Commentaire Art 14 Ddhc

1ère chaire de droit constitutionnel sera crée en 1834 à la faculté de droit de paris, et l’enseignement est confié à l’italien Pellegrino Rossi. Années 1830 = Début de parution des manuels de droit constitutionnel (« élément de droit politique, commentaire sur la charte constitutionnelle 1836, théorie du droit constitutionnel français. »). A partir du moment ou l’on enseigne le droit, on s’aperçoit que le droit constitutionnel manque de crédibilité. Son grand défaut est qu’il manque d’un système de

LÉGISLATEUR EST SOUMIS À CE PRINCIPE. IL DOIT RESPECTER LES RÈGLES EN MATIÈRE DE DÉTERMINATION DES INFRACTIONS ET DES PEINES, ET IL NE DOIT ÉDICTER QUE DES SANCTIONS STRICTEMENT NÉCESSAIRES (PRINCIPE DE PROPORTIONNALITÉ DISPOSÉ PAR L’ARTICLE 8 DE LA DDHC). DE PLUS, LE CITOYEN CONNAÎT À L’AVANCE LES COMPORTEMENTS INTERDITS ET LES SANCTIONS QUI PEUVENT ÊTRE PRONONCÉES EN CAS DE VIOLATION DES NORMES SOCIALES. ON PEUT LUI APPLIQUER DES PEINES SÉVÈRES, ATTENTATOIRES À SA LIBERTÉ PARCE QU’IL A PRIS LE RISQUE

il devient l’objet de tt les attentions. Avant on pensé le groupe. ≠ individualisme. Les premiers humanistes vont inventer le français (Rabelais). Pour la politique, Machiavels renouvelle tt la pensée politique. La science (Copernic) + philosophie + art (Michel Ange, Léonard de Vinci). C'est ce qu’il y avait en Grèce et à Rome. Idée du neuf avec du vieux. On va aller retrouver des textes de droit romains mais on ne va pas y chercher la même chose. Les méthodes vont changer radicalement. On veut les

lendemains de crises. L'histoire du droit doit nous permettre de comprendre les situations actuelles, de comprendre le droit positif qui est inévitablement lié au passé. On ne peut pas se couper de lui. Or, le droit est une mtière technique. C'est un art ("technos" en grec) qui est un peu delaissé par les penseurs, ni les philosophes. Il y a une considération médiocre sur le droit, car ils ne connaissent pas le droit, ils n'ont pas de connaissances juridiques et sont actuellement beaucoup plus interessés

régime légal de la communauté réduite aux acquêts. La loi supplée la volonté des époux. Ex : En matière de vente, le principe c'est que la propriété est transmise « solo consensus » (la propriété est transmise au moment de l'échange des consentements) (art 1589). Néanmoins, les parties au contrat ont la possibilité de décider par une stipulation particulière que la transmission de la propriété aura lieu ultérieurement. On est face a 2 possibilités : soit les partis ont prévu dans le contrat que la propriété

Pflimlin et Mollet. La navette entre ces deux comités permet la rédaction d’un premier projet qui passe devant le conseil des ministres en juillet. Le CCC est ensuite saisi, et va discuter en présence des experts du gouvernement de cet avant-projet. Le 14 août, il va donner son accord global sur les grandes lignes dudit projet. Le CCC a souvent discuté des « bonnes » questions, mais a le plus souvent été berné par les réponses des experts. Prenons ainsi l’exemple de la question de la révocation du Premier

intervient normalement à la fin du circuit pour effectuer un titre exécutoire (jugement ou acte notarié). Le titre exécutoire se termine par la formule exécutoire. L’Etat lui-même a l’obligation de mettre à effet les décisions de justice, en vertu de la DDHC, et engage sa responsabilité s’il ne le fait pas.  A partir du moment où l’Etat est mis en cause, l’obligation ne peut jaillir de tout ou n’importe quoi et il doit avoir accepter qu’il y ait obligation. Pour qu’il y ait obligation, il faut qu’une loi

d’injonctions, d’interdictions, ainsi que par des actions matérielles. En ce sens on dit que la police administrative est préventive. La police judiciaire en revanche est essentiellement chargée de la répression des infractions pénales et selon l’art 14 du code de procédure pénal: la police judiciaire est chargée de constater les infractions à la loi pénale, d’en rassembler les preuves et d’en rechercher les auteurs, tant qu’une information n’est pas ouverte: on dit que la police judiciaire est répressive

Européenne des Droits de l’Homme Cons. Const. : Conseil Constitutionnel Convention EDH : Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales CP : Code Pénal CPP : Code de Procédure Pénale D. : Dalloz DDHC : Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen Gaz. Pal. : Gazette du Palais JCP : JurisClasseur périodique JO : Journal Officiel JORF : Journal Officiel de la République Française QPC : Question prioritaire de constitutionnalité

d’Auguste, il est consacré par les augures (prêtes chargés de lire les auspices), il très proche des Dieux. Après Auguste tous les empereurs ont conservé ce titre. Auguste fonde un nouveau régime, c’est l’empire, un empire qui lui survivra car il meut en -14. L’empire se définit par un certains fondements du pouvoir et par un exercice particulier du pouvoir. A/ Le fondement du pouvoir On peut dire qu’il est à la fois religieux, laïque et républicain. Aspect religieux : Lié au nom d’Auguste