : 50% de partiel final (commentaire d’arrêt de la CC : regarder recueil Dalloz ou chronique JCPG ou dissertation), 25% Gallop d’essai

par le débiteur du devoir moral. Les tribunaux consacre la conception moderne par un arrêt : l’arrêt du 10 octobre 1995 de la Cour de Cassation -> La transformation d’une obligation naturelle en une obligation civile « repose sur un engagement unilatéral d’exécuter l’obligation naturelle et n’exige pas qu’une obligation civile est elle-même préexisté à celle-ci ». L’arrêt de 1995 a été confirmé depuis par un arrêt de la première chambre civile du 4 août 2003 : « l’engagement unilatéral pris en connaissance

Lancement des travaux pour la réalisation du centre minier de Ben guérir. L’OCP prend le contrôle de la société marocaine des fertilisants FERTIMA 1975 : Création du groupe OCP. 1978 : Création de l’Union Industrielle de Montage (UIM) en janvier. 1981 : L’OCP entre dans le capital de la société PRAYON (Belgique). 1982 : Démarrage du complexe de séchage COZ. 1984 : Démarrage de l’usine d’Enrichissement à Sec. 1993 : Fermeture de la dernière recette du souterrain. 1994: Ouverture de la Mine

Master 2 – Droit du travail et de la protection sociale Groupe 1 LE DROIT DISCIPLINAIRE Actualisation sur la période du 1er janvier 2011 au 4 octobre 2013 Ségolène Chupin - Céline Clément - Camille Davant - Olivia Miquel - Noémie Ngo - Marine Poupart - Caroline Vuillaume Le droit disciplinaire I. Définition et champ d’application II. Pouvoir disciplinaire et règlement intérieur - Pouvoir disciplinaire et santé et sécurité au travail - Pouvoir disciplinaire et liberté religieuse III. Agissements

intéressantes) P Chrétien et N Chifflot – Droit administratif (Dalloz Siret) dernière édition 2012, ouvrage historique, son contenu dépasse le contenu de ce qui est demandé, clair et pédagogique Frier et J Petit – Droit administratif, chez montchrétien, 2012, ouvrage très bien, préféré du prof (concis mais pas trop, couvre bien le programme, et tout le programme) Gaudemet – Droit administratif 2012, traite programme de L2 et L3 mais du coup trop concis, abrégé d'un traité de droit de plusieurs

ratio d’acquisition de Maya Appliances par Philips, opération réalisée en janvier sur la base d’une fois les ventes du propriétaire de la marque Preethi. « Le prix évoqué peut paraître élevé mais largement à la portée de Seb qui dispose d’une force de frappe d’1 milliard d’euros », recadre néanmoins Stéphanie Lefebvre, analyste chez Gilbert Dupont, dans une note parue hier matin. Le prix est également au centre du commentaire d’Oddo Midcap. Il « sera sans doute élevé mais, compte tenu de la proximité

et (Emploi & Ressources Humaines) Absentéisme themeco re 2 Décemb 012 A isme enté bs themeco est un service proposé par la société Indexpresse-Tel: 04-76-92-05-25 - themeco@indexpresse.fr www.themeco.fr 1/13 décembre 2012 t (Emploi & Ressources Humaines) Absentéisme Sources : Entreprise et carrières, Liaisons sociales : Magazine, Personnel, Courrier cadres, Chef d’entreprise magazine, Revue française de gestion, LSA : Le magazine de la grande consommation,