Commentaire Arrêt Baldus

COMMENTAIRE D’ARRET : 3 mai 2000 tttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttt tttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttt tttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttt tttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttt tttttttttttttttttttttttt Mme Boucher a vendu aux enchères en 1985 cinquante photographies de Baldus au prix de 1000 F chacune. Trois ans après, elle a retrouvé l’acheteur, M. Clin, et lui a vendu d’abord 35 autre

LIBERTÉ DU CONSENTEMENTI. Exercices : 1. Bref commentaire d’un arrêt de la fiche (au choix de l’enseignant).2. Résoudre le cas pratique suivant :Anatole a reçu dans la succession de sa tante les biens suivants :- 150 photographies de Baldus (photographe connu) ;- un tableau de Mary Cassatt (peintre connu) ;- un terrain situé à Presles-en-Brie (Seine et Marne) de 1 hectare.En mars 2008 Anatole a mis aux enchères publiques, d’une part 70 photographies de Baldus, d’autre part le tableau de Mary Cassatt.

Commentez la décision rendue par la première chambre civile de la Cour de cassation du 3 mai 2000. À la suite de cet arrêt Baldus du 3 mai 2000 rendu par la première Chambre Civile de la Cour de Cassation, une nouvelle conception de la réticence dolosive est apparue. En l’espèce, une profane propose des photographies de Baldus dans le cadre d’une enchère publique. Une personne se porte acquéreur de ces photos pour milles francs l’unité. À ce moment là, le vendeur ignore totalement la valeur de

Commentaire de l’arret : Cass. Civ. 1ère, 3 mai 2000 Dans toute conclusion de contrat, le consentement de chaque contractant doit être libre éclairé et donné en toute connaissance de cause. Il ne doit pas être vissé et n'est pas valable si il y a dol, erreur ou violence. Dans un arrêt du 3 mai 2000 la cour de cassation a tenté de se prononcer au sujet du vice du consentement par le biais du dol par réticence. En 1986, Mme boucher a vendu aux enchères publiques une cinquantaine de photographies

silence sur un information qu’elle sait déterminante pour le cocontractant. En 1986 une personne vend un nombre important de photographies de Baldus (un photographe de grande renommée) a un prix dérisoire (1000 francs l’unité). Un acquéreur achète aux enchères ces photographies et les revend a un prix très supérieur. A posteriori, le vendeur apprend que Baldus est un photographe très connu et que le prix auquel les photos ont été vendues est très nettement inferieur a leur valeur réelle. Le vendeur

RETICENCE DOL La réticence dolosive ou dol par réticence est l'omission volontaire par une personne d'un fait qu'elle a obligation de révéler. Cela peut être une cause de nullité d’un contrat. Commentaire arrêt Baldus Le silence de l’acheteur sur la valeur réelle de la transaction constitue t’elle une réticence dolosive? I. La remise en cause de l’obligation d’information A. L’interprétation du dol par réticence dolosive - Une interprétation à l’encontre de la conception subjective du dol ➔ Aucun

donné de base légale à sa décision ». [Comp. avec dol, erreur provoquée sur sa propre prestation ? V. question de réticence dolosive de l’acheteur. La JP retient que l’acheteur n’est pas tenu d’informer le vendeur de la valeur du bien vendu : V. Baldus, Civ. 1ère, 3 mai 2000, doc. 7 ; et Civ. 3ème, 17 janvier 2007, doc. 9]. Attention, pour être admise, l’erreur sur sa propre prestation doit être excusable et ne pas procéder d’une erreur sur la valeur. L’errans peut-il invoquer des éléments postérieurs

Le second mécanisme, le délai de réflexion, oblige dans certains cas les parties à ne pas contracter avant un certain délai. Cela les protégerait de prendre « à chaud » des décisions qu’elles seraient susceptibles de regretter par la suite. Commentaire d’arrêt Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’engagent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire. Le contrat repose sur la liberté contractuelle, sur l’autonomie des parties. Selon ces

Commentaire d'arrêt – Séance n°3. Cour de cassation, 3ème chambre civile, 17 Janvier 2007. Par cet arrêt en date du 17 Janvier 2007, la cour de cassation statue sur le domaine de l'obligation d'information dans un contrat. En l'espèce, un promettant profane a effectué une promesse de vente sur sa maison à un marchand de biens. Le bénéficiaire a assigné le promettant en réalisation de la vente après avoir levé l'option et lui avoir fait sommation de passer l'acte. La cour d'appel de Paris

Commentaire de l’arrêt de cassation (Cass, 1ère chambre civile du 3 mai 2000.) “ Un marchand sachant qu’il y a une famine à Rhodes va y vendre son blé à un prix très élevé, sans dire qu’il a dépassé un convoi de navires chargés de froment, qui le suivait de près avec la même destination ”, Cicéron, Les Offices III. A la lumière de cette citation il est aisé de remarquer que la notion de réticence dolosive est très ancienne, et que les grecs déjà la concevaient. En l’espèce, en 1986 une dame