Commentaire Article 1341 Du Code Civil Francais

TD : 3 prises de copies pendant les 9 séances Droit civil Droit spécial des contrats : Ensemble des règles qui soit s’ajoutent soit dérobent au droit commun et que le législateur a édicter afin d’adapter le droit des contrats. Le droit commun ne s’efface qu’en présence du droit spécial. Question centrale: celle de la qualification. C’est le travail du juriste qui consiste à faire rentrer une situation de fait dans une règle de droit. La qualification : face à un contrat on doit le qualifier

reconnues à une personne reconnue (le droit à, le droit de). On appelle ces droits, les droits subjectifs. Par opposition au Droit objectif, les droits subjectifs, sont concrets et non plus abstraits, personnels et plus généraux. C’est le Droit (le Code Civil) qui reconnaît à des individus des droits. DEVELOPPEMENT ______________________________________________ PREMIERE PARTIE LE DROIT OBJECTIF * TITRE I LA NOTION DE DROIT OBJECTIF. * CHAPITRE PREMIER LA REGLE JURIDIQUE * SECTION PREMIERE

autres collectivités publiques. -Le droit privé : Il regroupe l’ensemble des règles qui gouvernent les rapports entre particuliers ou avec les collectivités privées (associations, sociétés SA, SARL…). Il se subdivise en 5 branches : -Le droit civil à l’origine constituait l’essentiel des règles du droit privé mais au fil du temps il s’est désagrégé. Aujourd’hui, il regroupe tout ce qui porte autour de la famille, le mariage… -Le droit commercial qui régit les rapports entre individus se livrant

générale et impersonnelle càd qu’elle s’applique à toute personne se trouvant dans la situation qu’elle détermine. Le nombre de personne n’a pas d’importance. Mais elle peux aussi s’appliquer à une seule personne : dans la constitution il y a des articles qui s’appliquent uniquement au président de la république, mais la règle de droit ne s’applique pas à une personne spécifique (Nicolas Sarkozy), mais à une situation juridique (statut de président). B) Règle contraignante : obligation de la respecté

B) La conception objective du droit commercial C) La conception renouvelée du droit commercial Section II : L’histoire du droit commercial Paragraphe 1 : La période antérieure au Code du commerce avant 1807 Paragraphe 2 : Le Code du commerce en 1807 Paragraphe 3 : La période ultérieure au Code du commerce Section III : les sources du droit commercial Paragraphe 1 : Les sources nationales A) La loi B) La jurisprudence C) Les usages Paragraphe 2 : Les sources internationales

Cette spécificité du langage du droit a souvent été dénoncée et le projet a été énoncé de rapprocher le langage du droit du langage courant. C’est ainsi que la loi des 16 du 24 Avril 1790 proclame que « les lois civiles seront revues et réformées par les législateurs et il sera fait un code général simple, clair et approprié à la Constitution ». Ce programme n’a pourtant pas toujours été appliqué car les mots du droit ont pour la plupart un sens précis, désignent des réalités particulières et renvoient

interruption de grossesse. Autoriser mais interdit d’y porter atteinte. Le droit est systématiquement accompagné d’une sanction aux personnes qui méconnaissent un droit. Le plus souvent la menace d’une sanction suffit à faire respecter la règle de droit ‘code de la route par exemple). Parfois la menace n’est pas la peine car des règles sont automatiquement respectées (ex : interdiction de tuer) car elles sont estimées juste. Cette sanction distingue la règle de droit aux autres règles. Ce n’est pas la

Vivant, Dalloz ▪ Traité, Lucas, Litec ▪ Traité, Pollaud-Dulian o PARTIE II ▪ Traité de droit des marques, Passa, LGDJ ▪ Traité, Galloux. - Code de la Propriété Intellectuelle PARTIE I LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE Chapitre PréliminairE Section 1 : L’Histoire et les sources de la Propriété Littéraire et Artistique §.1 : L’Histoire

Occident, après une période de décadence, du Ve au XIe siècle ap. J.-C., se produit une véritable renaissance du droit romain. L'étude de l’œuvre de Justinien renouvelle dans toute l'Europe la connaissance du droit romain. Les conséquences pour le droit français sont considérables (chapitre 4). Chapitre 1 : Le droit ancien ou archaïque ⇨ La période dite « archaïque » commence en 753 av. J.-C., date légendaire de la fondation de Rome par Romulus. Elle englobe à la fois la période de la Royauté et

de l'évolution historique du droit des obligations a pour principal objet d'éclairer et d'approfondir les origines et le développement de notre droit civil, dans le domaine des contrats et celui de la responsabilité, qui dominent l'ensemble des rapports juridiques entre les hommes. La théorie des obligations est à l'origine non seulement du droit civil, mais du droit tout entier : le droit commercial, le droit administratif, le droit international, privé ou public, sont à base de rapports obligatoires