Commentaire Arrêt Lemaire

choix des parties : Rome vue du plateau de Kirchberg Auteur : Par Marie-Élodie ANCEL Professeur à la Faculté de droit de l’Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne (UPEC) Équipe Obligations, biens, marchés (EA 4394) L’arrêt ICF n’est pas un grand arrêt, mais il a le mérite d’être le premier de son espèce : la Cour de justice des Communautés européennes y jette les bases d’une interprétation uniforme de la Convention de Rome du 19 juin 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles. La

tenant compte des compétences de chacun, nous nous sommes répartis les tâches équitablement tout en préservant l’entraide et la communication. Tâches prioritaires : MARIAYE Noémie Etude commerciale Etude financière Tâches prioritaires : LEMAIRE Mélissa Etude technique Etude financière Tâches prioritaires : LOUIS-JEAN Mickael Etude technique Etude juridique 11 PROJET TUTORE 2014 Cadrage 12 PROJET TUTORE 2014 Cahier des charges : Dans le cadre de notre projet

diffusion Des réactions : qui ne dépendent pas seulement de l’histoire racontée mais du ton utilisé par le témoin et ici de l’importance de l’événement. Il faut distinguer information (simple relation des événements) et opinion (expression de commentaires, jugements, idées). Les faits doivent être racontés de manière objective en faisant la distinction entre les différentes opinions afin de rendre compte le plus fidèlement de la réalité. Informer : acte de recueillir des informations et action

des différentes épreuves juridiques ................................................. 4 Chapitre 1. La dissertation ............................................................................................................... 5 Chapitre 2. Le commentaire d’arrêt ............................................................................................. 14 Chapitre 3. Le cas pratique ............................................................................................................ 25

en un coup d’œil  6 La conjoncture en 2009  18 Message du président  24 Analyse par la direction  28 Revue financière 2009  28 Revue des secteurs d’activité  36 Analyse des autres éléments  44 Situation de trésorerie et ressources en capital  45 Commentaires sur les résultats du quatrième trimestre  47 Perspectives à court terme  49 Principales estimations comptables  51 Rapport financier  64 Rapport de la direction aux actionnaires de Cascades inc.  64 Rapport des vérificateurs aux actionnaires de

CORWIN, Judicial review in action, in Corwin on the Constitution, 1981-1988, vol. 2, p. 194, Loos (éd.). – A. DRZEMCZEWSKI et C. GIAKOPOULOS, Article 13, in L.-E. PETTITI, E. DECAUX et P.-H. IMBERT, La Convention européenne des droits de l’homme. Commentaire article par article, 2e éd., 1999, Economica, p. 463. – L. DUBOUIS, Le juge administratif français et les règles du droit international, AFDI 1971. 9. – X. DUPRÉ DE BOULOIS, La théorie des actes de gouvernement à l’épreuve du droit communautaire

parents, l'oisiveté et l'errance noctambule, l'absence de normes provoquant le non-respect de la loi, de l'autorité, de la morale et de la politesse, la consommation de cannabis (jadis c'était l'alcool). Il y a trente ans, J.-C. Chamboredon et M. Lemaire (1970, 23-24) constataient déjà que « C'est dans les conflits qui naissent à propos des jeunes que l'on peut le mieux ressaisir tous les griefs portés contre les mœurs populaires. [...] C'est dans l'aptitude à transmettre la culture que l'on voit

Offre+acceptation de la vente=contrat de vente Document 1 : Cass., civ.3, 15 décembre 1993 (arrêt Cruz) Un propriétaire fait une promesse de vente assortie d’un délai. Quatre jours après, la promettante se rétracte. Les bénéficiaires lèvent l’option entre la rétractation et l’expiration du délai initialement prévu à cet effet. Ils assignent la promettante en réalisation forcée de la vente. La CA de Paris, dans un arrêt du 8 novembre 1990 rejette cette demande. Les bénéficiaires se pourvoient en cassation

première partie renvoie aux art 1382 et 1383. Annonce de ce qui vient après. Le fait des personnes dont on doit répondre annonce les autres alinéas de 1384. Les choses qu’on a sous sa garde annonce 1385, les animaux, et 1386 les bâtiments en ruines. Arret Ccass 1896 Teffaine a adopté théorie de Laurent : on est resp des dommages causés par la chose que l’on utilise. Le role de la jurisprudence en cette matière a été considérable parce que devant la pauvreté et la rareté des textes, les juges ont du

DROIT CIVIL 2 : LA RESPONSABILITE Mme Debourg Td : 2/3 fiches d’arrêt, un commentaire d’arrêt. Une note de dm, interro de cours, galop de 3h, partiel (commentaire d’arrêt). Commenter > analyse du texte, sens, valeur (critique), portée (jusqu’où, jusqu’à quand). Les titres doivent être spécifiques à l’arrêt. Cours organisé en deux parties : la responsabilité civile délictuelle et les quasi-contrats. Introduction Matière extrêmement large. Qui supporte la charge des accidents survenus ?