Commentaire Arrêt Lemaire

BIBLIOGRAPHIE OUVRAGES DE ET SUR VICTOR HUGO PARUS EN LANGUE FRANÇAISE ANTHOLOGIES Anthologie buissonnière, Victor Hugo. Commentaires François Bouchardeau. HB Éds, 2004. ISBN 2914581327. (Arrêts sur lectures). Voir compte rendu p.120. La Mer dans la littérature française, tome 2 : de Victor Hugo à Pierre Loti, Simon Leys. Plon, 2003. ISBN 2259199747. BANDES DESSINÉES Deux enfants dans l’ombre, scénario de Morvan d’après L’Homme qui rit de Victor Hugo. Dessins Nicolas Delestret. Delcourt, 2003

direction de la chose. Une vérification inverse doit être faite : le fait (ou la faute) de l'enfant victime est-il de nature à exonérer l'auteur du dommage ? Si l'on excepte le cas particulier des accidents de véhicules terrestres à moteur, l'arrêt LEMAIRE (Assemblée plénière de la Cour de cassation, 9 mai 1984) admet cette exonération pour un adolescent et la cour d'appel de Douai considère que des enfants qui acceptent de jouer à la guerre en se lançant des cailloux acceptent des risques, entraînant

LA PRESSE DE MODE Objectif • Connaître les origines de la presse de mode • Son évolution stylistique • Connaître photographes de mode marquants « Le Mercure Galant » (arrêté vers le milieu du XIX) ( Créé au départ pour tenir au courant les Parisiens des évènements royaux (sous Louis XIV), des tenues portées, des pièces de théâtre, des opéras, des mariages dans la famille royale. Il contenait des gravures représentant les toilettes des dames de la cour, on pouvait y trouver les

retournés au plus tard à la date limite de candidature (le cachet de La Poste faisant foi) avec toutes les pièces exigées (cf. Constitution du dossier). Le président du jury d’admission et du jury de fin d’études est nommé par le recteur d’académie (arrêté du 8 mars 2001). Le recteur d’académie ou son représentant assiste aux délibérations du jury en tant que garant de la légalité. Composition du jury : le représentant du rectorat/le représentant du ministère/le directeur général/le directeur des études/les

Commentaire de l’alinéa 2 de l’article 1352 de l’avant-projet de réforme du droit des obligations (Projet Catala-Viney) « Constitue une faute la violation d’une règle de conduite imposée par une loi ou un règlement ou le manquement au devoir général de prudence ou de diligence » Le droit des obligations se singularise par sa lente évolution, c'est indiscutable en droit des contrats. Le droit de la responsabilité délictuelle s'est prodigieusement développé depuis la fin du XIXème siècle

Commentaire d’arrêt : Civ. 2ème, 28 février 1996 Si la question portant sur le point de savoir s’il est possible de retenir la responsabilité d’une personne ayant commis un dommage sans intention de nuire a déjà été résolue, la question concernant la responsabilité d’un mineur, privé de discernement, notamment d’un enfant en bas âge, a suscité des mouvements de contestation parmi la doctrine. C’est sur cette question de la responsabilité personnelle de l’infans qu’a statué la cour de cassation

des commentaires, des provocations ou des menaces sexistes lorsqu’elles ne jouaient pas (soit cinq fois plus que les hommes). 78 % des femmes ont déjà vu leurs capacités ou leur goût pour le jeu vidéo remis en cause, contre 6% des hommes. 11 % des hommes et 7 % des femmes ont avoué avoir déjà participé à des comportements sexistes. Globalement, 79 % des sondés pensent que le sexisme est répandu dans la communauté du jeu vidéo. Selon la même étude, 35,8 % des femmes ont temporairement arrêté un jeu

totalement, ou pas du tout. Existe un aléa particulier = rôle actif du créancier : parfois, dans l'exécution du contrat, le créancier peut avoir une certaine marge de liberté d'action (ex : patient qui continue de fumer malgré sa maladie pulmonaire). ARRÊT DU 5 JUILLET 2006 : Obligation de sécurité à laquelle est tenue une association accueillant des personnes handicapées est-elle une obligation de moyen ou de résultat ? C.Cass : moyens : absence de prévision des parties, loi silencieuse. Obligation

Commentaire d’arrêt : cass, 2e civ, 23 septembre 2004 La victime souhaitant engager la responsabilité délictuelle de l’auteur du dommage devra prouver trois conditions nécessaires et cumulatives : la faute de l’auteur du dommage, le préjudice subi, et le lien de causalité entre ces deux éléments. Quel que soit l’acte à l’origine du dommage il existe certaines circonstances qui peuvent enlever à cet acte son caractère fautif : on parle de causes d’exonération. En l’espèce, l’arrêt de la 2e Chambre

Commentaire de l'article 1240 du Code civilCommentaire de l’article 1240 du code civil ​L’article 1240 du code civil, ancien 1382, est sans doute l’article le plus important du code civil car c’est sur lui que se fonde la responsabilité civile. L’article 1240 du code civil dispose que « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Cet article traite de la responsabilité pour faute, ou responsabilité du fait personnel