Commentaire Article 17 Ddhc

doivent avoir les compagnons au terme de leur apprentissage. Or on voit dès le 17ème un certain nombre de statut corporatif favorise eux même la descendance familiale au détriment des ouvriers embauchés dans la corporations si brillant soient ils. Article 9 du règlement de 1618 librairie de Paris dit que les enfants des libraires, imprimeurs et relieurs ne seront tenu faire aucun apprentissage, ainsi seront reçu par les syndics et adjoint à leur 1ère requête et sans aucun frais. Dans l'article 6 à

dont 4 traditionnelles (de l’intérieur, des fonctionnaires, des travaux publics, du social), et depuis 1985 s’ajoute la section du rapport et des études. Depuis 1945, une mission permanente d’inspection des juridictions administratives a été créée : article L121-1 du Conseil de Juridictions Administratives (CJA) « la présidence du CE est assurée par le vice-président ». Depuis 1963, le 1erM est le Président et comme il n’exerçait pas sa fonction, alors le vice-président (nommé par décret en Conseil des

long de leur Histoire , d’autres changent de constitution à chaque bouleversement historique ou encore des états qui changent de constitution très ponctuellement. Exemples : * Les Usa n’ont jamais changé de constitution, depuis celle adoptée le 17 septembre 1787 et qui s’applique depuis 1789. Cette continuité constitutionnelle impose qu’on puisse compléter et modifier le texte de 1787 : ce texte est complété de 27 amendements adoptés tout le long de l’histoire américaine. Les 12 premiers sont

droit-Méthodologie (2) * 3 cours d'Introduction au droit (1) * 4 Cours de droit Constitutionnel (1) * 5 Cours de Droit administratif (5) * 8 Cours de Droit civil (4) * 9 Cours de Droit des biens (3) * 15 Cours de Droit pénal (1) * 17 Cours de Droit Fiscal (8) * 24 Cours de Droit des Sociétés (3) * 25 Cours de Droit du Travail (2) * 26 Cours de Procédure Pénale (7) * 31 Cours d'Histoire du Droit des Affaires (1) * 32 Cours de Droit des Affaires (1) *

principale qui résulte de la loi de 94 est la modification du terme « être humain », il s'agit d'une notion qu'il fat définir par l'Art. 16-1 du CC qui dit que chacun dispose du respect de son corps qui ne peut faire l'objet d'un ? patrimoniale. Ces articles permettent d'affirmer que le droit positif entend assurer la prééminence de la personne humaine. L'être humain doit donc être comprit dans 2 dimension : physique et morale. L'idée du respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort => art

Dynamiques des inégalitésDynamiques des inégalités et théories de la justice sociale[Examen écrit : questions de cours et commentaires de documents.]1ère partie (descriptive) : Les inégalités en France et dans le monde1. Inégalités, pauvreté, discriminations : questions de définitions et de mesuresa. Inégalitésb. Pauvretéc. Discriminations2. Les inégalités en Francea. Une photographie en 10 graphiques (Rapports de l’Observatoire des inégalités ; INSEE ; data-gouv.fr ; stata)b. L’évolution des inégalités

porter sur un sujet difficile, la hiérarchie normative. C’est s’obliger à penser le droit en fonction de Droit international public, de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, de l’Union Européenne et du Droit Constitutionnel. Il faut faire des commentaires d’arrêts, faire des interprétations et suivre l’actualité sur Légifrance. Méthodologie de l’Arrêt : * Citer l’arrêt et le principe * Mettre le tribunal * Citer la chambre qui a rendu * La date * Le nom de l’arrêt

n’ont pas respectées les lois du dt naturel. Ex : les lois de Vichy →l’idée d’un dt qui s’affranchirait des différences culturelles => occ. Centrisme. → de nbeux principes de dt naturel se retrouve dans des textes fondammentaux tel que la DDHC de 1789. A) L’équité 1° La notion d’équité → système légal qui corrige des règles de dt pr m’adapter aux évolut° socioéco. Dans ce sens l’équité est un correctif, une marche de manœuvre laissé aux juges pr compléter ou rédiger la règle

[DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS] Domaine public, travaux publics, expropriation. AVANT-PROPOS TD : Venir en td avec intro rédigée et plan détaillé. Travail : commentaire d’arrêt ou de décision. Bibliographie générale : - Le jurisclasseur administratif - Le jurisclasseur propriété publique Revues généralistes : - Actualité juridique française de droit administratif - Revue française de droit administratif Revues particulières : - Contrats et marchés publics - La revue juridique de l’entreprise

idéal qui s’imposerait à l’autorité qui édicte une règle de droit positif. Doctrine due à Aristote (c’est un droit issu de l’observation de la nature), reprise par Saint Thomas D’Aquin qui lui a donné une connotation divine. Ecole du droit naturel au 17-18ème siècle : c’est un droit laïc, universel et immuable. Il doit s’imposer à tous. Critique : faible portée pratique, car interdirait aux autorités publiques d’édicter des lois contraires au droit naturel (aucun moyen de s’en assurer), et permettrait