Commentaire Arrêt Temple De Préah Vihear 1962

l’affrontement. Et cet affrontement va avoir lieu mais il va présenter une figure assez particulière. C’est le visage de la guerre froide. II : La guerre froide entre les deux blocs La guerre froide va se dérouler approximativement de 1947 à 1962. On parle de guerre froide parce que toute cette période va voir se dérouler entre les deux blocs, des crises extrêmement graves, ce qu’on va souvent appeler « des parties au bord du gouffre », sous-entendu au bord du gouffre atomique. A chaque

les contractants la volonté d'ouvrir de nouvelles voies d'accès à la Cour plutôt que de fermer les anciennes ou de les laisser se neutraliser mutuellement pour aboutir finalement à l'incompétence» (Compagnie d'électricité de Sofia et de Bulgarie, arrêt, 1939, C.P.J.I. série A/B no 77, p. 76; annexe 8). Quoiqu'il en soit, si l'une des bases de compétence invoquée par la Bosnie-Herzégovine est reconnue par l'Etat défendeur - comme ce fut le cas lors de l'instance antérieure relative à l'article IX

premier État à mettre en œuvre la procédure prévue par l’article 71 de la Convention. La dénonciation a pris effet six mois après la notification reçue par le Centre, soit le 3 novembre 2007. Cette dénonciation a fait l’objet d’un grand nombre de commentaires, souvent partagés, sur les conséquences d’un tel acte. En effet, de nombreuses questions se posent, notamment en ce qui a trait aux différends impliquant la Bolivie, tant ceux en cours que ceux potentiellement à venir, et concernant la signification

PROJET D’ARTICLES SUR LA RESPONSABILITE DE L’ÉTAT POUR FAIT INTERNATIONALEMENT ILLICITE ET COMMENTAIRES Y RELATIFS 2001 Texte adopté par la Commission à sa cinquante-troisième session, en 2001, et soumis à l’Assemblée générale dans le cadre de son rapport sur les travaux de ladite session. Le rapport, qui contient également des commentaires sur le projet d’articles, sera reproduit dans l’Annuaire de la Commission du droit international, 2001, vol. II(2) avec une correction. Copyright © Nations

l'interdiction du recours à la force. C'est de cette construction imparfaite que va découler l'impuissance de la SDN à réagir à l'invasion de la Mandchourie par le Japon en 1932, à empêcher l'expansionnisme de l'Italie de Mussolini en Ethiopie, à arrêter les agression de l'URSS contre la Finlande et bien entendu, à s'opposer aux conquêtes d'Hitler (le fameux Anschluss). En 1945, les rédacteurs de la Charte de l'ONU tirent la conséquence de l'échec de la SDN dans le domaine du maintien de la paix

le Pacifique et un navire de Greenpeace essaie d’harceler la marine française qui protège la tôle où va se dérouler l’explosion en profondeur. Se navire se trouve en Nouvelle-Zélande dans le port d’Oakland lorsqu’il explose et plus tard, la police arrête deux personnes qui sont des agents secrets français. Il s’agit donc d’un attentat sur le territoire d’un autre Etat. Les deux Etats ne vont plus se parler pendant longtemps. Le navire battait pavillon anglais et un photographe hollandais à péri

Advisory Opinion », New York University Journal of International Law and Politics, 1998, pp.302 ss. 67 DAILLIER P., PELLET A., Droit international public, 7ème éd., Paris, LGDJ, 2002, p.602. 68 Pacte de la Société des Nations, art.22, voir J. RAY, Commentaire du Pacte de la Société des Nations selon la politique et la jurisprudence des organes de la Société, Paris, Recueil Sirey, 1930, pp. 599 ss. 69 Cf. infra. Q. WRIGHT rappelle l’évolution du rapport aux territoires dépendants dans le prolongement