Commentaire Art 14 Ddhc

contrat. Approche objective du contrat et non plus subjective. Contrat oblige car la loi l’a voulue. Volonté dans cette approche est une des composantes du contrat parmi d’autre mais le caractère obligatoire du lien c’est la loi qui l’imprime au contrat. Art 1134 du code civil dispose bien que les conventions sont la loi des partis mais les conventions légalement formés. De la même manière l’Art 1108 CV avec les 4 conditions de la validité du contrat : le consentement mais aussi la capacité, l’objet, la

mystique confucéenne a) Confucius Issu d'une famille aristocratique mais désargenté, il a un goût précoce pour les livres et il devient Ministre de la Justice de Lu. Choqué par l'immoralité et la corruption du prince, il démissionne et ère pendant 14 ans à la recherche d'un souverain capable de l'écouter. En vain, il retourne chez lui pour se consacrer à l'enseignement et à la compilation des textes anciens. La pensée de Confucius se comprend par le contexte de détérioration morale et politique

il devient l’objet de tt les attentions. Avant on pensé le groupe. ≠ individualisme. Les premiers humanistes vont inventer le français (Rabelais). Pour la politique, Machiavels renouvelle tt la pensée politique. La science (Copernic) + philosophie + art (Michel Ange, Léonard de Vinci). C'est ce qu’il y avait en Grèce et à Rome. Idée du neuf avec du vieux. On va aller retrouver des textes de droit romains mais on ne va pas y chercher la même chose. Les méthodes vont changer radicalement. On veut les

du travail présente une sorte de triptyque juridique. En 1er lieu s’est imposé un droit des salariés à la négociation collective de l’ensemble de leurs conditions de travail, d’emploi, de formation professionnelle et de leurs garanties sociales, art L.2221-1CW, négociation collective avec l’accord qui la clôture appelé accord collectif de travail ou convention collective de travail aussi, s’est développée en France avec des débats. Développement d’abord au niveau de la branche professionnelle =

œuvre via la QPC. Les règles constitutionnelles deviennent directement applicables aux litiges en cours. §1 – Les bases constitutionnelles. A – Les textes. Dans le bloc de constitutionnalité comprenant le texte de la Constitution de 1958, la DDHC, le préambule de la Constitution de 1946 sont proclamés des droits économiques et sociaux particulièrement nécessaires à notre temps. Ex : devoir de travailler, liberté syndicale, droit de grève. L’effectivité directe de ces normes va sans nul

garantis et Etat de droit) Or, notre système institutionnel répond à ces trois réquisits du libéralisme constitutionnel : en ce qui concerne la séparation des pouvoirs on remarquera que ce fut une obligation. Elle est mentionnée à l'article 16 de la DDHC de 1789, laquelle est une composante du bloc de constitutionnalité. Beaucoup d'auteurs tenant compte de cette disposition cherchent à lui conférer un contenu juridique plus ou moins précis mais cela est une entreprise veine. De fait, la séparation

mettre en oeuvre. En effet, quatre constitutions ont bâti un régime de confusion des pouvoirs au profit d’un homme (celles du 13 décembre 1799 ou 22 frimaire an VIII, du 4 août 1802 ou 16 thermidor an X, du 18 mai 1804 ou 28 floréal an XII et celle du 14 janvier 1852). Il s’agit de constitutions fondées autour ou pour un homme : Napoléon Bonaparte s’agissant des trois premières et Louis Napoléon Bonaparte s’agissant de la dernière. Lorsqu’en 1958 on souhaitera le retour du Général de Gaulle au pouvoir

DROIT DE LA FAMILLE Le 21/01/10 Examen final: commentaire de texte, cas pratique, dissertation. 2 sujets au choix (en général, un commentaire ou un cas pratique, toujours un cas pratique). Outil de travail: cours, code civil (venir en TD avec code civil). INTRODUCTION: Section 1: la famille Définition de la famille: groupe de personnes reliées entre elles par des liens fondés sur le mariage et la filiation. Paragraphe 1: le lien familial La famille repose sur 2 liens, le lien de parenté

essentiellement sous l’influence du christianisme, toute l’évolution du droit a conduit à reconnaître en toute personne humaine une personne libre ayant une aptitude à la vie juridique, il est certain que la révolution française a achevé cette évolution, art 1 de la DDHC au terme duquel, « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit ». Egalité formelle mais reconnaissance de la capacité civile des personnes. C’est le point d’aboutissement de l’évolution. La RF a fait disparaître un certain nombre

on estime qu'au moment de la révolution et après sont paru 1500 journaux quotidiennes ou périodiques en France. Nous sommes à l'époque le centre du Monde. Et la presse participe à l'effervessence révolutionnaire de la fin du …. Cette DDHC du 26aout 1789 art 11. On reconnaît pour la 1ere fois en France la liberté et l'expression d'opinion. A une restriction près on enfreint pas la loi, (ne permet pas de diffamer qqun, d'insulter qqun) elle pose des cadres. Ce qui ne respectent pas ce cadre seront