Commentaire Arrêt 28 Avril 1987

d'imprimer : septembre 2010 FICHE TECHNIQUE Yeelen France, 1987 Réalisation, Scénario : Image : Musique : Son : Montage : Production : Distribution : Durée : Format : Tournage : Sortie française : Souleymane Cissé Jean-Noël Ferragut, Jean-Michel Humeau Michel Portal, Salif Keïta Daniel Olivier, Michel Mellier Andrée Davanture Les Films Cissé, Atriascop, Midas s.a. Pathé 1 h 41 35 mm couleurs, 1:1,66 fin 1984 à 1986 2 décembre 1987 SYNOPSIS Dans une Afrique mythique, le jeune Nianankoro, membre

TRAVAUX DIRIGES DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE GENERAL Année universitaire : 2009-2010 Monsieur Pierre CALLÉ Monsieur Khalid ZAHER Recommandations : Pour chaque thème, les étudiants devront impérativement et systématiquement lire les grands arrêts de la jurisprudence de droit international privé les concernant. Il est vivement conseillé aux étudiants de rechercher et lire régulièrement les derniers articles doctrinaux touchant aux thèmes traités. Bibliographie sommaire I : Traités

Présidence du pays est attribuée à Ludvík Svoboda8, ancien ministre de la Défense et l'un des auteurs du Coup de Prague de février 1948. Le socialisme à visage humain (1968)[modifier | modifier le code] Article détaillé : Socialisme à visage humain. En avril 1968, devant le Président du Parti communiste tchécoslovaque, Alexander Dubček annonce des réformes et son intention d’appliquer en Tchécoslovaquie un « socialisme à visage humain »9. Le programme de Dubček[modifier | modifier le code] À l’occasion

I Section II La problématique des sources de la légalité Nota bene : 1 – Ne pas s’attarder sur les rubriques intitulées "Développements additionnels utiles mais exclus des révisions". Elles ne feront l’objet ni d’un cas pratique, ni d’un commentaire d’arrêt, encore moins d’une dissertation. Nécessaires à la formation, elles sont toutefois exclues des révisions en vue des différents examens – pour des raisons d’opportunité. Elles sont faciles à reconnaître : présentées en caractères plus petits

DROIT CIVIL 2 : LA RESPONSABILITE Mme Debourg Td : 2/3 fiches d’arrêt, un commentaire d’arrêt. Une note de dm, interro de cours, galop de 3h, partiel (commentaire d’arrêt). Commenter > analyse du texte, sens, valeur (critique), portée (jusqu’où, jusqu’à quand). Les titres doivent être spécifiques à l’arrêt. Cours organisé en deux parties : la responsabilité civile délictuelle et les quasi-contrats. Introduction Matière extrêmement large. Qui supporte la charge des accidents survenus ?

comme la C onvention européenne des dr oits de l’Homme ou le traité portant statut de la Cour pénale inte rnationale (Décision n° 98-408 DC du 22 janvier 1999, recueil p. 29), et pour le s traités communautaires (Décision n° 92-308 DC du 9 avril 1992, recueil p. 55 ; n° 98-400 DC du 20 mai 1998, recueil p. 251). Un troisième argument est tiré de ce « qu’une loi contraire à un traité ne serait pas, pour autant, c ontraire à la Constitution ». Cet argument a été également critiqué par

| | | | |JO  20 oct., p. 16909.** | | | |2006 |60 D |Accord de Londres sur le brevet européen |Cons. const. 28 sept. 2006, n° |Pas de |  | | | | |2006-541 DC, Brevet européen : JO |contrariété | | Légende : 60 S : 60 Sénateurs

aucune condition d’âge ou de lieu de résidence. Textes réglementaires en vigueur du Ministère de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement : - Décret n° 2005-1375 du 3 novembre 2005 relatif au diplôme d’État d’éducateur de jeunes enfants - Arrêté du 16 novembre 2005 relatif au Diplôme d’État d’éducateur de jeunes enfants - Circulaire N°DGAS/4A/2006/25 du 18 janvier 2006 relative aux modalités de la formation préparatoire et d’obtention du Diplôme d’État d’Éducateur de Jeunes Enfants C.E.R

                                1997 (art. 2) ou la Convention de Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement de 1998 (art. 2). 5 Avis consultatif, 11 avril 1949, Réparation des dommages subis au service des Nations Unies, Rec. 1949, p. 178 ; v. aussi infra, par. 19. 6 P.-M. Dupuy, « L’unité de l’ordre juridique international », RCADI 2002-I, vol.297, pp.108-109 – note de bas de page omise. 7 Ibid, p.111

penser de droit fiscal sont en réalité des manuels de fiscalité. Il existe également une recension commentée des grandes décisions de la jurisprudence fiscale : Cyrille DAVID, Olivier FOUQUET, Bernard PLAGNET et Pierre-François RACINE, Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale, Dalloz, 5e éd., 2009. On citera enfin, sur la question particulière des procédures fiscales : Martin COLLET, Procédures fiscales, PUF, collection Thémis, 2011. Introduction au droit fiscal general Ambiguïtés