Commentaire Article 121 2 Code Pénal

ahmed Boh 9/02/12 14:38 Page 1 BOUHARROU AHMED LE DROIT PENAL DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE Les infractions à la législation sociale et leurs sanctions 2012 ahmed Boh 9/02/12 14:38 Page 2 : Le Droit Pénal du Travail et de la Sécurité Sociale Les infractions à la législation sociale et leurs sanctions L’auteur : BOUHARROU Ahmed Dépôt légal : 2012 MO 0205 ISBN : 978-9954-30-739-7 © Tous droits réservés à l’auteur Impression : Imp. El Maarif Al Jadida/Rabat

Introduction au droit de la communication Le droit de la communication n’existe pas mais, il existe une règlementation des activités de communication. C’est une discipline nouvelle, qui ne dispose pas d’un code et dont la réglementation est en fait très instable, incohérente car dispersée dans des sources diverses. Elle n’est donc pas constitutive d’un droit équivalent à des disciplines juridiques bien établies et qui ont leur ancienneté tel que le droit civil… Cette dispersion est un inconvénient

tre profess e i g o l o t n o é D Exercice professionnel et déontologie s n o i s s i M Code Exercice professionnel et déontologie Dans la même collection : • Expertise comptable et secret professionnel Edition 2014 19 rue Cognacq-Jay 75341 Paris cedex 07 Tél. +33 (0)1 44 15 60 00 Fax +33 (0)1 44 15 90 05 www.experts-comptables.fr Exercice pro et déontologie.indd 1 ISBN 978-2-35267-389-7 9 782352 673897 20,00  € Prix ttc valable en France Métropolitaine collection pratique professionnelle

LES DEBITS DE BOISSONS Historique Code Général des Impôts – code spécifique – Code de la Santé Publique La législation antialcoolique a commencé à s’esquisser au 19 ème siècle avec deux dispositions fondamentales : la loi de 1838 sur l’internement des aliénés et la loi de 1873 sur la répression de l’ivresse publique. On ne s’intéressait à l’époque qu’aux atteintes à l’ordre public résultant de l’abus d’alcool. Au 20ème siècle, de nombreuses mesures vont se succéder dans des domaines les plus variés

d’Introduction au droit. INTRODUCTION : Définition et particularismes du droit du travail §1. Domaine d’application du droit du travail §2. La juridiction prud’homale §3. La procédure prud’homale TITRE I- FONDEMENTS HISTORIQUES ET NORMATIFS DU DROIT DU TRAVAIL SECTION 1HISTOIRE DU DROIT DU TRAVAIL §1. De la Révolution française à la fin de la 2de Guerre Mondiale §2. De la fin de la 2de Guerre Mondiale à aujourd’hui §3. Les enjeux du droit du travail contemporain SECTION 2LES REGLES JURIDIQUES APPLICABLES

au lycée Joliot-Curie de Sète Couverture : NPEG.FR Réalisation : PAON © HACHETTE LIVRE 2010, 43, quai de Grenelle 75905 Paris Cedex 15 ISBN 978-2-01-180819-6 www.hachette-education.com Tous droits de traduction, de reproduction et d’adaptation réservés pour tous pays. Le Code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes des articles L. 122-4 et L. 122-5, d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation

la réunion constitutive de son comité sur l’environnement, quarante-cinq magistrats des Cours membres de l’AHJUCAF ont été accueillis à l’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature de l’OHAHA (Bénin) les 26 et 27 juin 2008 pour débattre du droit pénal de l’environnement et de l’influence des conventions internationales sur le droit interne de l’environnement. La direction scientifique des travaux a été assurée par Monsieur Michel Prieur, Professeur émérite de l’université de Limoges. L’organisation

toujours. C'est aussi à ce moment là qu'apparaît la fonction publique et le mot de fonctionnaire. Cependant à cette époque on n'a pas de véritable droit ni de véritable juge administratif. Il y a une loi au départ 16 et 24 août 1790 avec son article 10 dispose : "les fonctions judiciaires sont et demeureront toujours séparées. Les juges ne pourront, à peine de forfaiture, troubler, de quelque manière que ce soit, les opérations des corps administratifs, ni citer devant eux les administrateurs

étudiants qui ont réalisé des entretiens en faisant preuve de sérieux et de compétence. Si nos analyses ne les engagent point, celles-ci n’ont pas moins été rendues possibles par le travail mené en commun et les discussions qui l’ont souvent prolongé. 2. Cf. HALBWACHS Maurice, Les cadres sociaux de la mémoire, Paris, Albin Michel, 1994, [première édition : 1925]. 3. Cf. NAMER Gérard, postface à HALBWACHS Maurice, op. cit., p. 333- 334. Observons cependant qu’au début du siècle, Maurice HALBWACHS considérait

INTRODUCTION TITRE I : DROIT PENAL DES AFFAIRES CHAPITRE I : INFRACTION PENALE EN DROIT FRANCAIS SECTION 1 : Définition SECTION 2 : L’élément légal SECTION 3 : L’élément matériel Paragraphe 1 : l’infraction de commission Paragraphe 2 : l’infraction d’omission SECTION 4 : L’élément moral Paragraphe 1 : La faute intentionnelle Paragraphe 2 : La faute non intentionnelle SECTION 5 : La classification des infractions Paragraphe1 : La classification selon la gravité Paragraphe 2 : La classification